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Accueil > Forum Immobilier > refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!! 
  1. #1
    autinfpf
    Guest

    Par défaut refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

    Bonjour,

    la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
    d'imposition 2006

    le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
    résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
    de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

    j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
    fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
    revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
    de l'hotel des impots

    mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
    l'Avis d'imposition 2006.

    la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
    "Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
    précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
    au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

    donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
    document.

    je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
    sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
    l'administrateur de m******!!!!!!

    je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
    pour des c**???!!!!!

    vous me conseillez de faire koi ??

  2. #2
    autinfpf
    Guest

    Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

    Bonjour,

    la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
    d'imposition 2006

    le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
    résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
    de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

    j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
    fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
    revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
    de l'hotel des impots

    mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
    l'Avis d'imposition 2006.

    la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
    "Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
    précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
    au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

    donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
    document.

    je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
    sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
    l'administrateur de m******!!!!!!

    je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
    pour des c**???!!!!!

    vous me conseillez de faire koi ??
    la banque me dit que mon dossier PTZ n'est pas recevable ar je n'ai
    pas fourni l'Avis d'imposition 2006
    mais la banque ne m'a meme pas dit que d'après la déclaration que j'ai
    signé, il me reste 1 mois pour obtenir ce document de la part des
    impots ...
    donc il ne drevraient meme pas me le refuser ou au moins me dire que
    j'ai encore 1 mois pour fournir le document ?
    est-ce vrai ???

    cordialement

  3. #3
    Droger Jean-Paul
    Guest

    Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

    >> Bonjour,

    >> la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
    >> d'imposition 2006

    >> le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
    >> résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
    >> de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

    >> j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
    >> fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
    >> revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
    >> de l'hotel des impots

    >> mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
    >> l'Avis d'imposition 2006.

    >> la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
    >> "Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
    >> précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
    >> au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

    >> donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
    >> document.

    >> je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
    >> sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
    >> l'administrateur de m******!!!!!!

    >> je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
    >> pour des c**???!!!!!

    >> vous me conseillez de faire koi ??

    > la banque me dit que mon dossier PTZ n'est pas recevable ar je n'ai
    > pas fourni l'Avis d'imposition 2006
    > mais la banque ne m'a meme pas dit que d'après la déclaration que j'ai
    > signé, il me reste 1 mois pour obtenir ce document de la part des
    > impots ...
    > donc il ne drevraient meme pas me le refuser ou au moins me dire que
    > j'ai encore 1 mois pour fournir le document ?
    > est-ce vrai ???

    > cordialement
    va donc aux impots d'abord et vient pleurer ensuite! j'ai eut deux cas
    de personnes partant à l'étranger, leur impot a été calculé en quelques
    minutes, un papier imprimé en quelques secondes et l'impot payé
    immédiatement!

    --
    Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
    wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
    with wanadoo;
    anti.jean-paul@manama.fr

  4. #4
    autinfpf
    Guest

    Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

    >>> Bonjour,

    >>> la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
    >>> d'imposition 2006

    >>> le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
    >>> résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
    >>> de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

    >>> j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
    >>> fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
    >>> revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
    >>> de l'hotel des impots

    >>> mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
    >>> l'Avis d'imposition 2006.

    >>> la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
    >>> "Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
    >>> précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
    >>> au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

    >>> donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
    >>> document.

    >>> je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
    >>> sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
    >>> l'administrateur de m******!!!!!!

    >>> je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
    >>> pour des c**???!!!!!

    >>> vous me conseillez de faire koi ??

    >> la banque me dit que mon dossier PTZ n'est pas recevable ar je n'ai
    >> pas fourni l'Avis d'imposition 2006
    >> mais la banque ne m'a meme pas dit que d'après la déclaration que j'ai
    >> signé, il me reste 1 mois pour obtenir ce document de la part des
    >> impots ...
    >> donc il ne drevraient meme pas me le refuser ou au moins me dire que
    >> j'ai encore 1 mois pour fournir le document ?
    >> est-ce vrai ???

    >> cordialement

    > va donc aux impots d'abord et vient pleurer ensuite! j'ai eut deux cas
    > de personnes partant à l'étranger, leur impot a été calculé en quelques
    > minutes, un papier imprimé en quelques secondes et l'impot payé
    > immédiatement!

    > --
    > Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
    > wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
    > with wanadoo;
    > anti.jean-p...@manama.fr
    oui j'ai vu le directeur des impots ce matin
    qui va rechercher mon dossier dans les fichiers informatiques

    je viens d'appeller aussi le CDI de Paris
    qui me dit que le dossier n'a pas été saisi informatiquement à Paris
    mais juste transféré le dossier par courrier
    et on ne me retrouve pas au CDI de Toulouse.

    j'ai été obligé de refaire une déclaration ici
    il faut plus de 2 mois pour éditer l'Avis d'imposition
    et il ne faut absolument ce document pour valider le PTZ rapidement
    donc je ne pourrais pas l'avoir à temps!!!

    merci les impots!!!

