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  #1  
Vieux 25/11/2007, 12h06
autinfpf
 
Messages: n/a
Par défaut refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

Bonjour,

la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
d'imposition 2006

le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
de l'hotel des impots

mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
l'Avis d'imposition 2006.

la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
"Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
document.

je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
l'administrateur de m******!!!!!!

je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
pour des c**???!!!!!

vous me conseillez de faire koi ??
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/11/2007, 16h34
autinfpf
 
Messages: n/a
Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

Citation:
Bonjour,

la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
d'imposition 2006

le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
de l'hotel des impots

mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
l'Avis d'imposition 2006.

la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
"Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
document.

je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
l'administrateur de m******!!!!!!

je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
pour des c**???!!!!!

vous me conseillez de faire koi ??
la banque me dit que mon dossier PTZ n'est pas recevable ar je n'ai
pas fourni l'Avis d'imposition 2006
mais la banque ne m'a meme pas dit que d'après la déclaration que j'ai
signé, il me reste 1 mois pour obtenir ce document de la part des
impots ...
donc il ne drevraient meme pas me le refuser ou au moins me dire que
j'ai encore 1 mois pour fournir le document ?
est-ce vrai ???

cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/11/2007, 07h46
Droger Jean-Paul
 
Messages: n/a
Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

Citation:
>> Bonjour,

>> la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
>> d'imposition 2006

>> le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
>> résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
>> de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

>> j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
>> fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
>> revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
>> de l'hotel des impots

>> mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
>> l'Avis d'imposition 2006.

>> la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
>> "Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
>> précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
>> au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

>> donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
>> document.

>> je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
>> sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
>> l'administrateur de m******!!!!!!

>> je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
>> pour des c**???!!!!!

>> vous me conseillez de faire koi ??

> la banque me dit que mon dossier PTZ n'est pas recevable ar je n'ai
> pas fourni l'Avis d'imposition 2006
> mais la banque ne m'a meme pas dit que d'après la déclaration que j'ai
> signé, il me reste 1 mois pour obtenir ce document de la part des
> impots ...
> donc il ne drevraient meme pas me le refuser ou au moins me dire que
> j'ai encore 1 mois pour fournir le document ?
> est-ce vrai ???

> cordialement
va donc aux impots d'abord et vient pleurer ensuite! j'ai eut deux cas
de personnes partant à l'étranger, leur impot a été calculé en quelques
minutes, un papier imprimé en quelques secondes et l'impot payé
immédiatement!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/11/2007, 10h42
autinfpf
 
Messages: n/a
Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

Citation:
>>> Bonjour,

>>> la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
>>> d'imposition 2006

>>> le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
>>> résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
>>> de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

>>> j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
>>> fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
>>> revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
>>> de l'hotel des impots

>>> mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
>>> l'Avis d'imposition 2006.

>>> la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
>>> "Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
>>> précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
>>> au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

>>> donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
>>> document.

>>> je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
>>> sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
>>> l'administrateur de m******!!!!!!

>>> je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
>>> pour des c**???!!!!!

>>> vous me conseillez de faire koi ??

>> la banque me dit que mon dossier PTZ n'est pas recevable ar je n'ai
>> pas fourni l'Avis d'imposition 2006
>> mais la banque ne m'a meme pas dit que d'après la déclaration que j'ai
>> signé, il me reste 1 mois pour obtenir ce document de la part des
>> impots ...
>> donc il ne drevraient meme pas me le refuser ou au moins me dire que
>> j'ai encore 1 mois pour fournir le document ?
>> est-ce vrai ???

>> cordialement

> va donc aux impots d'abord et vient pleurer ensuite! j'ai eut deux cas
> de personnes partant à l'étranger, leur impot a été calculé en quelques
> minutes, un papier imprimé en quelques secondes et l'impot payé
> immédiatement!

> --
> Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
> wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
> with wanadoo;
> anti.jean-p...@manama.fr
oui j'ai vu le directeur des impots ce matin
qui va rechercher mon dossier dans les fichiers informatiques

je viens d'appeller aussi le CDI de Paris
qui me dit que le dossier n'a pas été saisi informatiquement à Paris
mais juste transféré le dossier par courrier
et on ne me retrouve pas au CDI de Toulouse.

j'ai été obligé de refaire une déclaration ici
il faut plus de 2 mois pour éditer l'Avis d'imposition
et il ne faut absolument ce document pour valider le PTZ rapidement
donc je ne pourrais pas l'avoir à temps!!!

merci les impots!!!
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 06/05/2008, 07h33
ralphi ralphi est déconnecté
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Date d'inscription: mai 2008
Messages: 1
ralphi is on a distinguished road
Par défaut PTZ pour non residents

Bonjour,
autinfpf, j'ai lu que vous etiez non resident sur 2006. Je suis pour ma part en train de monter un dossier de PTZ. J'ai du mal a savoir les modalites de calcul du revenu a prendre en compte. Les banques et les services des impots n'ont pas l'air de dire la meme chose.
De votre cote, vos revenus de source etrangere non soumis a imposition en France ont ils ete integres dans la base de calcul ?
Un retour d'experience m'aiderait grandement
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 30/06/2008, 13h22
filipedes2be3 filipedes2be3 est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: juin 2008
Messages: 5
filipedes2be3 is on a distinguished road
Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

Citation:
Envoyé par autinfpf Voir le message
Bonjour,

la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
d'imposition 2006

le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
de l'hotel des impots

mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
l'Avis d'imposition 2006.

la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
"Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
document.

je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
l'administrateur de m******!!!!!!

je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
pour des c**???!!!!!

vous me conseillez de faire koi ??
Voila plusieurs cas de problèmes liés aux déclarations pour le PTZ:
http://www.rachatducredit.com/modele...taux-zero.html

http://fr.moneto.eu/prets/immobilier/ptz/

La composition du ménage, son revenu total ainsi que la localisation du bien acheté vont influencer le montant d'un PTZ. Cependant, un PTZ ne dépassera jamais 20 % du montant total de l'opération immobilière, ou 30 % si l'emprunteur souhaite habiter dans une zone sensible. Par ailleurs, le montant d'un PTZ doit être deux fois inférieur au montant des autres prêts utilisés pour l'opération. Par exemple, si le projet immobilier est également financé par un autre prêt de 40.000 €, alors le montant du PTZ n'excédera jamais 20.000 €.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 30/06/2008, 13h27
filipedes2be3 filipedes2be3 est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: juin 2008
Messages: 5
filipedes2be3 is on a distinguished road
Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

Citation:
Envoyé par autinfpf Voir le message
Bonjour,

la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
d'imposition 2006

le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
de l'hotel des impots

mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
l'Avis d'imposition 2006.

la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
"Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
document.

je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
l'administrateur de m******!!!!!!

je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
pour des c**???!!!!!

vous me conseillez de faire koi ??
Voila plusieurs cas de problèmes liés aux déclarations pour le PTZ:
http://www.rachatducredit.com/modele...taux-zero.html

http://fr.moneto.eu/prets/immobilier/ptz/

La composition du ménage, son revenu total ainsi que la localisation du bien acheté vont influencer le montant d'un PTZ. Cependant, un PTZ ne dépassera jamais 20 % du montant total de l'opération immobilière, ou 30 % si l'emprunteur souhaite habiter dans une zone sensible. Par ailleurs, le montant d'un PTZ doit être deux fois inférieur au montant des autres prêts utilisés pour l'opération. Par exemple, si le projet immobilier est également financé par un autre prêt de 40.000 €, alors le montant du PTZ n'excédera jamais 20.000 €.
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