[IMPOTS][Q] Taux d'imposition pour un prêt parental pour achat immobilier

[Spyou]

>> Spyou a calligraphié dans
>> Pas d'impots (a ma connaissance) sur les sommes pretées

>> Non mais suspicion de donation et non de prêt donc pourquoi faire
>> compliqué quand c'est tout simple ?

> Je pense même requalification directe en donation et non en prêt par le
> fisc si il met le nez dessus un jour, requalifier fait partie de ses
> prérogatives.

Meme si il y'a eu des remboursement réguliers ?

Mon pere m'a fait un (gros) pret l'année derniere ... je lui ai fais une
reconnaissance de dette ... je lui en rembourse 10% tous les ans ... il me
refait, a chaque foi, un recu ... si dans 3 ans le fisc tombe la dessus
j'aurai déja remboursé près de la moité .. ca ne suffira pas a prouver ma
bonne foi ?

[LaMite]

Meme si il y'a eu des remboursement réguliers ?

Mon pere m'a fait un (gros) pret l'année derniere ... je lui ai
fais une reconnaissance de dette ... je lui en rembourse 10% tous
les ans ... il me refait, a chaque foi, un recu ... si dans 3 ans
le fisc tombe la dessus j'aurai déja remboursé près de la moité ..
ca ne suffira pas a prouver ma bonne foi ?

Mais si bien sûr.
Dès que vous avez des justificatifs, le fisc va planter ses crocs
ailleurs, question de bon sens autant que d'efficacité.
Mais il garde un oeil sur ce genre de contrat, à tout hasard.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[Jean-Marc Desperrier]

>> Je pense même requalification directe en donation et non en prêt par le
>> fisc si il met le nez dessus un jour, requalifier fait partie de ses
>> prérogatives.

> Meme si il y'a eu des remboursement réguliers ?

Rien à voir dans ce cas avec ce que je lisais au-dessus, cad prêt
remboursable in-fine dans 10 ans, au moment où les parents peuvent
reverser immédiatement la somme par donation net d'impots ...

[Spyou]

>>> Je pense même requalification directe en donation et non en prêt par le
>>> fisc si il met le nez dessus un jour, requalifier fait partie de ses
>>> prérogatives.

>> Meme si il y'a eu des remboursement réguliers ?

> Rien à voir dans ce cas avec ce que je lisais au-dessus, cad prêt
> remboursable in-fine dans 10 ans, au moment où les parents peuvent
> reverser immédiatement la somme par donation net d'impots ...

On peut faire un pret de 30.000 Euro, rembourser 50 euro par mois pour
calmer le fisc et faire ca au bout de 10 ans