Dédommagement des fuites

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement, les locataires sont partis sans me prévenir que les toilettes ont fuit depuis un bon
moment, me laissant à payer 26 mcubes d'eau (!), il s'agit d'une fuite dans la cuvette, peu visible. Ce sont les
nouveaux locataires qui m'ont signalé la fuite. Puis je m'adresser à l'assurance multi risque habitation qui courait
l'appartement au moment de la fuite pour réclamer un dédommagement ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement, les locataires sont partis sans me
prévenir que les toilettes ont fuit depuis un bon moment, me laissant à
payer 26 mcubes d'eau (!), il s'agit d'une fuite dans la cuvette, peu
visible. Ce sont les nouveaux locataires qui m'ont signalé la fuite.
Puis je m'adresser à l'assurance multi risque habitation qui courait
l'appartement au moment de la fuite pour réclamer un dédommagement ?

Ils sont parti sans prévenir et ensuite ?
Tu as bien récupéré le logement à un moment ou un autre ?
Visiblement oui puisque le logement à été reloué.
Quand tu as constaté effectivement leur départ est-ce qu'un relevé de
compteur à été fait ?

LE relevé n'a pas été fait au moment de leur départ. Mais je m'en suis rendu compte lors de la remise des comptes de
charges par le Syndic.

LE relevé n'a pas été fait au moment de leur départ.
Mais je m'en suis rendu compte lors de la remise des comptes de
charges par le Syndic.

C'est un minimum de relever les compteurs a l'arrivee/depart d'un
locataire !
Du moins si on parle bien de compteur individuel.
Sans cela, qu'est ce qui prouve que ce sont les anciens locataires qui
sont a l'origine de la fuite ?
De plus comment tu faisais pour les charges recuperables ?

Enfin je ne sais pas si les fuites font parties des contrats MRH, voir
sur le forum ad'hoc.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement, les locataires sont partis sans
me prévenir que les toilettes ont fuit depuis un bon moment, me
laissant à payer 26 mcubes d'eau (!), il s'agit d'une fuite dans la
cuvette, peu visible. Ce sont les nouveaux locataires qui m'ont
signalé la fuite. Puis je m'adresser à l'assurance multi risque
habitation qui courait l'appartement au moment de la fuite pour
réclamer un dédommagement ?

En matière d'indemnisation c'est toujours la victime du sinistre qui a
un droit direct sur les montants allouables.
Si tant est que le risque en question soit garanti, oui vous avez le
droit de réclamer à la compagnie.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

>> LE relevé n'a pas été fait au moment de leur départ.
>> Mais je m'en suis rendu compte lors de la remise des comptes de
>> charges par le Syndic.

> C'est un minimum de relever les compteurs a l'arrivee/depart d'un
> locataire !
> Du moins si on parle bien de compteur individuel.
> Sans cela, qu'est ce qui prouve que ce sont les anciens locataires qui
> sont a l'origine de la fuite ?

Meme en relevant les compteurs, ca ne prouve rien.

En effet, les anciens locataires auront beau jeu de dire "c'est le
proprio qui avait la clef de l'appartement apres notre depart : qu'est
ce qui prouve que ce n'est pas lui qui a laisse ouvert un robinet ?".

C'est l'etat des lieux de sortie qui fait foi : s'il ne mentionne pas la
fuite, il n'y a pas de fuite...

--
Laurent GARNIER

Le Wed, 14 May 2008 09:18:51 +0200, Laurent GARNIER

En effet, les anciens locataires auront beau jeu de dire "c'est le
proprio qui avait la clef de l'appartement apres notre depart : qu'est
ce qui prouve que ce n'est pas lui qui a laisse ouvert un robinet ?".

???
Si au depart du locataire le releve fait apparaitre une conso de 50 m3
(dont 30 de fuite) alors il est cense regler ces 50 m3 non ?

C'est l'etat des lieux de sortie qui fait foi : s'il ne mentionne pas la
fuite, il n'y a pas de fuite...

Pour ma part lorsque je fais un etat des lieux contradictoire je
releve toujours les compteurs elec, gaz et eau.
Gaz et elec ne sont pas trop importants mais l'eau me permet de
refacturer les charges qui vont bien.

