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  1. Fiscalité immobilière maison

    Bonsoir, ma question porte sur les mutations successives après engagement de construction dans le cadre de l'article 1594 OGA du CGI. Dans...

    Créée par Gabriel D, 07/05/2005 18:24
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    JLC
    07/05/2005, 18:36 Aller au dernier message
  2. frais d agence

    bjr quand un proprio loue un appart au travers d'une agence, comment se repartisse les frais: de dossier, commission ou autre? y a t il une...

    Créée par lhauben, 07/05/2005 17:40
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    eldana
    07/05/2005, 18:24 Aller au dernier message
  3. disposer des clefs pdt construction?

    Bonjour tlm, Le constructeur de ma maison est-il en droit de ne pas me donner les clefs pour des visites (et controles) de chantier? Merci.

    Créée par luciole, 07/05/2005 14:02
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    Gabriel D
    07/05/2005, 18:17 Aller au dernier message
  4. encaissement de chèque pour notaire

    Bonjour, Savez-vous quand le notaire dépose le chèque de 10% auprès de notaire. Pourquoi ? parceque je revends des parts et cela prend un...

    Créée par fbi, 06/05/2005 11:02
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    fbi
    07/05/2005, 15:53 Aller au dernier message
  5. un propriétaire a t-il le droit de refuser de louer ?

    bonjour, ma grand-mère âgée de 84 ans, qui habite dans le 66 (PO) devient dépendante. Ses filles lui ont trouvé par le biais d'une agence...

    Créée par jeannine.d, 05/05/2005 14:04
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    Onurbissor
    07/05/2005, 12:06 Aller au dernier message
  6. Maximum de part pour un achat immobilier

    Bonjour, Moi et ma compagne avec qui je suis pacsé, allons acheter un appartement, nous utilisons nos 2 revenues pour bénéficier du taux...

    Créée par Higlander, 07/05/2005 08:21
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    Spyou
    07/05/2005, 10:33 Aller au dernier message
  7. Loi SRU : Répartition des charges entre acheteur et vendeur pour les travaux

    Bonjour, Je crois savoir que la loi SRU a été modifiée en 2004 au sujet de la répartition des charges entre l'acheteur et le vendeur pour...

    Créée par Firebird, 06/05/2005 12:22
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    Firebird
    07/05/2005, 09:04 Aller au dernier message
  8. terrain de loisir

    bonjour à tous je compte acheter un terrain de loisir pour une somme de 900 euros est ce que vous pouriez m eclairer sur les frais du notaire car...

    Créée par sport.2005, 07/05/2005 07:27
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    belloy
    07/05/2005, 08:16 Aller au dernier message
  9. LOC PARKING Paris 17

    Pour tout type de v?hicule, grande place de parking, libre. Loyer mensuel 90 euros charges comprises Merci Tel: 06.63.30.03.60

    Créée par Mr Bige, 06/05/2005 21:06
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    Emmanuel GEORGES
    06/05/2005, 21:08 Aller au dernier message
  10. For Sale: >>FAMILY HOME IN ISTRIA, CROATIA, EUROPE<<

    Located in south Istria 200 m from the seaside. Indoor: - Wine Cellar 90 m2 - Ground floor - one apartment of 70 m2 and two of 40 m2 each -...

    Créée par Predrag Jelisavac, 06/05/2005 19:26
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    Predrag Jelisavac
    06/05/2005, 19:26 Aller au dernier message
  11. Frais de notaire

    Bonjour, Pour l'achat d'un appartement dans l'ancien, les frais de notaire peuvent t'ils varier d'un notaire à un autre ? Merci

    Créée par Higlander, 06/05/2005 17:31
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    Jean-Michel
    06/05/2005, 18:19 Aller au dernier message
  12. Frais de notaire

    Bonjour, Pour l'achat d'un appartement dans l'ancien, les frais de notaire peuvent t'ils varier d'un notaire à un autre ? Merci

    Créée par Higlander, 06/05/2005 17:55
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    Higlander
    06/05/2005, 17:55 Aller au dernier message
  13. Droit de passage

    Bonsoir, Un petit problème dans la résidence ou je suis copro En 1965 le diocèse alors propriaitaire du grand terrain concède un droit de...

    Créée par Papy29, 30/04/2005 18:34
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    Castor Bondissant
    06/05/2005, 16:06 Aller au dernier message
  14. Panneau publicitaire

    Bonjour, Notre copropriété est divisé en 4 batiments distincts et les charges sont répartis de deux manières: soit de manière...

    Créée par naruto, 05/05/2005 14:58
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    omega
    06/05/2005, 15:50 Aller au dernier message
  15. fin de contrat de bail - renouvellement -

    bonjour, mon locataire arrive à l'expiration de son contrat de bail de 3ans. il souhaite prolonger la location de mon bien. questions: y a t il...

    Créée par barbara.mayer, 06/05/2005 09:25
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    barbara.mayer
    06/05/2005, 10:42 Aller au dernier message
  16. Réglement de construction dans une zone IINA

    bnojour, Je possède un terrain de 900m² à batir avec un cos de 0.4 dans une zone IINA et je voudrais contruire une grosse maison pour y mettre 4...

    Créée par netcast, 06/05/2005 09:41
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    netcast
    06/05/2005, 09:41 Aller au dernier message
  17. Revenus minimum pour location

    Bonjour, J'ai une question simple, lorsque le bailleur évalue la solvabilité d'un locataire potentiel, on a coutume de dire qu'il faut que le...

    Créée par Firebird, 06/05/2005 08:16
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    belloy
    06/05/2005, 08:31 Aller au dernier message
  18. Mariage et art 1751

    Bonjour, Je vais me marier et souhaite faire beneficier a ma future epouse de l'art 1751 du code civil. J'ai appris que je devais informer de...

    Créée par Laurent GARNIER, 06/05/2005 07:58
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    JustMe
    06/05/2005, 08:15 Aller au dernier message
  19. Installation Antenne collective

    Bonjour, j'habite une cité HLM propriéte de la SCNF. la cité datant un peu (années 60), il a été décidé de changer l'antenne collective...

    Créée par TopBidouille, 04/05/2005 10:30
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    TopBidouille
    06/05/2005, 08:02 Aller au dernier message
  20. [long] Achat: pb statut terrasse

    Bonjour J'ai signé un compromis de vente pour un appartement muni d'une terrasse à l'arrière (accès par porte-fenêtre). Il se trouve que...

    Créée par Geronimo, 05/05/2005 17:01
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    Geronimo
    05/05/2005, 17:01 Aller au dernier message

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