Re: merci pour ces conseils à la con
Je rencontre actuellement les mêmes problèmes que vous. Voici mon histoire :
Nous sommes allés en justice pour une tonne d’amiante non signalée. Le jugement vient d’être rendu et le diagnostiqueur a été condamné à payer une partie du désamiantage et nous n’avons obtenu aucun dommage et intérêts. Continuez vos magouilles, les vendeurs, les diagnostiqueurs et les agents immobiliers, vous serez protégés par votre assureur et par le système judiciaire.
En janvier 2004, nous avons acheté une maison, à rénover entièrement, pour laquelle le diagnostique amiante ne signalait que la toiture d’une dépendance en fibrociment, ainsi qu’une plaque dans le jardin.
Après avoir signé chez le notaire, nous avons découvert la présence d’amiante, sous forme de fibrociment, dans la totalité des pièces du rez-de-chaussée. Il était impossible, pour un diagnostiqueur, de passer à côté sans le faire exprès.
Nous avons fait faire un devis de désamiantage qui se montait à plus de 8500 euros.
Sans attendre, nous avons envoyé des lettres recommandées au notaire, à l’agence immobilière et au diagnostiqueur.
Sur notre insistance, le diagnostiqueur est revenu sur les lieux, a reconnu sa faute et s’est engagée à faire une déclaration de sinistre à son assureur, les M.M.A.. Nous lui avons demandé de nous faire parvenir un écrit, attestant de la présence d’amiante, afin que nous puissions faire l’avance du désamiantage et commencer les travaux, tout en demandant réparation.
L’écrit ne nous parvenant pas, nous avons relancé le diagnostiqueur qui nous a déclaré, qu’à la demande de son assureur, il ne nous ferait pas parvenir le document demandé. Nous avons compris qu’ils ne voulaient pas nous mettre, entre les mains, un document qui se serait retourné contre eux.
Les semaines suivantes, ni l’assureur, ni le diagnostiqueur, ne voulaient communiquer sur l’avancement de notre dossier. Nous avons compris qu’ils voulaient laisser pourrir l’affaire.
Nous sommes allés voir un avocat qui a envoyé une mise en demeure aux M.M.A. à laquelle il a été répondu, de mauvaise foi, que leur assuré, le diagnostiqueur, n’était pas responsable du diagnostique erroné. Nous avons compris que les M.M.A. voulaient, soit nous obliger à faire disparaître les matériaux litigieux à notre charge, soit à saisir la justice.
Nous avons donc saisi la justice et un expert du tribunal a été nommé en février 2005.
Le tribunal a impliqué, dans l’affaire, les vendeurs, le diagnostiqueur et l’agence immobilier. Lors du jugement rendu en mars 2008, l’agence immobilière avait disparue des parties mises en accusation. Quelqu’un a-t-il eu le bras long ? …
L’expert du tribunal s’est rendu sur les lieux en mai 2005 pour faire les premières constatations. (Un collègue ma déclaré avoir déjà eu affaire à cet expert, à la demande d’une compagnie d’assurance, dans le cadre d’une garantie décennale et que ce dernier avait refusé de se rendre à l’évidence, tenant tête à un professionnel du bâtiment qui était outré de voir tant de mauvaise foi pour défendre les intérêts de l’assureur qui l’avait mandaté. J’ai donc découvert que l’activité principale de cet expert, nommé par le tribunal, était de travailler pour le compte de compagnies d’assurances et occasionnellement pour les tribunaux).
L’expert du tribunal est revenu sur les lieux du sinistre en décembre 2005 (Pourquoi aussi longtemps après ?). Notre avocat n’était ni présent, ni représenté car, nous a-t-il dit, il ne s’agissait que d’effectuer des prélèvements et d’établir un devis.
L’expert a déposé son rapport en janvier 2006, mais l’entreprise de désamiantage, choisie par l’expert, au prix défiant toute concurrence, ne pouvait pas intervenir avant septembre 2006 pour cause de planning trop chargé. A savoir qu’il nous a été demandé de ne pas faire enlever l’amiante tant que l’expert n’avait pas rendu son rapport au tribunal.
Peu avant que l’amiante ne soit retirée, nous avons été victimes du décret du 10 août 2006, passant le taux de T.V.A. de 5,5 % à 19,6 % sur les travaux de rénovation importants.
Lorsque nous avons pris connaissance du rapport, nous sommes tombés à la renverse. Il y était évident que l’expert, de mauvaise foi, avait tourné son rapport à l’avantage du diagnostiqueur et de son assureur. Il y était dit que la présence d’amiante ne causait aucune gêne pour l’exécution des travaux, alors qu’il ne nous a jamais demandé en quoi l’amiante nous gênait. (Nous devions remplacer une cloison porteuse, supportant deux niveaux, qui contenait de l’amiante et qui menaçait de s’effondrer. Nous devions également effectuer des ouvertures, créer une pièce ouverte au public, pour une activité professionnelle, etc. Il soutenait également que la maison était parfaitement habitable, alors que les wc était constitués d’une planche percée, posée au dessus d’une fosse creusée à même la terre, dans une dépendance du jardin ; il n’y avait aucune salle de bain (la maison date d’avant 1750 et aucun travaux de confort n’y avaient été effectué) ; il n’y avait pas de chauffage ; pas d’eau chaude (le seul point d’eau de la maison était un robinet d’eau froide dans la cuisine) ; il n’y avait aucun raccord au tout à l’égout, bien que la maison se trouve en centre ville ; les sols étaient constitués de tomettes à même la terre etc … Je ne m’étendrai pas sur toutes les manifestations de mauvaises foi de l’expert dans son rapport, ce serait trop long.
Notre avocat nous avait informé qu’il nous représenterait lors de la plaidoirie. En fait, il ne s’est pas déplacé et y a envoyé une collaboratrice qui n’a même pas défendu notre dossier. Nous avons également découvert que des pièces importantes, que notre avocat possédait, n’avaient même pas été soumises aux juges qui se sont basés, en totalité, sur le rapport erroné de l’expert. Le rapport du jugement rendu est truffé d’erreurs graves (Par exemple, il y est écrit que le diagnostiqueur avait signalé la présence d’amiante dans certaines pièces du bâtiment, ce qui est totalement faux, mais cela a permis au diagnostiqueur de se défendre en disant avoir simplement commis un oubli etc …)
Verdict : Les juges ont reconnu que le diagnostiqueur avait commis une faute quasi-délictuelle et l’on condamné (enfin son assureur) à payer une partie de ce que nous avons dû payer pour le désamiantage. Pour ce qui est des loyers que nous avons dû continuer à payer, alors que nous étions bloqués pour les travaux, et la hausse du taux de T.V.A. (le tout ce montant à plus de 65000 euros), sans compter les autres préjudices financiers et personnels qui n’ont pas été demandés par notre avocat, NOUS N’AVONS OBTENU AUCUN DOMMAGE ET INTERET !!!
Nous comptons maintenant faire appel, mais nous n’avons plus aucune confiance en notre avocat, ni au système judiciaire d’ailleurs.
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