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Reprise d'appartement : violation de propriété privée ou pas ?

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  • Reprise d'appartement : violation de propriété privée ou pas ?

    Bonjour à tous

    Je suis actuellement en collocation (appartement meublé).
    Mon propriétaire nous a averti, mon coloc' et moi, qu'il devra reprendre l'appartement fin août pour cause de mutation dans la région.

    Je me suis donc mis en quête d'un nouvel appartement, et pour ne pas créer de problèmes inutiles avec mon propriétaire, je l'ai laissé entreposé ses meubles dans mon appartement pour lui faciliter le déménagement.
    D'ici à fin août, il occupe l'appartement de sa fille actuellement en déplacement professionnel.
    Il m'a également adressé une lettre recommandée avec AR pour me signifier qu'il récupère l'appartement comme l'exige la loi, lettre que je n'ai pas pu récupérer, étant en déplacement professionnel à ce moment là.

    Le problème viens du fait que chaque jour, je retrouve mon propriétaire et toute sa petite famille dans mon appartement, que ce soit le matin, le midi ou même le soir. Je ne vous raconte pas l'immense bonheur, après une journée de boulot exténuante et de rentrer et de ne pas pouvoir se reposer ou même manger tant qu'ils ne daignent pas partir. Mon propriétaire va même jusqu'à rentrer dans ma chambre, ou bien rentrer dans l'appartement à minuit alors que je dors !!

    Je n'ai rien dit jusqu'à présent, mais ce soir, lui et moi avons eu une discussion assez houleuse, et le ton est vite monté.
    Je souhaite donc me protéger, avant que tout cela n'empire.

    Pour moi, le fait qu'il rentre sans mon autorisation est de la violation de propriété privée, et cela est confirmé par un ami.
    Est-ce exact ou pas ? Si ça l'est, est-ce que quelqu'un saurait me donner l'article de loi qui traite de cela ?

    Merci d'avance.

  • #2
    Re: Reprise d'appartement : violation de propriété privée ou pas ?

    ff

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    • #3
      Re: Reprise d'appartement : violation de propriété privée ou pas ?

      cela dépend si vous êtes locataire de tout l'appartement ou si vous louez une partie de l'appartement. Qu'est devenu votre colocataire?

      Commentaire


      • #4
        Re: Reprise d'appartement : violation de propriété privée ou pas ?

        Mon colocataire a déjà trouvé un autre appartement et est déjà parti.

        Commentaire

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