Usufruit Nu propriété

[Ninie]

Bonjour,

Le nu propriétaire d'un bien immobilier peut-il s'opposer à ce que les
créanciers de son usufruitier pénètrent dans le lieu d'habitation dont il
possède la nu propriété ?

[Fred]

Peux-tu expliciter le sens de ta question ?

[LaMite]

Bonjour,

Le nu propriétaire d'un bien immobilier peut-il s'opposer à ce que
les créanciers de son usufruitier pénètrent dans le lieu
d'habitation dont il possède la nu propriété ?

Non, l'usufruit comporte le droit d'usage et d'habitation ainsi que
le droit de recueillir les fruits du bien (loyer).
Le nu-propriétaire ne peut même pas poser un orteil dans la propriété
ainsi démembrée (sauf urgence de réparations), il ne peut donc
s'opposer à la pénétration de quiconque dans cet immeuble si
l'usufruitier l'autorise ou y est obligé.

Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[Baradozic]

>> Bonjour,

>> Le nu propriétaire d'un bien immobilier peut-il s'opposer à ce que
>> les créanciers de son usufruitier pénètrent dans le lieu
>> d'habitation dont il possède la nu propriété ?

> Non, l'usufruit comporte le droit d'usage et d'habitation ainsi que
> le droit de recueillir les fruits du bien (loyer).
> Le nu-propriétaire ne peut même pas poser un orteil dans la propriété
> ainsi démembrée (sauf urgence de réparations), il ne peut donc
> s'opposer à la pénétration de quiconque dans cet immeuble si
> l'usufruitier l'autorise ou y est obligé.

Réponse parfaitement clair et si vous ne l'avez pas comprise au bout de
trois fois
c'est que Dominique est en train de me détrôner de ma place de meilleur
quoteur goret .:-)
Bien à vous
Baradoz

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