Chargement en cours. Merci de patienter.
| INDEX DU SITE
NOUS CONTACTER
Arkadia - annonces immobilieres - immobilier entre particuliers et location vacances
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIER
CREDIT
FORUMS
MEMBRES
  #1  
Vieux 13/03/2008, 21h10
Pat
 
Messages: n/a
Par défaut Malfacon, entrepreneur en retraite
Peut on encore faire jouer la responsabilité d'un entrepreneur alors que
celui ci a cessé toute activité, la garantie décenale courant encore ?

Merci pour vos conseils.

Patrice
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/03/2008, 21h36
Pascal
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Malfacon, entrepreneur en retraite
Si l'assurance a bien été souscrite, oui. Ca marche aussi pour les
entreprises ayant fait faillite.

Pascal
Réponse avec citation
Réponse

« Avance sur héritage | Syndic menteur »

Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Mode linéaire Mode linéaire
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui
Vous pouvez envoyer des réponses : oui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : oui
Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks activés: oui
Pingbacks activés: oui
Refbacks activés: oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Malfaçon travaux mei Immobilier 2 21/07/2008 13h56
comment connaître l'assurance décennale de mon entrepreneur?? delphine1981 Immobilier 0 04/06/2008 09h04
Engagement avec un entrepreneur de maçonnerie Francis Chartier Immobilier 0 03/01/2007 08h42
Justificatifs et garanties demandés à un entrepreneur individuel lea Immobilier 6 19/10/2006 11h22
Conseil malfaçon VEFA Sébastien Immobilier 5 17/04/2005 08h56

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,37 secondes Français France | Russe Россия | Anglais United States