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  1. division ou pas d un terrain

    Bonjour J'ai un terrain qui a été divisé en octobre 2007 sous la nouvelle loi d'octobre 2007. Une partie de ce terrain est à la vente. Deux...

    Créée par pilou, 24/10/2009 05:13
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    sophie-larchi
    26/04/2011, 18:13 Aller au dernier message

  2. comment separer un bien dune sci pour sa vente

    Bonjour, ayant creer une sci dans le but de realiser un projet loi de robien classique ,comprenant cinq petites maisons de ville, et arivant au...

    Créée par kyrn, 24/04/2011 19:11
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    Stéphane Vander Clock
    26/04/2011, 09:52 Aller au dernier message

  3. Donation oncle / neveu

    Bonjour, Nous possédons une maison de famille. Mes trois oncles possèdent 1/4 chacun, mon frère et moi 1/8 chacun. Mon frère et deux de mes...

    Créée par anonymous, 26/04/2011 08:02
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    anonymous
    26/04/2011, 08:02 Aller au dernier message

  4. sci et divorce

    j ai entendu parler de sci pour l achat d un bien immobilier. je suis marie sans aucun contrat de mariage.ma futur ex femme desire divorcer mais...

    Créée par petitjean, 16/02/2005 15:50
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    Non inscrit
    25/04/2011, 20:11 Aller au dernier message

  5. calculs financiers et fiscaux sur travaux de rénovation

    bonjour à tous je viens d'hériter d'un appartement que je souhaite mettre en location après travaux de rénovation (électricité, peintures,...

    Créée par amt, 24/04/2011 11:38
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    amt
    25/04/2011, 18:28 Aller au dernier message

  6. vente d appartaement et non renouvellement du bail

    Bonjour, mon proprietaire vends l appartement duquel je suis locataire et j aimerais savoir si il a une obligation de relogement ou non merci pour...

    Créée par jehanne, 21/04/2011 10:41
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    loki
    25/04/2011, 09:56 Aller au dernier message

  7. Eclairage minimum pour un bien immobilier décent ?

    J'aimerais connaître les normes d'éclairage pour un local à usage d'habitation . Un éclairage zénithal (par le toit/verriere avec ouverture)...

    Créée par B A, 24/04/2011 19:37
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    B A
    24/04/2011, 19:37 Aller au dernier message

  8. QUESTION contrat de construire signe avant le compromis de vente du terrain

    BONJOUR J AI UNE QUESTION voila nous avons trouve notre terrain mais pour le moment nous ne pouvons pas signe le compromis de vente de celui ci car...

    Créée par Priscilla Lebrethon, 23/04/2011 21:43
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    Priscilla Lebrethon
    24/04/2011, 13:34 Aller au dernier message

  9. Travaux dans la copro qui occasionnent une très forte nuisance

    Bonsoir, Jusqu'à quel point doit-on supporter des travaux effectués au marteau piqueur, pendant toute la journée, depuis 2 semaines et qui...

    Créée par Marg, 21/04/2011 21:40
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    enzo diver
    24/04/2011, 09:10 Aller au dernier message

  10. Modification du règlement de copropriété

    Bonjour, J'ai un local commercial transformé à usage d'habitation, le changement d'affectation à été autorisé en Assemblée en 1986, sans...

    Créée par ange06160, 23/04/2011 15:22
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    ange06160
    23/04/2011, 15:22 Aller au dernier message

  11. Choix d'un notaire

    Bonjour, Vente d'un appartement à PARIS. L'acheteur habite PARIS. Le vendeur habite en province. Une promesse d'achat sous seing privé a été...

    Créée par Maxime, 23/04/2011 12:02
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    Maxime
    23/04/2011, 12:02 Aller au dernier message

  12. Achat d'un terrain non borné

    Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain en campagne dans un petit lieu dit où se trouve une maison en ruine. La négociatrice me dit qu'il...

    Créée par liloutess, 22/04/2011 08:31
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    maurice
    22/04/2011, 11:30 Aller au dernier message

  13. Distance de construction

    Bonjour,Mon nouveau voisin a acheter un terrain en lot avant qui celui ci n'a que 9,5 m de façade a l'avant .quelle la distance a respecter pour...

    Créée par minichris, 22/04/2011 08:06
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    Dominique Gobeaut
    22/04/2011, 09:04 Aller au dernier message

  14. dossier pour logement

    Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et je viens de visiter un appartement avec plafon de ressources etant bientot a la rue et ma compagne...

    Créée par pilote04, 21/04/2011 19:53
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    pilote04
    21/04/2011, 19:53 Aller au dernier message

  15. Contestation de mon permis de construire....

    Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire par ma mairie (via la DDE) pour la construction d'une maison individuelle. Mon futur voisin menace de...

    Créée par Test Asn, 21/04/2011 17:00
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    Test Asn
    21/04/2011, 17:00 Aller au dernier message

  16. patrimoine bâti

    Bonsoir lorsqu'une commune dans son PLU classe une maison dans le patrimoine bâti est-ce qu'elle doit informer le pptaire de la maison?...

    Créée par AP, 21/04/2011 16:30
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    AP
    21/04/2011, 16:30 Aller au dernier message

  17. TROUBLES DE VOISNAGES ATELEIR Permis de construire pas net !

    Bonjour, J'ai été débouté au TA de Versailles en 1ère instance il y 'a 1 mois1/2 , contre la Commune; un permis de construire (PC) POUR UNE...

    Créée par sirus, 15/04/2011 13:07
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    Patrick V
    21/04/2011, 16:19 Aller au dernier message

  18. Extension d'habitation dans une copropriété

    Bonjour, Je suis futur acquéreur d'une ancienne grange rénovée au 2/3 en copropriété. Dans cette grange, 3 lots existent. Un a été vendu et...

    Créée par gregoryfirmin, 21/04/2011 10:15
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    Mayeute
    21/04/2011, 11:11 Aller au dernier message

  19. Smile paiement fractionné et donnation

    bonjour, j'ai hérité de la maison d'un oncle. j' ai un accord de paiement fractionné de mes frais de succéssion. Je voudrai faire une donnation...

    Créée par Valerie Lebreton, 20/04/2011 12:41
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    Valerie Lebreton
    20/04/2011, 12:41 Aller au dernier message

  20. Prestataire en liquidation

    J'ai fait faire des travaux de rénovation dans mon appartement. Ici et là , il y a des défauts de peinture à rattraper. Manque de chance mon...

    Créée par Avery, 20/04/2011 11:02
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    Avery
    20/04/2011, 11:02 Aller au dernier message

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