comment réévaluer un loyer.

Bonjour,

Depuis septembre 2002 que je loue la maison de ma mère je n'ai pas reévalué
les loyers.


J ai bien pris connaissance du tableau des indices de référence des loyers,
j'ai même pris rdv a l'adil de mon département mais le loyer que l'on me
calcule est très élevé et je voudrais savoir si le calcul est bien juste.

Mon loyer (depuis 12/2002) est de 480 euros sans les charges et on me dit
que maintenant je peux l'augmenter et le passer à 560.81 euros est ce exact
?

Merci de votre aide, à 72 ans on a pas la valeur des choses.

JB

Bonjour,

Depuis septembre 2002 que je loue la maison de ma mère je n'ai pas
reévalué
les loyers.


J ai bien pris connaissance du tableau des indices de référence des
loyers,
j'ai même pris rdv a l'adil de mon département mais le loyer que l'on me
calcule est très élevé et je voudrais savoir si le calcul est bien juste.

Mon loyer (depuis 12/2002) est de 480 euros sans les charges et on me dit
que maintenant je peux l'augmenter et le passer à 560.81 euros est ce
exact
?

Merci de votre aide, à 72 ans on a pas la valeur des choses.

JB

S'agit il d'une location de locaux nus a usage d'habitation principale du
locataire ?
Si oui,
Votre bail vous autorise t'il à réviser le loyer? existe t'il une clause de
révision dans le bail?
Si non : pas de révisons possible !!!

Si oui,
Vous devez prendre la valeur du dernier loyer révisé, ou à défaut le loyer
d'origine et le diviser par le dernier indice contractuel (mentionné dans le
bail) publié à cette date, puis le multiplier par le dernier indice connu à
la date de la mise en application du nouvel indice légal (janvier 2006)


Une fois que vous avez obtenu le montant du loyer révisé au 1er janvier
2006, vous procédez de même avec le nouvel indice légal IRL pour obtenir le
loyer révisé en mars 2008.

Exemple dernier loyer révisé : 480,00 en décembre 2002
Indice contractuel Indice
Cout Construction

L'indice contractuel ICC de révision pour décembre 2002, est égal
(moyenne des 4 derniers trimestres) à 1151,75

Au 1er janvier 2006 le dernier indice ICC publié (10 oct 2005) est égal à :
1 271,75.

Le loyer révisé au 1er janvier 2006 est égal à :
480,00 * 1271,75 / 1151,75 soit : 530,01

Le dernier indice légal IRL connu à cette date (dec 2005) est égal à 111,05
Le dernier indice légal IRL connu à mars 2008 (février 2008) est égal à
114,30

Le loyer actuel révisé mars 2008 est donc de :

530,01 * 114,30 / 111,05 soit un loyer révisé de : 545, 52 euros !!


Vous pouvez réclamer à votre locataire le supplément dû à la révision sur 5
années en arrière, soit jusqu'à mars 2003.

Bonsoir
je vous propose une autre approche .
Sachant que l'on peut remonter sur 5 ans .
Prenons la date du 15 mars 2008 pour fixer l'augmentation ;
revenir 5 ans en arriere soit 15 mars 2003
le dernier indice connu et publié à cette date est celui du 3 eme trimestre
2002 publié le 10 janvier 2003
soit ICC (indice de l'epoque )1170
un an plus tard le 15 mars 2004 l'ICC est de 1203(publié le 14 janvier 2004)
pour des raisons de changement d'indice nous allons calculer cette premiere
augmentation :
480/1170X1203 = 493,53
L'équivalant de l'ICC 1203 est de 107,06 nouvel IRL en vigueur aujourd'hui
un an plus tard le 15 mars 2005 l'IRL est de 108,72 (publié le 12 janvier
2005)
493,53/107,06X108,72= 501,18
un an plus tard le 15 mars 2006 l'IRL est de 110,57(publié le 10janvier
2006)
501,18/108,72X110,57=509,70
un an plus tard le 15 mars 2007 l'IRL est de 112,43(publié le 12 janvier
2007)
509,70/110,57X112,43=518,28
un an plus tard le 15 mars 2008 l'IRL est de 114,30 (publié le 14 fevrier
2007)
518,28/112,43X114,30= 526,90 qui est le nouveau loyer ,sauf erreur , et si
cette revalorisation est prevue au contrat de bail comme
dit par ailleurs .


