Location gratuite

[troulala]

Bonjour,
Mon cousin a trois enfants majeurs depuis longtemps. Ils sont tous
mariés et ont eux-mêmes des enfants.
En 2002, les trois enfants en question ont reçu chacun une petite maison
de leur père en donation sur héritage. Ils en sont donc
nus-propriétaires et leur père a gardé les trois usufruits
correspondants.
Chaque enfant a reçu ainsi la maison dans laquelle leur père le logeait
gratuitement depuis au moins 20 ans.
A priori, il me semble que chacun peut faire ce qu'il veut de son bien !

Or, je viens de lire dans un magazine que s'ils sont nus-propriétaire et
leur père usufruitier, ils DOIVENT absolument lui payer un loyer car
sinon cela revient à une donation en pleine propriété et le fisc "n'aime
pas ça". Depuis la donation, comme par le passé, ils ne paient
évidemment rien ...

Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur les questions suivantes :

Qui risque quelque chose si le fisc apprend ça ? Le père ou chacun de
ses trois enfants ?

Que peut-il se passer ? Redressement fiscal de qui ? Obligation de payer
des arriérés de loyer ? Sur combien de temps ? Transformation d'office
de la donation en pleine propriété avec paiement des taxes afférentes
par le père ?

[Isabella FIORI]

troulala wrote :

Mon dieu, je vois avec horreur que j'ai utilisé hier le pseudo "fort
amusant" de mon fils aîné ... On n'est pas sérieux quand on a 17 ans !
Désolée, mes questions sont réellement sérieuses et vous pouvez donc y
répondre si vous le souhaitez ! ;-)

Isabella.

[Le Forgeron]

Bonjour,
Mon cousin a trois enfants majeurs depuis longtemps. Ils sont tous
mariés et ont eux-mêmes des enfants.
En 2002, les trois enfants en question ont reçu chacun une petite maison
de leur père en donation sur héritage. Ils en sont donc
nus-propriétaires et leur père a gardé les trois usufruits correspondants.
Chaque enfant a reçu ainsi la maison dans laquelle leur père le logeait
gratuitement depuis au moins 20 ans.
A priori, il me semble que chacun peut faire ce qu'il veut de son bien !

Or, je viens de lire dans un magazine que s'ils sont nus-propriétaire et
leur père usufruitier, ils DOIVENT absolument lui payer un loyer car
sinon cela revient à une donation en pleine propriété et le fisc "n'aime
pas ça". Depuis la donation, comme par le passé, ils ne paient
évidemment rien ...

Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur les questions suivantes :

Qui risque quelque chose si le fisc apprend ça ? Le père ou chacun de
ses trois enfants ?

Que peut-il se passer ? Redressement fiscal de qui ? Obligation de payer
des arriérés de loyer ? Sur combien de temps ? Transformation d'office
de la donation en pleine propriété avec paiement des taxes afférentes
par le père ?

J'ai cru comprendre qu'il y avait trois maisons.

Question de base: qui paye les impôts fonciers ?
C'est normalement à la charge de l'usufruitier, il est bien entendu
libre de les laisser vacants (il pourrait y loger, mais on a
rarement 3 domiciles), attendant de trouver un locataire au "prix du
marché".

Bien entendu, si l'enfant habite la maison, l'usufruitier pourrait
demander la contrepartie.
Mais un contrat de location, même à prix modéré, implique le
versement d'un droit au bail par le bailleur (mais plus le locataire).

[Drannob]

<Mais un contrat de location, même à prix modéré, implique le
<versement d'un droit au bail par le bailleur (mais plus le locataire
C'a fait plusieurs baux que les proprietaires, loi de 89, ne sont plus
assujetis au droit au bail .

--
Drannob