Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le point suivant :
Une mairie désirait pour un projet de parc sportif acquérir un petit
terrain familial situé sur l'emprise de ce dernier.
Nous avons vendu, à mon grand regret, ce terrain à l'amiable pour un
prix dérisoire : celui de l'estimation des domaines.
Hors la mairie me recontacte pour me faire signer une déclaration sur
l'honneur portant sur le fait que j'aurais eu connaissance de : "
l'avis d'ouverture et du dépôt du dossier d'enquêtes publiques en
mairie d'x; préalables à la déclaration d'utilité publique et à
l'acquisition des emprises foncières nécessaires à la réalisation du
parc sportif et de loisirs sur le site x"
Ce qui est faux.
Que dois je faire ?
Je ne vous cache pas mon envie d'emm.. cette mairie dont les
techniques de persuasion, notamment sur des personnes agées m'ont
fortement déplues.
Si vous n'aviez pas eu connaissance de "l'avis d'ouverture et du dépôt du dossier d'enquêtes publiques en
mairie d'x;" Vous ne signez pas, tout simplement.
-- Laxatif
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le point suivant :
Une mairie désirait pour un projet de parc sportif acquérir un petit
terrain familial situé sur l'emprise de ce dernier.
Nous avons vendu, à mon grand regret, ce terrain à l'amiable pour un
prix dérisoire : celui de l'estimation des domaines.
Hors la mairie me recontacte pour me faire signer une déclaration sur
l'honneur portant sur le fait que j'aurais eu connaissance de : "
l'avis d'ouverture et du dépôt du dossier d'enquêtes publiques en
mairie d'x; préalables à la déclaration d'utilité publique et à
l'acquisition des emprises foncières nécessaires à la réalisation du
parc sportif et de loisirs sur le site x"
Ce qui est faux.
Que dois je faire ?
Je ne vous cache pas mon envie d'emm.. cette mairie dont les
techniques de persuasion, notamment sur des personnes agées m'ont
fortement déplues.
Merci de m'aider.
jlb
ce que je ne comprends pas dans le cas présenté, c'est l'intérêt de la DUP
si la vente est amiable...
ce que je ne comprends pas dans le cas présenté, c'est l'intérêt de la DUP
si la vente est amiable...
qqun pour m'éclairer ?
--
Cordialement
Emmanuel Wormser
Peut-être la crainte d'une action en rescision pour lésion puisque la
vente est amiable ... et le prix dérisoire (c'est juste une idée, nous
disposons de trop peu d'éléments).
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