Affaissement du sol dans mon appartement. Qui doit payer ?

[casimir]

Je suis propriétaire d'un studio dans un vieil immeuble parisien. Depuis le
mois de septembre 2003, j'ai observé un affaissement progressif en cuvette
d'une zone située à cheval sur ma cuisine et ma salle d'eau séparées par une
cloison non porteuse. A ce jour à l'endroit le plus abaissé, l'affaissement
est d'environ 1,5 cm. La zone totale atteinte a une superficie d'environ 5
m2.

Sur les conseils du syndic de la copropriété, j'ai fait intervenir
l'architecte en charge de l'immeuble. Après une première visite de constat,
un sondage du sol vient d'être réalisé. Les poutres porteuses qui
soutiennent le placher seraient en bon état et l'affaissement serait dû à un
"travail" des couches superficielles (dalle de béton et revêtement de
surface). Aux dires de l'architecte, la réparation concernerait donc
exclusivement ces couches superficielles, c'est-à-dire privatives. Je suis
en attente de son rapport d'expertise. Il a d'ores et déjà proposé la
possibilité de faire un sondage élargi sur 1 ou 2 m2 pour vérifier d'autres
poutres.

Sur le plan technique, je ne comprend pas très bien le constat initial de
l'architecte, car j'ai justement fait refaire la dalle de la salle de bain à
mon arrivée debut 2000 pour y faire poser ensuite un carrelage neuf. Comment
un même problème pourrait-il se produire au même moment sur deux pièces
adjacentes dont les dalles ne datent pas de la même époque ? Mes
connaissances en construction sont très limitées, mais il me semble que si
les dalles reposent directement sur les poutres, et si le béton est
incompressible alors seul un mouvement des poutres peut expliquer
l'affaissement du sol. J'observe d'ailleurs que le palier de l'étage qui se
situe dans le prolongement de ma cuisine présente une "pente" similaire à
celle que j'observe dans ma cuisine ...

Cela étant dit, il est probable que le coût des travaux de remise en état
soit assez élevé, et je me pose des questions sur les responsabilités des
différentes parties par rapport à mon problème :
- Comment établir si mon problème concerne une partie privative ou une
partie commune ? Ou s'arrête le privatif lorsqu'on parle de plancher ?
- Si je doute des conclusions de l'architecte puis-je et dois-je faire
intervenir un autre expert ? Si oui que dois-je lui demander exactement ?
- Devrais-je payer les réparations si le problème concerne une partie
privative ? Mon assurance peut-elle m'aider ? Si oui quelles clauses de mon
contrat puis-je faire jouer ?
- Si le problème concerne une partie commune, quelle ligne de conduite
dois-je adopter vis-à-vis du syndic ?

Merci d'avance pour tous vos éclaircissements ! Merci de répondre sur le
forum uniquement !

[deb]

Je suis propriétaire d'un studio dans un vieil immeuble parisien.
Depuis le mois de septembre 2003, j'ai observé un affaissement
progressif en cuvette d'une zone située à cheval sur ma cuisine et ma
salle d'eau séparées par une cloison non porteuse. A ce jour à
l'endroit le plus abaissé, l'affaissement est d'environ 1,5 cm. La
zone totale atteinte a une superficie d'environ 5 m2.

Sur les conseils du syndic de la copropriété, j'ai fait intervenir
l'architecte en charge de l'immeuble. Après une première visite de
constat, un sondage du sol vient d'être réalisé. Les poutres
porteuses qui soutiennent le placher seraient en bon état et
l'affaissement serait dû à un "travail" des couches superficielles
(dalle de béton et revêtement de surface). Aux dires de l'architecte,
la réparation concernerait donc exclusivement ces couches
superficielles, c'est-à-dire privatives. Je suis en attente de son
rapport d'expertise. Il a d'ores et déjà proposé la possibilité de
faire un sondage élargi sur 1 ou 2 m2 pour vérifier d'autres poutres.

Sur le plan technique, je ne comprend pas très bien le constat
initial de l'architecte, car j'ai justement fait refaire la dalle
techniquement est ce que les poutres peuvent supporter ce surpoids

de

la salle de bain à mon arrivée debut 2000 pour y faire poser ensuite
un carrelage neuf. Comment un même problème pourrait-il se produire
au même moment sur deux pièces adjacentes dont les dalles ne datent
pas de la même époque ? Mes connaissances en construction sont très
limitées, mais il me semble que si les dalles reposent directement
sur les poutres, et si le béton est incompressible

mais flexible
alors seul un

[casimir]

techniquement est ce que les poutres peuvent supporter ce surpoids

Je n'en ai aucune idée. Mais à priori tous les appartements de l'immeuble
sont construits de la sorte.

