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  1. Réforme de la taxe professionnelle et statut LMNP

    Bonjour, Les loueurs en meublés non professionnel (LMNP) sont-ils concernés par la réforme de la taxe professionnelle ? merci

    Créée par ast, 24/11/2009 07:22
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    belloy
    26/11/2009, 18:21 Aller au dernier message
  2. dédit du propriétaire après signature d'une promesse d'achat au montant du mandat

    Bonjour, Je me suis portée acquéreur (signature d'une lettre d'offre de prix au montant du mandat sans négociation) d'une maison dans une...

    Créée par Marion Besombes, 26/11/2009 13:22
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    26/11/2009, 13:22 Aller au dernier message
  3. Copropriété et dépense trop importante

    Bonjour, Je porte le chapeau de président du conseil syndical et je risque de me retrouver devans un problème particulier dont je ne...

    Créée par Benoit, 25/11/2009 14:11
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    enzo diver
    25/11/2009, 18:31 Aller au dernier message
  4. Problème avec une régie humidité et champignon

    bonjour, je vis dans un appartement depuis bientôt 6 ans. J'ai toujours payé le loyer normalement. J'ai eu de nombreux soucis dont le plus...

    Créée par Arnaud Imbert, 17/08/2008 13:39
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    Non inscrit
    25/11/2009, 16:36 Aller au dernier message
  5. Diagnostic immobilier obligatoire pour des greniers ?

    Bonjour, Savez vous me dire si les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente de greniers ? Etant donné qu'un grenier n'est pas...

    Créée par Open59, 25/11/2009 01:46
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    Open59
    25/11/2009, 10:25 Aller au dernier message
  6. bâtiments annexes en limite de propriété

    bonjour souhaiterais connaître la définition que l'on retrouve dans les articles 7 des PLU au sujet des batiments annexes en limite séparative...

    Créée par Christophe Nambotin, 24/11/2009 23:51
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    24/11/2009, 23:51 Aller au dernier message
  7. EXTENSION 1 METRE DE CLOTUTE ET HABITATION

    Bonjour Notre habitation et jardin sont au Nord notre habitation est contruite limite grillage( vieille construction) pas de terrain séparatif...

    Créée par Marie Isa9511, 24/11/2009 18:02
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    24/11/2009, 18:02 Aller au dernier message
  8. Recours pour fissure de carrelage

    Bonjour, Propriétaire depuis fin 2001 d'un pavillon sur sous sol, certains carrelages du RDC se sont fissurés. Ayant fait joué la garantie de...

    Créée par Jean Pierre Hodin, 11/06/2009 15:40
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    Non inscrit
    24/11/2009, 12:46 Aller au dernier message
  9. Locatif et credit impot fenetres

    Bonjour, Propriétaire d'un logement que je loue, j'aurais aimé savoir où trouver les infos sur un eventuel credit d'impot ??? J'ai bien...

    Créée par Dédé, 13/11/2009 15:29
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    Ludo
    23/11/2009, 23:02 Aller au dernier message
  10. Notaire et Fisc

    Bonjour, Lors d'une succession, est-ce le notaire qui prévient le fisc ? ou sont-ce les héritiers (l'indivison) qui doivent prévenir que le ...

    Créée par pipoux, 22/11/2009 18:26
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    pipoux
    23/11/2009, 17:37 Aller au dernier message
  11. vente:charges des travaux de copropriété

    bonjour, J'ai lu dans un ancien numéro spécial de "Que choisir" que:"lors de la vente d'un bien immoblier,sont dues par le vendeur les charges...

    Créée par zydraf, 22/11/2009 16:51
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    Deltaplan
    23/11/2009, 11:02 Aller au dernier message
  12. préavis rapprochementfamilliale

    Bonjour, Ma belle mère agée de 70 ans demeure à ce jour à 250 km. elle souhaite se rapprocher de mon épouse en l'occurrence sa fille....

    Créée par Lionel, 21/11/2009 13:51
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    koumac
    22/11/2009, 11:38 Aller au dernier message
  13. Compte à rebours des 6 mois

    Bonjour à tous, Sur un bail de location à usage d'habitation signé en date du 26/ 03 / 2001 et régulierement reconduit 3 / 6 / 9 ce bail...

    Créée par ND, 22/10/2009 10:07
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    ND
    21/11/2009, 20:55 Aller au dernier message
  14. impot plus value

    Bonjour Si je fais constuire une villa sur un terrain m'appartenant depuis plus de 15 ans et que je vende cette villa, serais je exonéré ou pas?...

    Créée par boubibou, 18/11/2009 20:31
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    enzo diver
    21/11/2009, 17:11 Aller au dernier message
  15. Possession trentenaire

    Bonsoir, Est ce que l'un d'entre vous saurait indiquer la démarche à suivre pour faire reconnaitre une possession trentenaire sur un terrain...

    Créée par Pim, 19/11/2009 19:33
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    Isa
    21/11/2009, 09:36 Aller au dernier message
  16. Remise en état après réparation fuite d'eau ?

    Bonjour, j'ai parcouru le forum (peut-être mal) sans trouver de réponse à mon interrogation. Dans un immeuble ancien en copropriété, le...

    Créée par SansNom, 17/11/2009 11:35
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    SansNom
    20/11/2009, 22:59 Aller au dernier message
  17. Porter plainte contre son syndic ?

    Bonjour, Voilà, mon pb est le suivant : suite à un changement de syndic un peu merdique, on m'impute aujourd'hui des sommes indues (quand...

    Créée par Tricé, 18/11/2009 20:52
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    Drannob
    20/11/2009, 19:58 Aller au dernier message
  18. Copropriété : orientation de jardinières..

    Bonjour, Existe t-il un texte de loi qui interdit de mettre des jardinières orientées vers l'extérieur ? Nous sommes propriétaires, notre...

    Créée par DM, 08/03/2009 18:12
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    20/11/2009, 18:22 Aller au dernier message
  19. permis d amenager et permis de construire

    Bonjour j'ai un terrain. je dois faire un permis d'amenager après contact àla DDE. Mais puis je depose un permis d'amenager et en même temps...

    Créée par pilou, 20/11/2009 17:10
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    pilou
    20/11/2009, 17:10 Aller au dernier message
  20. CCAG marché privé

    Est-ce que le CCAG marché privé est obligatoire pour tous les travaux de bâtiment ? Merci

    Créée par daniel, 19/11/2009 18:58
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    daniel
    20/11/2009, 10:16 Aller au dernier message

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