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  #1  
Vieux 01/04/2007, 18h38
alphaaston
 
Messages: n/a
Par défaut refus d'un notaire de reponde sur un transfert dossier de vente

Bonjour,
fin 2004, j'ai signé un compromis de vente pour deux studios chez le
notaire de mon acheteur. La réitération de l'acte a été bloquée à
cause d'un problème juridique qui a nécessité une procédure (en
cours).
Mon acheteur et le notaire (son notaire) ont eu des échanges
suffisamment vifs pour que le notaire s'autodessaisisse du dossier de
la vente, au début 2006
Le notaire a envoyé, en avril 2006 à mon mandaire pour la vente copie
de son courrier
a mon acheteur par lequel il se dessaisit du dossier.
Je n'ai donc pas été directement informe, mais ceci n'est pas le point
principal.
J'ai pris contact avec ce notaire, en juin 2006 pour lui demander à
qui il avait
transmis le dossier de vente, par nécessité pour tenir mes très
compréhensifs créanciers de l'évolution du dossier.
Après plusieurs relances toujours en termes polis (j'insiste sur ce
point), il a fini par me répondre de façon extrèmement agressive, fin
septembre 2006,
qu'étant donné qu'il n'était pas mon conseil, il ne me répondrait pas
et me menaçait d'une action à mon encontre en harcèlmeent si je
continais à lui réclamer cette information!

Il me semble qu'en sa qualité de notaire en charge de la vente, il ne
peut refuser de communiquer au vendeur l'information sur le transfert
du dossier, même s'il n'est pas mon conseil? ni d'ailleurs à toute
personne "intéressée" (au sens juridique du terme) par la vente?


Je dois impérativement savoir où est ce dossier.

Merci de vos réactions et vos conseils.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/04/2007, 18h51
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: refus d'un notaire de reponde sur un transfert dossier de vente

Tu peux toujours demander à la chambre des notaires de ton département
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/04/2007, 12h48
coco
 
Messages: n/a
Par défaut Re: refus d'un notaire de reponde sur un transfert dossier de vente

Citation:
Pourquoi veux tu connaître ce nouveau notaire ? Il te suffit de choisir un
autre professionnel plus compréhensif, de lui confier ton dossier et de
conclure cette vente .

Bonjour,
fin 2004, j'ai signé un compromis de vente pour deux studios chez le
notaire de mon acheteur. La réitération de l'acte a été bloquée à
cause d'un problème juridique qui a nécessité une procédure (en
cours).
Mon acheteur et le notaire (son notaire) ont eu des échanges
suffisamment vifs pour que le notaire s'autodessaisisse du dossier de
la vente, au début 2006
Le notaire a envoyé, en avril 2006 à mon mandaire pour la vente copie
de son courrier
a mon acheteur par lequel il se dessaisit du dossier.
Je n'ai donc pas été directement informe, mais ceci n'est pas le point
principal.
J'ai pris contact avec ce notaire, en juin 2006 pour lui demander à
qui il avait
transmis le dossier de vente, par nécessité pour tenir mes très
compréhensifs créanciers de l'évolution du dossier.
Après plusieurs relances toujours en termes polis (j'insiste sur ce
point), il a fini par me répondre de façon extrèmement agressive, fin
septembre 2006,
qu'étant donné qu'il n'était pas mon conseil, il ne me répondrait pas
et me menaçait d'une action à mon encontre en harcèlmeent si je
continais à lui réclamer cette information!

Il me semble qu'en sa qualité de notaire en charge de la vente, il ne
peut refuser de communiquer au vendeur l'information sur le transfert
du dossier, même s'il n'est pas mon conseil? ni d'ailleurs à toute
personne "intéressée" (au sens juridique du terme) par la vente?

Je dois impérativement savoir où est ce dossier.

Merci de vos réactions et vos conseils.

Dernière modification par hlytkina 29/09/2008 à 06h36.
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