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09/02/2006, 09h47
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merci pour ces conseils à la con
J'ai suivi les conseils de tout le mponde : Si vous achetez une maison
faite faire un état des lieux complet par une entreprise réputée
ayant une bonne assurance.
J'ai un état des lieux Agenda (groupe nationnal de diagnostique) ils
sont assuré à la MMA (connu aussi)
Le problème c'est que l'expert n'a rien vu : pas l'amiante, pas les
insectes ni les champignons lignivores. j'en ai pour plus de 100.000
de travaux ...une bricole.
L'expert reconnait son erreur, mais son assurance n'a pas envie de
payer ! assigné en justice, il continu de m'ignorer, il parrait qu'on
peut rien dire....si il n'ont pas envie, on va pas les forcer.
C'est un peu comme la justice : Je suis ruiné, méprisé, mais bon, on
reconnait notre erreur ça devrait vous suffire.
A part la méthode Corse, comment peut on être protégé par l'état
de droit, quant on est pas de la France d'en haut ?
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09/02/2006, 10h21
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Re: merci pour ces conseils à la con
Citation:
J'ai suivi les conseils de tout le mponde : Si vous achetez une maison
faite faire un état des lieux complet par une entreprise réputée
ayant une bonne assurance.
J'ai un état des lieux Agenda (groupe nationnal de diagnostique) ils
sont assuré à la MMA (connu aussi)
Le problème c'est que l'expert n'a rien vu : pas l'amiante, pas les
insectes ni les champignons lignivores. j'en ai pour plus de 100.000€
de travaux ...une bricole.
L'expert reconnait son erreur, mais son assurance n'a pas envie de
payer ! assigné en justice, il continu de m'ignorer, il parrait qu'on
peut rien dire....si il n'ont pas envie, on va pas les forcer.
C'est un peu comme la justice : Je suis ruiné, méprisé, mais bon, on
reconnait notre erreur ça devrait vous suffire.
A part la méthode Corse, comment peut on être protégé par l'état
de droit, quant on est pas de la France d'en haut ?
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****
salut!
si tu as une assurance juridque, fais la intervenir!
quand tu dis "assigné" en justice, ca veut dire quoi? quelle procedure
as tu mis en route?
as tu un document ecrit de l'expert reconnaissant s'etre trompé?
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09/02/2006, 10h34
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Re: merci pour ces conseils à la con
Citation:
J'ai suivi les conseils de tout le mponde : Si vous achetez une maison
faite faire un état des lieux complet par une entreprise réputée
ayant une bonne assurance.
J'ai un état des lieux Agenda (groupe nationnal de diagnostique) ils
sont assuré à la MMA (connu aussi)
Le problème c'est que l'expert n'a rien vu : pas l'amiante, pas les
insectes ni les champignons lignivores. j'en ai pour plus de 100.000?
de travaux ...une bricole.
L'expert reconnait son erreur, mais son assurance n'a pas envie de
payer ! assigné en justice, il continu de m'ignorer, il parrait qu'on
peut rien dire....si il n'ont pas envie, on va pas les forcer.
C'est un peu comme la justice : Je suis ruiné, méprisé, mais bon, on
reconnait notre erreur ça devrait vous suffire.
A part la méthode Corse, comment peut on être protégé par l'état
de droit, quant on est pas de la France d'en haut ?
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Je ne comprends pas votre propos.
Vous avez saisi le Tribunal dites vous, celui-ci donc statuer sur la
responsabilité de l'expert. Si vous avez mis en cause son assureur le
jugement traitera également de la question de la garantie de ce dernier.
Vos adversaires ont le droit de ne pas se défendre et ils peuvent donc vous
"ignorer" comme vous dites, cela n'empêchera évidemment pas le Tribunal de
trancher le litige qui lui est soumis et de condamner les responsables
éventuels à vous indemniser du préjudice subi.
Je ne vois donc pas quel "mauvais traitement" il vous est réservé en
l'espèce.
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09/02/2006, 14h59
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Re: merci pour ces conseils à la con
l'expert n'a rien vu : pas l'amiante, pas les insectes ni les champignons
lignivores.
Et vous, vous n'aviez pas vu qu'il était aveugle !!!
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09/02/2006, 16h20
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Re: merci pour ces conseils à la con
J'ai vu le propriétaire d'une maison où l'expert est passé une première fois
: pas de termites.
Puis l'acte de cession est retardé et on demande un second avis au même
expert.
Qui remet au notaire un certificat identique, un copié-collé du précédent.
Et là, il fait fort car il écrit :
"en présence de Mr XXX, propriétaire cédant..." qui a cette date là est
mort.
Or, il y a une grosse termitière.
Donc on passe en justice : "faute lourde de l'expert", non indemnisée par
l'assurance, ou assurable par la compagnie ?
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10/02/2006, 08h04
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Re: merci pour ces conseils à la con
Citation:
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Donc on passe en justice : "faute lourde de l'expert",
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AMHA ce n'est pas une faute lourde mais une erreur grave. (une faute lourde
sous entendrait qu'il ait conscience de son erreur -difficile à prouver- ,
et du détournement de la loi à son propre profit -s'est-il enrichit ?
bakshish..., pot de vin ? vol ? )
Citation:
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non indemnisée par l'assurance, ou assurable par la compagnie ?
