Citation:
>> D'une plume alerte, dans le message
>>> Avant les actions en justice toujours longues et quelquefois
>>> hasardeuses, il est bien de rapprocher des Adil/ANIL (voir site
>>> anil.org)
>> Oui c'est un bon conseil.
>> Sinon il y a aussi la possibilité du médiateur, permanence
>>> en mairie, rapide, gratuit, aprés votre visite au médiateur,votre
>>> "correspondant" reçoit une convocation à en tête du ministére de la
>>> justice, le sommant de venir s'expliquer, en présence du médiateur,
>>> avec vous sur les raisons de votre désaccord.
>>> L'en tête de la convocation refroidi pas mal de récalcitrants ...
>>> Pour saisir le médiateur, renseignez vous à la mairie de votre
>>> domicile. Le préalable demandé par la plupart des médiateurs est la
>>> preuve que vous avez essayé de régler le probléme par vous même (Un
>>> recommandé quoi ;-) )
>>> Courage, vous allez obtenir gain de cause !
>>> Pascal
>> De quel médiateur vous évoquez l'action "efficace" ?
>> S'il s'agit du médiateur de la république, vous imaginez une
>> compétence qu'il n'a pas.
>> A+
> à mon avis c'est pluôt le conciliateur de justice et pas me médiateur
|
Ce doit être cela, mais le "sommant.." est de trop.
Vu qu'il n'est pas obligatoire de déférer à l'invitation.
A+