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  #1  
Vieux 16/05/2007, 02h31
goliath
 
Messages: n/a
Par défaut bail commercial et reindexation du loyer

Bonjour,

J'ai un bail commercail de neuf ans, au mois de mai 2007, j'ai eu une
augmentaion de 53 euros de mon loyer qui a grimper de 747 euros à 800 euros.
J'aimerais savoir comment a été calculée cette reindexation ? et sur quelle
base ?

cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/05/2007, 10h05
Spyou
 
Messages: n/a
Par défaut Re: bail commercial et reindexation du loyer

Citation:
Bonjour,

J'ai un bail commercail de neuf ans, au mois de mai 2007, j'ai eu une
augmentaion de 53 euros de mon loyer qui a grimper de 747 euros à 800 euros.
J'aimerais savoir comment a été calculée cette reindexation ? et sur quelle
base ?
C'est écrit dans votre bail.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 16/05/2007, 13h57
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: bail commercial et reindexation du loyer

Comme l'a dit Spyou cela doit figurer dans le bail.
En général on utilise l'indice INSEE du coût de la construction.
Voir ici : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic conj/indconj frame.asp?ind id=31

Le calcul est le suivant :
nouveau loyer = (ancien loyer/ancien indice) x nouvel indice
Réponse avec citation
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