vente habitation et acheteur !!

bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison, dans une station balnéaire, et j'ai un
acheteur qui me demande la possibilité d'aménager avant la signature
définitive, en juillet pour profiter de la maison pendants les congés
.....avec versement du prix total de la maison chez mon notaire, en plus du
compromis ...c.a.d. compromis 10% , plus un chèque des 90% restant, donc a
la signature du compromis la somme totale consignée chez mon notaire ....
Perso je n'y voit pas d'inconvénient, mais les contrats : eau, edf,
assurance maison, ça devient quoi ?
faire relever les compteurs, fin juin ?..déja je resilie mon internet
.....fin juin ....

et peut on donner une adresse postale temporaire, Poste Restante , dans la
commune de la futur habitation ....

si vous avez connu cette situation la, pouvez vous me donner des conseils
.....

j'ai un rendez vous chez un notaire mais dans 8 jours ...!!

et j'aurais aimé avoir des idées a soumettres .....Merci ....

bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison, dans une station balnéaire, et
j'ai un acheteur qui me demande la possibilité d'aménager avant la
signature définitive, en juillet pour profiter de la maison
pendants les congés ....avec versement du prix total de la maison
chez mon notaire, en plus du compromis ...c.a.d. compromis 10% , plus
un chèque des 90% restant, donc a la signature du compromis la somme
totale consignée chez mon notaire .... Perso je n'y voit pas
d'inconvénient, mais les contrats : eau, edf, assurance maison, ça
devient quoi ? faire relever les compteurs, fin juin ?..déja je
resilie mon internet
....fin juin ....

et peut on donner une adresse postale temporaire, Poste Restante ,
dans la commune de la futur habitation ....

si vous avez connu cette situation la, pouvez vous me donner des
conseils ....

j'ai un rendez vous chez un notaire mais dans 8 jours ...!!

et j'aurais aimé avoir des idées a soumettres .....Merci ....

Ce débat revient régulièrement, et régulièrement il est répondu que le
vendeur est particulièrement imprudent de confier ses clés à un futur
acheteur, sachant que jusqu'à la réitération de l'acte devant le
notaire, il peut tout arriver aussi bien au vendeur qu'à l'acheteur.
Et si vous pensez qu'en cas de défection le notaire va débnloquer en
votre faveur les 100% du prix, vous vous trompez lourdement.
Mais effectivement vous avez toute latitude pour courir les risques.
Pour ce qui est de l'adresse, la Poste ne vérifie pas l'adresse de
réexpédition mais l'enregistre et renvoie donc le courrier conformément
au contrat de réexpédition :
* liste des destinataires à traiter
* adresse de renvoi (hôtel, camping, nouvelle résidence,..)
* durée du contrat.
A+




--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison, dans une station balnéaire, et j'ai un
acheteur qui me demande la possibilité d'aménager avant la signature
définitive, en juillet pour profiter de la maison pendants les congés
....avec versement du prix total de la maison chez mon notaire, en plus du
compromis ...c.a.d. compromis 10% , plus un chèque des 90% restant, donc a
la signature du compromis la somme totale consignée chez mon notaire ....
Perso je n'y voit pas d'inconvénient, mais les contrats : eau, edf,
assurance maison, ça devient quoi ?
faire relever les compteurs, fin juin ?..déja je resilie mon internet
....fin juin ....

et peut on donner une adresse postale temporaire, Poste Restante , dans la
commune de la futur habitation ....

si vous avez connu cette situation la, pouvez vous me donner des conseils
....

j'ai un rendez vous chez un notaire mais dans 8 jours ...!!

et j'aurais aimé avoir des idées a soumettres .....Merci ....

