Surface habitable

[news.free.Fr]

Est ce que le s/sol d'une maison fait partie du calcul pour la surface
habitable ?
Merci

[Pascal]

Art R111-2 du CCH :

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher
construite, après déduction des surfaces occupées par les murs,
cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et
de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces
habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés,
caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons,
séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à
l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements,
ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

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Pascal