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05 septembre 2008
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  #1  
Vieux 29/05/2008, 08h38
Non inscrit
 
Messages: n/a
Par défaut rupture d'un contrat de vente pour divorce

bonjour,
nous avons vendu notre maison il y a un mois à un couple qui offrait a priori toutes les garantis financieres pendant la signature. notre agent immobilier nous a annoncé ce matin qu'ils divorcaient.

Quelles conséquences cela peut avoir sachant que toutes les banques refuseraient en théorie d'accorder un credit à un couple qui divorce ? peut on avoir un recours ?

Merci pour votre aide .
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 08/06/2008, 16h37
chriss chriss est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: mai 2008
Messages: 6
chriss is on a distinguished road
Par défaut Re: rupture d'un contrat de vente pour divorce

Bonjour, si le compromis comportait une clause suspensive en cas de refus de prêt, je ne vois pas quel recours vous pourriez avoir. Le divorce peut être déclenché par un évènement inattendu comme l'adultère par ex. Les acheteurs n'ont surement pas fait preuve de malhonnêteté ou alors, il faudrait le prouver!
Réponse avec citation
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