Chargement en cours. Merci de patienter.
Arkadia - annonces immobilieres - immobilier entre particuliers et location vacances
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIER
CREDIT
FORUMS
MEMBRES
  #1  
Vieux 26/10/2007, 20h15
guido
 
Messages: n/a
Par défaut refonte d'un état descriptif de division - copropriété

Bonjour,
Je vous soumets une question concernant la copropriété car après m'être
rendu au salon de la copropriété hier et consulté 6 avocats différents,
appelé l'ADIL75 au téléphone ce matin, consulté un notaire à "Paris Notaires
Infos" lundi dernier, je n'ai que des réponses divergentes !
Je suis nu-propriétaire d'une partie d'un immeuble ainsi que mes 3 frères
(donation partage faite en 1988).
En 2000, nous avons chacun construit des extensions de lots privatifs (4
pièces rajoutées à des appartements) : 2 pièces ont été surélevées sur un
magasin qui m'appartient en nu-propriété, 2 autres pièces sont suspendues au
dessus d'une cour qui m'appartient en nu-propriété.
Aujourd'hui, nous avons demandé à un notaire de refaire l'EDD et le
règlement de copropriété.
Celui-ci considère, comme 2 pièces ont été construites sur une partie
commune (toit-terrasse) d'un lot privatif qui m'appartient, que les 2
propriétaires doivent racheter la partie commune.
J'ai beau écouter le raisonnement des spécialistes en immoblier que j'ai
consultées mais comme chacun dit ce qu'il veut, je n'y comprends plus rien :
- certains me conseillent de racheter à l'euro symbolique la partie commune
- qui doit racheter cette partie commune ? le premier qui a construit sur ma
terrasse, le premier et le deuxième qui ont construit sur ma terrasse, ...
- on me parle de l'art. 552 c. civil "La propriété du sol emporte la
propriété du dessus", la pièce construite sur une partie commune devient
alors commune ?
- on me dit que tout le sol de l'immeuble est partie commune donc je ne vois
pas pourquoi on devrait racheter de nouveau une surface de partie commune.
- si on devait racheter la partie commune au prix du m2, cela veut dire que
notre pièce vaut 2 fois sa valeur ; le coût pour construire cette pièce plus
le prix du m2 correspondant à la partie commune !
- je suis propriétaire de l'extension et nu propriétaire du lot rattaché à
cette extension, comment faire comprendre cela aux hypothèques ?
- au bureau des hypothèques, on me dit qu'il n'y a pas lieu de faire des
cessions de partie commune
- si des copropriétaires décident de surélever un immeuble et comme le toit
est partie commune, cela veut dire qu'ils doivent racheter la partie commune
correspondant au toit ?
Merci de votre aide
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui
Vous pouvez envoyer des réponses : oui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : oui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks activés: oui
Pingbacks activés: oui
Refbacks activés: oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
refonte d'un état descriptif de division - copropriété guido Immobilier 2 29/10/2007 20h01
Erreur sur le descriptif de lot de copropriété. Sylvie. L Immobilier 2 23/01/2006 09h53
"refonte" des réglements de copropriété oscar nügel Immobilier 3 29/03/2005 19h01
refonte des réglements de copropriété oscar nügel Immobilier 3 29/03/2005 17h47
Division d'un terrain Essaouera Immobilier 9 24/08/2004 15h56

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,36 secondes Français France | Russe Россия | Anglais United States