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ça c'est le problème de l'expert. Vous, vous attaquez l'expert, pas la
compagnie d'assurance.
Après le fait est que pour récupérer votre argent plus ou moins rapidement,
celà dépendra de ses capacités financières qui sont sans doute liées à la
prise en charge par la compagnie d'assurance. ( AMHA, pour une erreur, sa RC
pro devrait normalement prendre en charge, si il est assuré ? mais ses biens
personnels devraient couvrir le montant du préjudice non ? , il est bien
propriétaire de quelque chose à vendre :>) )
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10/02/2006, 08h12
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Re: merci pour ces conseils à la con
Citation:
Si vous avez mis en cause son assureur le
jugement traitera également de la question de la garantie de ce
dernier.
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J'essaie de comprendre : le contrat 1 est signé avec l'expert, comment
peut-on mettre en cause l'assureur ?
A moins que dans une clause du contrat assureur/expert, l'expert soit
autorisé, voir obligé à engager par une espèce de procuration la
participation de l'assureur au contrat 1... ? un contrat tri-parties ? une
participation tacite ?
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10/02/2006, 08h18
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Re: merci pour ces conseils à la con
Citation:
>> Donc on passe en justice : "faute lourde de l'expert",
> AMHA ce n'est pas une faute lourde mais une erreur grave. (une faute
> lourde
> sous entendrait qu'il ait conscience de son erreur -difficile à prouver-
> ,
> et du détournement de la loi à son propre profit -s'est-il enrichit ?
> bakshish..., pot de vin ? vol ? )
> non indemnisée par l'assurance, ou assurable par la compagnie ?
> ça c'est le problème de l'expert. Vous, vous attaquez l'expert, pas la
> compagnie d'assurance.
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La prise en charge par l'assurance est également le problème du demandeur et
c'est même une question essentielle.La question est à ce point celle du
demandeur que depuis longtemps la jurisprudence consacre la possibilité de
l'action directe de la victime à l'encontre de l'assureur de l'auteur du
dommage.
Pour gagner du temps il est tout à fait souhaitable de n'engager qu'une
seule instance à laquelle il faut attraire l'assureur, cela permet de faire
juger tout en même temps y compris les éventuelles exceptions de non
garantie opposées par l'assureur. Cela permet également d'obtenir, si tout
va bien, une condamnation solidiaire de l'expert et de son assureur qui
évitera les désagréments de procédures d'exécution à l'encontre d'un
particuliers qui sont toujours longues, coûteuses et très aléatoires.
Citation:
> Après le fait est que pour récupérer votre argent plus ou moins
> rapidement,
> celà dépendra de ses capacités financières qui sont sans doute liées à la
> prise en charge par la compagnie d'assurance. ( AMHA, pour une erreur, sa
> RC
> pro devrait normalement prendre en charge, si il est assuré ? mais ses
> biens
> personnels devraient couvrir le montant du préjudice non ? , il est bien
> propriétaire de quelque chose à vendre :>) )
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Se goinfrer une procédure de saisie immobilière quand on peut directement
faire payer directement l'assureur...Y'a pas photo...
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10/02/2006, 08h31
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Re: merci pour ces conseils à la con
Citation:
>> Donc on passe en justice : "faute lourde de l'expert",
> AMHA ce n'est pas une faute lourde mais une erreur grave. (une faute
> lourde
> sous entendrait qu'il ait conscience de son erreur -difficile à prouver-
> ,
> et du détournement de la loi à son propre profit -s'est-il enrichit ?
> bakshish..., pot de vin ? vol ? )
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Dans ce dernier cas, il en a forcément conscience puisqu'il remet un rapport
précisant la présence d'une personne décédée.
Peut-on considérer ça comme une "simple erreur" ou une escroquerie (avoir
fourni une copie du rapport précédent sans s'être dérangé ?).
Rémy
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10/02/2006, 11h49
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Re: merci pour ces conseils à la con
Citation:
La prise en charge par l'assurance est également le problème du
demandeur et c'est même une question essentielle.La question est à ce
point celle du demandeur que depuis longtemps la jurisprudence
consacre la possibilité de l'action directe de la victime à
l'encontre de l'assureur de l'auteur du dommage.
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Là je suis étonné. C'est une bonne nouvelle. D'où l'intéret d'avoir le bon
nom de l'assureur, voir du n° de contrat.
Citation:
Pour gagner du temps il est tout à fait souhaitable de n'engager
qu'une seule instance à laquelle il faut attraire l'assureur, cela
permet de faire juger tout en même temps y compris les éventuelles
exceptions de non garantie opposées par l'assureur. Cela permet
également d'obtenir, si tout va bien, une condamnation solidiaire de
l'expert et de son assureur qui évitera les désagréments de
procédures d'exécution à l'encontre d'un particuliers qui sont
toujours longues, coûteuses et très aléatoires.
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Bien compris.
Merci de ces précisions.
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