refonte d'un état descriptif de division - copropriété
Bonjour,
Je vous soumets une question concernant la copropriété car après m'être
rendu au salon de la copropriété hier et consulté 6 avocats différents,
appelé l'ADIL75 au téléphone ce matin, consulté un notaire à "Paris Notaires
Infos" lundi dernier, je n'ai que des réponses divergentes !
Je suis nu-propriétaire d'une partie d'un immeuble ainsi que mes 3 frères
(donation partage faite en 1988).
En 2000, nous avons chacun construit des extensions de lots privatifs (4
pièces rajoutées à des appartements) : 2 pièces ont été surélevées sur un
magasin qui m'appartient en nu-propriété, 2 autres pièces sont suspendues au
dessus d'une cour qui m'appartient en nu-propriété.
Aujourd'hui, nous avons demandé à un notaire de refaire l'EDD et le
règlement de copropriété.
Celui-ci considère, comme 2 pièces ont été construites sur une partie
commune (toit-terrasse) d'un lot privatif qui m'appartient, que les 2
propriétaires doivent racheter la partie commune.
J'ai beau écouter le raisonnement des spécialistes en immoblier que j'ai
consultées mais comme chacun dit ce qu'il veut, je n'y comprends plus rien :
- certains me conseillent de racheter à l'euro symbolique la partie commune
- qui doit racheter cette partie commune ? le premier qui a construit sur ma
terrasse, le premier et le deuxième qui ont construit sur ma terrasse, ...
- on me parle de l'art. 552 c. civil "La propriété du sol emporte la
propriété du dessus", la pièce construite sur une partie commune devient
alors commune ?
- on me dit que tout le sol de l'immeuble est partie commune donc je ne vois
pas pourquoi on devrait racheter de nouveau une surface de partie commune.
- si on devait racheter la partie commune au prix du m2, cela veut dire que
notre pièce vaut 2 fois sa valeur ; le coût pour construire cette pièce plus
le prix du m2 correspondant à la partie commune !
- je suis propriétaire de l'extension et nu propriétaire du lot rattaché à
cette extension, comment faire comprendre cela aux hypothèques ?
- au bureau des hypothèques, on me dit qu'il n'y a pas lieu de faire des
cessions de partie commune
- si des copropriétaires décident de surélever un immeuble et comme le toit
est partie commune, cela veut dire qu'ils doivent racheter la partie commune
correspondant au toit ?
Merci de votre aide
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