--
Drannob

Bonsoir
je vous propose une autre approche .
Sachant que l'on peut remonter sur 5 ans .
Prenons la date du 15 mars 2008 pour fixer l'augmentation ;
revenir 5 ans en arriere soit 15 mars 2003

Cette approche n'est pas satisfaisante.
Il n'y a pas de raison de décréter que le top "zéro" est le 15/03/2003
Les loyers s'apprécient de date à date, peu importe que le bailleur
n'ait pas la possibilité de mettre en recouvrement un écart au dela des
5 dernières années, cela n'empêche pas le loyer d'évoluer.
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Le loyer actuel révisé mars 2008 est donc de :
530,01 * 114,30 / 111,05 soit un loyer révisé de : 545, 52 euros !!

Sous reserve de ce que tu as deja ecrit sur le bail, les clauses, etc.
je me demande si le mode de calcul ne pourrait pas plutot etre :

Indice IRL 2T 2002 (15/10/2002) recalculé et égal à 95.52.
Indice IRL 2T 2007 (14/02/2008) recalculé et égal à 113.37.

480/95.52*113.37 = 569.70€ ?

Les indices recalcules sur la base du nouvel IRL sont sur ce lien
http://lmp-assistants.application.eq...yer_accueil.do
etant donne que
http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...dice_loyer.asp
s'arrete au 4T 2002.

J'ai par contre peut etre oublie de m'arreter aux cinq ans.
Sauf si on prend en compte que 2T2002 et 2T2007 ca fait cinq ans.

>> Le loyer actuel révisé mars 2008 est donc de :
>> 530,01 * 114,30 / 111,05 soit un loyer révisé de : 545, 52 euros !!

> Sous reserve de ce que tu as deja ecrit sur le bail, les clauses, etc.
> je me demande si le mode de calcul ne pourrait pas plutot etre :

> Indice IRL 2T 2002 (15/10/2002) recalculé et égal à 95.52.
> Indice IRL 2T 2007 (14/02/2008) recalculé et égal à 113.37.

> 480/95.52*113.37 = 569.70? ?

> Les indices recalcules sur la base du nouvel IRL sont sur ce lien
> http://lmp-assistants.application.eq...yer_accueil.do
> etant donne que
> http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...dice_loyer.asp
> s'arrete au 4T 2002.

L'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 1er janvier 2006
(article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre
2005).

L'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 1er janvier 2006
(article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre
2005).

Ca j'ai bien compris.

Mais pour faire la regle de trois il faut bien deux indices
equivalents sur les trimestres prevus dans le bail (ex 3T2005 et
3T2006 et non pas 3T2005 et 1T2006) non ?
C'est pour cela que l'INSEE a recalcule retroactivement et publie les
indices equivalents.

D'ailleurs, sur le site meme de l'INSEE ils ecrivent bien dans leur
note méthodologique : "L’indice a été publié à partir du quatrième
trimestre 2002 de manière à permettre aux bailleurs d’exercer leur
droit à révision sur la période légale".

L'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 1er janvier 2006
(article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre
2005).

D'ailleurs sur le site de l'ANIL on peut lire egalement :

"Dans les cas d'une location conventionnée : toute clause prévoyant
que la révision du loyer pratiqué ou du loyer maximum s'opère en
fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de
l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE est remplacée
par la clause prévoyant que cette révision s'opère en fonction des
variations de l'indice de référence des loyers."

Et le plus interessant pour le cas present :

"Dans les conventions en cours, la valeur de la moyenne sur quatre
trimestres de l'indice du coût de la construction à la date de
référence est remplacée par la valeur de l'indice national de
référence des loyers à cette même date."

Et "a cette meme date" ca veut bien dire qu'on parle de remplacement
de la valeur aux memes trimestres non ?

>> L'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 1er janvier 2006
>> (article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre
>> 2005).

> D'ailleurs sur le site de l'ANIL on peut lire egalement :

> "Dans les cas d'une location conventionnée : toute clause prévoyant
> que la révision du loyer pratiqué ou du loyer maximum s'opère en
> fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de
> l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE est remplacée
> par la clause prévoyant que cette révision s'opère en fonction des
> variations de l'indice de référence des loyers."

> Et le plus interessant pour le cas present :

> "Dans les conventions en cours, la valeur de la moyenne sur quatre
> trimestres de l'indice du coût de la construction à la date de
> référence est remplacée par la valeur de l'indice national de
> référence des loyers à cette même date."

> Et "a cette meme date" ca veut bien dire qu'on parle de remplacement
> de la valeur aux memes trimestres non ?

Non