[diastec]

Bonjour

Je suis propriétaire d'un studio dans un vieil immeuble parisien. Depuis
le
mois de septembre 2003, j'ai observé un affaissement progressif en cuvette
d'une zone située à cheval sur ma cuisine et ma salle d'eau séparées par
une
cloison non porteuse. A ce jour à l'endroit le plus abaissé,
l'affaissement
est d'environ 1,5 cm. La zone totale atteinte a une superficie d'environ 5
m2.

Sur les conseils du syndic de la copropriété, j'ai fait intervenir
l'architecte en charge de l'immeuble. Après une première visite de
constat,
un sondage du sol vient d'être réalisé. Les poutres porteuses qui
soutiennent le placher seraient en bon état et l'affaissement serait dû à
un
"travail" des couches superficielles (dalle de béton et revêtement de
surface). Aux dires de l'architecte, la réparation concernerait donc
exclusivement ces couches superficielles, c'est-à-dire privatives. Je suis
en attente de son rapport d'expertise. Il a d'ores et déjà proposé la
possibilité de faire un sondage élargi sur 1 ou 2 m2 pour vérifier
d'autres
poutres.

Sur le plan technique, je ne comprend pas très bien le constat initial de
l'architecte, car j'ai justement fait refaire la dalle de la salle de bain
à
mon arrivée debut 2000 pour y faire poser ensuite un carrelage neuf.
Comment
un même problème pourrait-il se produire au même moment sur deux pièces
adjacentes dont les dalles ne datent pas de la même époque ?

Bonne question. difficile d'y répondre sans avoir sondé et vu le plancher.
Peut-être les deux dalles reposent-elles sur les mêmes lambourdes de part et
d'autre de la cloison? Comment est la cloison par rapport aux poutres?

Mes
connaissances en construction sont très limitées, mais il me semble que si
les dalles reposent directement sur les poutres, et si le béton est
incompressible alors seul un mouvement des poutres peut expliquer
l'affaissement du sol.

Sous les dalles, il y a au minimum un fond de coffrage, à moins que qu'il
s'agisse de dalles préfabriquées.

J'observe d'ailleurs que le palier de l'étage qui se
situe dans le prolongement de ma cuisine présente une "pente" similaire à
celle que j'observe dans ma cuisine ...

Cela étant dit, il est probable que le coût des travaux de remise en état
soit assez élevé, et je me pose des questions sur les responsabilités des
différentes parties par rapport à mon problème :
- Comment établir si mon problème concerne une partie privative ou une
partie commune ? Ou s'arrête le privatif lorsqu'on parle de plancher ?

Voir le réglement de copropriété. Chaque cas est particulier. En l'absence
d'indication dans le réglement de copropriété, on peut en première approche
dire que tous les éléments qui ont une fonction utile à l'ensemble de
l'immeuble peuvent être considérés comme des parties communes ( cas des
poutres qui assure la solidité de l'ouvrage par exemple). Les éléments qui
ne sont utile qu'à l'usage d'un seul occupant peuvent être considérés comme
privatifs.

- Si je doute des conclusions de l'architecte puis-je et dois-je faire
intervenir un autre expert ? Si oui que dois-je lui demander exactement ?

Si vous avez des doutes, oui. Demandez lui de qualifier le désordre, et d'en
déterminer l'origine et les causes.

- Devrais-je payer les réparations si le problème concerne une partie
privative ? Mon assurance peut-elle m'aider ? Si oui quelles clauses de
mon
contrat puis-je faire jouer ?

Je pense que l'obligation de réparation ne découlera pas de la qualificatin
en partie communes et parties privative, mais des causes du désordre et des
responsabilités quant aux causes.
Par exemple, si l'origine l'affaissement vient d'une flexion trop forte des
poutres (parties communes), mais que la cause à l'origine de cette flexion
est le surpoids engendré par les dalles béton que vous avez fait réaliser,
vous aurez l'obligation de réparation. Vous pourrez, ou votre assurance si
vous êtes couvert pour ça, vous retrourner vers le concepteur de ces dalles
béton, si vous aviez pris un Maître d'Oeuvre (architecte par exemple).

- Si le problème concerne une partie commune, quelle ligne de conduite
dois-je adopter vis-à-vis du syndic ?

Il convient dans un premier temps de ne pas *foncer dans le tas* avant
d'être sur que votre responsabilité n'est pas engagée (voir exemple ci
dessus).

Merci d'avance pour tous vos éclaircissements ! Merci de répondre sur le
forum uniquement !

Christophe