Si au depart du locataire le releve fait apparaitre une conso de 50 m3
(dont 30 de fuite) alors il est cense regler ces 50 m3 non ?

Certe mais ici, j'ai eu plutot l'impression (peut etre fausse) que l'on
souhaite faire payer la fuite non signale au depart (donc l'eau perdu
depuis le depart)...

--
Laurent GARNIER

>> Bonjour,

>> Je suis propriétaire d'un logement, les locataires sont partis sans
>> me prévenir que les toilettes ont fuit depuis un bon moment, me
>> laissant à payer 26 mcubes d'eau (!), il s'agit d'une fuite dans la
>> cuvette, peu visible. Ce sont les nouveaux locataires qui m'ont
>> signalé la fuite. Puis je m'adresser à l'assurance multi risque
>> habitation qui courait l'appartement au moment de la fuite pour
>> réclamer un dédommagement ?

> En matière d'indemnisation c'est toujours la victime du sinistre qui a un
> droit direct sur les montants allouables.

Non, pas pour une assurance de dommages aux biens : C'est l'assuré qui
est indemnisable, et pas la victime. Donc en pratique, l'assuré
-victime d'un évènement garanti par le contrat.

C'est en assurance de reponsabilité, que seule la victime peut être
indemnisée.

> Si tant est que le risque en question soit garanti, oui vous avez le droit de
> réclamer à la compagnie.

En l'occurence, et en supposant le risque fuite garanti par la
multirisque habitation du locataire (ce qui n'est en fait probablement
pas le cas) :
- Vous n'êtes pas l'assuré (c'est le locataire), donc vous ne pouvez
pasêtre indemnisé.

Reste l'action en Responsabilité Civile, mais celle si s'engage dans
une impasse :
- En l'absence de relevé de compteur à l'état des lieux, il n'y a pas
de preuve que la surconsomation se soit produite pendant la location,
- Et si ce relevé existait, alors la consommation serait à régler par
le locataire personnellement, et non par son assureur (il n'y aurait
pas de préjudice pour un tirers, donc pas de RC) !

Bref, "c'est mort"..

--
I love the smell of napalm in the morning.

>>> Bonjour,

>>> Je suis propriétaire d'un logement, les locataires sont partis sans
>>> me prévenir que les toilettes ont fuit depuis un bon moment, me
>>> laissant à payer 26 mcubes d'eau (!), il s'agit d'une fuite dans la
>>> cuvette, peu visible. Ce sont les nouveaux locataires qui m'ont
>>> signalé la fuite. Puis je m'adresser à l'assurance multi risque
>>> habitation qui courait l'appartement au moment de la fuite pour
>>> réclamer un dédommagement ?

>> En matière d'indemnisation c'est toujours la victime du sinistre qui
>> a un droit direct sur les montants allouables.

> Non, pas pour une assurance de dommages aux biens : C'est l'assuré qui
> est indemnisable, et pas la victime. Donc en pratique, l'assuré
> -victime d'un évènement garanti par le contrat.

Non l'assureur indemnise pour le compte de qui il appartiendra.
En matière d'assurance de choses le propriétaire de la chose et en
matière d'assurance de responsabilité la victime.

> C'est en assurance de reponsabilité, que seule la victime peut être
> indemnisée.

Oui on est bien d'accord la-dessus.

>> Si tant est que le risque en question soit garanti, oui vous avez le
>> droit de réclamer à la compagnie.

> En l'occurence, et en supposant le risque fuite garanti par la
> multirisque habitation du locataire (ce qui n'est en fait probablement
> pas le cas) :
> - Vous n'êtes pas l'assuré (c'est le locataire), donc vous ne pouvez
> pasêtre indemnisé.

> Reste l'action en Responsabilité Civile, mais celle si s'engage dans
> une impasse :
> - En l'absence de relevé de compteur à l'état des lieux, il n'y a pas
> de preuve que la surconsomation se soit produite pendant la location,
> - Et si ce relevé existait, alors la consommation serait à régler par
> le locataire personnellement, et non par son assureur (il n'y aurait
> pas de préjudice pour un tirers, donc pas de RC) !

> Bref, "c'est mort"..

Le sinistre ne vise pas la surconsommation d'eau, mais la fuite et je
suppose les réparations.




--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com