location vacanes et imposotion

Bonjour,
Je suis absente pendant 4 semaines cet été et je veux louer mon habitation
principale pendant ce temps.
Suis-je dans l'obligation de le déclarer?
Pour aussi peu de temps vais-je être imposable et si oui beaucoup?
Si je ne le déclare pas, qu'est ce que je risque? (assurance etc..)

Merci

IMPOTS

Les recettes tirées des locations meublées sont spécifiques car elles
n'entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers du contribuable.

Que le loueur soit professionnel ou non, les revenus issus de cette
activité sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux
(BIC). Depuis 1999, les loueurs en meublé peuvent opter pour le régime du
micro BIC.



Exonération

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur
habitation principale sont exonérées en application respectivement des
articles 35 bis-I et 35 bis-II du code général des impôts dans les
conditions suivantes :

- lorsque les pièces louées constituent pour le locataire en meublé sa
résidence principale et que le prix de location est fixé dans des limites
raisonnables (pour 2003, 142 ? en Île-de- France et 102 ? pour les autres
régions) ;

- ou lorsque les locataires n'y élisent pas domicile (chambres d'hôtes)
et
que le loyer ne dépasse pas 760 ? par an.



Les produits sont imposables, quel régime d'imposition choisir ?

Lorsque les produits sont imposables, le régime d'imposition (micro,
régime simplifié ou réel normal) se détermine d'après les critères
ordinaires.

a.. Le micro BIC : il s'applique automatiquement lorsque les recettes
annuelles de la location ne dépassent pas 76 300 ?. Le revenu net
imposable
est obtenu en appliquant sur les recettes un abattement forfaitaire de 72
%.
au lieu de 40 %, sur les recettes issues des locations (chiffre d'affaires
hors taxes). Cet avantage fiscal couvre toutes les charges déductibles que
le loueur est censé supporter durant l'année. Il ne peut être inférieur à
305 ?.
La recette est envoyée à l'administration fiscale qui calculera
elle-même le montant de l'abattement. Le loueur en meublé sera alors
imposé
sur 28 % de ses revenus locatifs.

Conditions :

- Le plafond des recettes est fixé à 76300 ? HT par an.
- L'entreprise doit être individuelle (aucun problème, donc, pour le
loueur en meublé).
- L'activité pratiquée doit être exonérée de TVA, ce qui est de
toute
façon le cas pour des recettes liées à des prestations d'hébergement
inférieures à 76300 ?.
- Ce régime s'applique de plein droit mais il est toujours possible
aux entrepreneurs bénéficiaires d'opter pour les deux autres régimes
existants.


Lorsque les charges déductibles notamment en cas de gros travaux ou
d'intérêts d'emprunt dépassent le montant de l'abattement forfaitaire, le
contribuable a tout intérêt d'opter pour un autre régime d'imposition,

b.. Le régime réel simplifié est alors tout indiqué. Il est possible
de
choisir ce régime seulement si le montant des recettes ne dépasse pas 76
300
?.
c.. Le régime réel normal est applicable dès lors que le chiffre
d'affaires excède 76300 ?. Particulièrement complexe, il exige la tenue
d'une comptabilité assez lourde et, pour cette raison, est à exclure.




Quelles situations sont les mieux adaptées pour chaque régime ?



1 - Le loueur non professionnel n'a pas fait d'acquisition à l'aide d'un
emprunt et/ou il n'a pas entrepris, ou ne compte pas entreprendre, des
travaux de rénovation. Il devrait choisir le micro BIC car l'ensemble de
ses
charges réelles déductibles ont peu de chance de dépasser l'abattement
forfaitaire.

2 - Le loueur en meublé a entrepris des travaux ou a contracté un
emprunt
pour ses locations. Le régime du réel simplifié sera plus attractif si ses
charges réelles dépassent les 72 % d'abattement proposés par le micro BIC.




TVA

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les locations en meublé
sont exonérées, à l'exception:

- des prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme
classés, villages de vacances classés, résidences de tourisme classées ou
les villages résidentiels de tourisme ;
- des prestations de mise à disposition d'un local meublé effectuées à
titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions
similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à
caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
déjeuner,
le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la
réception, même non personnalisée, de la clientèle.

Bonjour,
Je suis absente pendant 4 semaines cet été et je veux louer mon
habitation principale pendant ce temps.
Suis-je dans l'obligation de le déclarer?
Pour aussi peu de temps vais-je être imposable et si oui beaucoup?
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