resiliation bail

Bonjour,
Ma fille est étudiante et locataire dans une résidence STUDELITES. Son
studio est meublé, mais le loueur nous a fait signer deux contrats séparés :
un pour le logement et un autre pour les meubles qu'il contient.
Sur le contrat de location, la durée du préavis en cas de résiliation n'est
pas précisée en toutes lettres. Par contre, il est mentionné:

"Renouvellement, congé : dans les conditions et délais prévus au chapitre I
des Conditions générales de la loi n° 89.462 du 6 juillet 1989, modifiée par
la loi n° 94.624 du 21 juillet 1994"

Son année universitaire se termine fin Mai et nous pensions n'avoir qu'un
mois de préavis et non trois. Ce contrat de local non meublé est-il valable,
et faut-il réellement observer les trois mois de préavis ?
Merci de vos réponses.

Dom

Bonjour
Quelle sera l'activité de votre fille début juin ?
On peut considérer que c'est une mutation , si elle commence une autre année
étude ailleurs ou un premier emploi .(un mois préavis )

Vous avez bien signé un engagement de bail pour 3 ans renouvelable d'un
logement vide .
Le bailleur vous loue les meubles que vous n'aviez pas , rien à dire , vous
pouviez les louer par d'autres voies .
S'il fallait ester, le tribunal serait enclin a penser a de la malversation
de la part du bailleur compte tenu de la qualité étudiante .
mais le bailleur pourrait dire "Monsieur le Juge je ne loue que vide , j'ai
voulu arranger cette famille en lui procurant les meubles et maintenant ils
me quittent sans respecter la législation , pourtant ils savaient depuis
longtemps que la demoiselle finissait fin mai ,
Monsieur le Juge je demande une indemnité ..."

--
Drannob

Bonjour,
Ma fille est étudiante et locataire dans une résidence STUDELITES. Son
studio est meublé, mais le loueur nous a fait signer deux contrats séparés
un pour le logement et un autre pour les meubles qu'il contient.
Sur le contrat de location, la durée du préavis en cas de résiliation
n'est pas précisée en toutes lettres. Par contre, il est mentionné:

"Renouvellement, congé : dans les conditions et délais prévus au chapitre
I des Conditions générales de la loi n° 89.462 du 6 juillet 1989, modifiée
par la loi n° 94.624 du 21 juillet 1994"

Son année universitaire se termine fin Mai et nous pensions n'avoir qu'un
mois de préavis et non trois. Ce contrat de local non meublé est-il
valable, et faut-il réellement observer les trois mois de préavis ?
Merci de vos réponses.

Pouvez vous nous répondre à ces questions, afin que nos réponses soient
pertinentes ?

- Date d'effet du bail de locaux nus? Durée du bail,
- Date d'effet du contrat location des meubles? Durée de la location,
- Etat des lieux d'entrée est il commun pour les locaux et le mobilier ?
- Le règlement de copro dont vous devriez avoir une copie indique la
destination de l'immeuble : précisez laquelle.