Personnellement j'ai connu ça, quand j'ai acheté mon appartement, le
vendeur a négocié avec la vendeuse de son nouvel appartement pour
pouvoir en disposer avant la signature (et dans ce cas précis, sans en
payer le prix puisqu'il ne disposait pas de cet argent tant que son
propre appartement n'avait pas été vendu). Extrèmement risqué pour la
vendeuse, mais en même temps elle vendait un appartement
quasi-invendable vu son état, et mon vendeur ne le prenait que pour le
faire rénover totaement, donc au pire la vendeuse risquait surtout de se
retrouver avec un appartement qui avait quasiment doublé de valeur, je
pense que ça a du peser pas mal dans la balance pour qu'elle accepte.

bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison, dans une station balnéaire, et j'ai
un
acheteur qui me demande la possibilité d'aménager avant la signature
définitive, en juillet pour profiter de la maison pendants les congés
....avec versement du prix total de la maison chez mon notaire, en plus du
compromis ...c.a.d. compromis 10% , plus un chèque des 90% restant,

Ne pas oublier d'inclure le montant total des frais.
Dans ces conditions, le risque semble faible mais
il vaut mieux demander en plus à votre notaire
d'inclure une/des clause/s pour vous protéger
des surprises et qu'il s'assure que le montant total
des chèques est disponible et *bloqué* pour cet achat.

Un contrat de loc saisonniére avec déduction de la location sur le prix
de vente en cas d'achat ?

Pascal

Un contrat de loc saisonniére avec déduction de la location sur le prix
de vente en cas d'achat ?

Faudrait que l'appartement soit loué *meublé* pour que ça soit légal...

>> Je suis en train de vendre ma maison, dans une station balnéaire, et j'ai
>> un
>> acheteur qui me demande la possibilité d'aménager avant la signature
>> définitive, en juillet pour profiter de la maison pendants les congés
>> ....avec versement du prix total de la maison chez mon notaire, en plus du
>> compromis ...c.a.d. compromis 10% , plus un chèque des 90% restant,


> Ne pas oublier d'inclure le montant total des frais.
> Dans ces conditions, le risque semble faible mais
> il vaut mieux demander en plus à votre notaire
> d'inclure une/des clause/s pour vous protéger
> des surprises et qu'il s'assure que le montant total
> des chèques est disponible et *bloqué* pour cet achat.

Ne pas oublier non plus une clause pour se prémunir d'une éventuelle
impossibilité de signature de l'acte authentique, imaginez que
l'acheteur vienne à décéder d'ici là par exemple...

Bonjour,

>> Un contrat de loc saisonniére avec déduction de la location sur le prix
>> de vente en cas d'achat ?

> Faudrait que l'appartement soit loué *meublé* pour que ça soit légal...

On peut chipoter à juste titre, mais probablement le contexte a induit le terme saisonnier plutôt
que précaire.
Mais un bail ou une convention d'occupation sont toujours des engagements synallagmatiques et ne
peuvent pas être gratuits même si la contrepartie n'est pas forcément financière. L'important étant
comme il a été dit, d'en prévoir les conditions de fin dans les 2 cas (vente ou pas).

--
Cordialement

MichelB

>>> Un contrat de loc saisonniére avec déduction de la location sur le prix
>>> de vente en cas d'achat ?

>> Faudrait que l'appartement soit loué *meublé* pour que ça soit légal...
> On peut chipoter à juste titre, mais probablement le contexte a induit le
> terme saisonnier plutôt que précaire.

Oui mais le problème surtout c'est que la loi de 1989 est d'ordre
public... Si le logement est loué non meublé, le bail devra
obligatoirement satisfaire aux conditions de cette loi...

>>>> Un contrat de loc saisonniére avec déduction de la location sur le prix
>>>> de vente en cas d'achat ?
>>> Faudrait que l'appartement soit loué *meublé* pour que ça soit légal...
>> On peut chipoter à juste titre, mais probablement le contexte a induit le
>> terme saisonnier plutôt que précaire.

> Oui mais le problème surtout c'est que la loi de 1989 est d'ordre
> public... Si le logement est loué non meublé, le bail devra
> obligatoirement satisfaire aux conditions de cette loi...

Oui mais... par définition la convention d'occupation précaire échappe à cette loi...sauf si il est
démontré que son seul but est justement d'en contourner les dispositions. Les circonstances
(promesse de vente + bail même approximativement rédigé) écartent cette hypothèse.

--
Cordialement
MichelB