  5. #5
    Junior Member
    Date d'inscription
    06/05/2008
    Messages
    1

    Par défaut PTZ pour non residents

    Bonjour,
    autinfpf, j'ai lu que vous etiez non resident sur 2006. Je suis pour ma part en train de monter un dossier de PTZ. J'ai du mal a savoir les modalites de calcul du revenu a prendre en compte. Les banques et les services des impots n'ont pas l'air de dire la meme chose.
    De votre cote, vos revenus de source etrangere non soumis a imposition en France ont ils ete integres dans la base de calcul ?
    Un retour d'experience m'aiderait grandement

  6. #6
    Junior Member
    Date d'inscription
    30/06/2008
    Messages
    5

    Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

    Citation Envoyé par autinfpf Voir le message
    Bonjour,

    la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
    d'imposition 2006

    le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
    résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
    de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

    j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
    fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
    revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
    de l'hotel des impots

    mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
    l'Avis d'imposition 2006.

    la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
    "Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
    précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
    au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

    donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
    document.

    je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
    sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
    l'administrateur de m******!!!!!!

    je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
    pour des c**???!!!!!

    vous me conseillez de faire koi ??
    Voila plusieurs cas de problèmes liés aux déclarations pour le PTZ:
    http://www.rachatducredit.com/modele...taux-zero.html

    http://fr.moneto.eu/prets/immobilier/ptz/

    La composition du ménage, son revenu total ainsi que la localisation du bien acheté vont influencer le montant d'un PTZ. Cependant, un PTZ ne dépassera jamais 20 % du montant total de l'opération immobilière, ou 30 % si l'emprunteur souhaite habiter dans une zone sensible. Par ailleurs, le montant d'un PTZ doit être deux fois inférieur au montant des autres prêts utilisés pour l'opération. Par exemple, si le projet immobilier est également financé par un autre prêt de 40.000 €, alors le montant du PTZ n'excédera jamais 20.000 €.

  7. #7
    Junior Member
    Date d'inscription
    30/06/2008
    Messages
    5

    Par défaut Re: refus PTZ à cause d'un pb des impots!!!!!

    Citation Envoyé par autinfpf Voir le message
    Bonjour,

    la banque populaire me refuse mon PTZ car je n'ai pas fourni l'Avis
    d'imposition 2006

    le pb est que j'ai fait la déclaration en temps voulu au CDI des non
    résidents à Paris d'ou je dépendait. Que mon dossier a été transféré
    de Paris vers Toulouse. Mais il n'est pas arrivé à Toulouse.

    j'ai fait une nouvelle déclaration au CDI de Toulouse qui a pu me
    fournir un certificat certifiant que j'ai souscrit la déclaration de
    revenus 2006 auprès de leurs services, avec le cachet et la signature
    de l'hotel des impots

    mais ce document ne suffit pas pour mon PTZ. Ils veulent absolument
    l'Avis d'imposition 2006.

    la déclaration sur l'honneur que j'ai signé pour le PTZ dit :
    "Je m'engage à produire l'avis d'imposition au titre de l'année
    précédant celle de l'offre de prêt dès qu'il est en ma possession eu
    au plus tard le 31 décembre de l'année de l'offfre de prêt".

    donc il me reste alors 1 mois pour que les impots me produisent ce
    document.

    je vais dès l'ouverture demain matin à l'accueil des impots.Mais je
    sens que c'est mort et qu'ils vont rien vouloir me fournir.... Merci
    l'administrateur de m******!!!!!!

    je suis dégouté de cette histoire!!!! ils prennent vraiment les gens
    pour des c**???!!!!!

    vous me conseillez de faire koi ??
    Voila plusieurs cas de problèmes liés aux déclarations pour le PTZ:
    http://www.rachatducredit.com/modele...taux-zero.html

    http://fr.moneto.eu/prets/immobilier/ptz/

    La composition du ménage, son revenu total ainsi que la localisation du bien acheté vont influencer le montant d'un PTZ. Cependant, un PTZ ne dépassera jamais 20 % du montant total de l'opération immobilière, ou 30 % si l'emprunteur souhaite habiter dans une zone sensible. Par ailleurs, le montant d'un PTZ doit être deux fois inférieur au montant des autres prêts utilisés pour l'opération. Par exemple, si le projet immobilier est également financé par un autre prêt de 40.000 €, alors le montant du PTZ n'excédera jamais 20.000 €.

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