Prêt à taux Zéro

[JPascal]

Bonjour,
Dans le cas d'un prêt à taux zéro il est demandé que les ressources de
l'emprunteur pour l'année N-2 ne dépasse pas un certain plafond.

Quelles ressources prendre si l'emprunteur n'a pas d'avis d'imposition pour
l'année N-2 ? (Emprunteur étudiant et donc rattaché au foyer fiscal de ses
parents)

L'année N est-elle celle de signature du compromis ou l'année de signature
de l'acte de vente ?

Merci d'avance de vos réponses

A+

[R1]

Bonjour,
Dans le cas d'un prêt à taux zéro il est demandé que les ressources de
l'emprunteur pour l'année N-2 ne dépasse pas un certain plafond.

Quelles ressources prendre si l'emprunteur n'a pas d'avis d'imposition
pour l'année N-2 ? (Emprunteur étudiant et donc rattaché au foyer fiscal
de ses parents)

Qu'en pense l'organisme qui peut vous faire le prêt?

L'année N est-elle celle de signature du compromis ou l'année de signature
de l'acte de vente ?

A priori l'année de demande du prêt.

Merci d'avance de vos réponses

A+

R1

[Guillaume]

Bonjour,

Pour avoir été confronté au problème dernièrement, si l'emprunteur n'a pas
déclaré en son nom propre en N-2 alors pas de prêt à 0%. Le banquier avait
malgré tout tenté une demande mais elle a été refusé.

Cordialement,

[JPascal]

Re-bonjour,
En effet, en continuant mes recherches, j'ai trouvé sur le site
www.leparticulier.fr la réponse dans un article d'octobre 2003 qui donne la
référence : rép.min. n° 2425 JOAN du 3 février 2003, JO p.773

A+