POS et logements collectifs

[ludo91]

Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur un projet, svp. Je m'explique. Je
souhaite construire une maison qui sera divisée à l'intérieur en 3
appartements distincts en copropriété (il y aura donc trois portes
d'entrée en façade), car la largeur de la parcelle interdit la
possibilité d'une division. Ce projet s'insère dans un quartier
pavillonnaire résidentiel et la construction aura la forme
architecturale d'une maison individuelle (enrespectant l'ensemble des
préconisations du POS).
Le problème est le suivant : le POS de la commune, via l'article 2 de
sa zone UHa, interdit "les constructions à usage d'habitation
collective".

Est-ce légale d'interdire la construction d'habitat collectif, dès
lors que la construction du bâtiment respecte toutes les autres
dispositions du POS?

[paul]

Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur un projet, svp. Je m'explique. Je
souhaite construire une maison qui sera divisée à l'intérieur en 3
appartements distincts en copropriété (il y aura donc trois portes
d'entrée en façade), car la largeur de la parcelle interdit la
possibilité d'une division. Ce projet s'insère dans un quartier
pavillonnaire résidentiel et la construction aura la forme
architecturale d'une maison individuelle (enrespectant l'ensemble des
préconisations du POS).
Le problème est le suivant : le POS de la commune, via l'article 2 de
sa zone UHa, interdit "les constructions à usage d'habitation
collective".

Est-ce légale d'interdire la construction d'habitat collectif, dès
lors que la construction du bâtiment respecte toutes les autres
dispositions du POS?

bonjour,
le POS est soumis au contrôle de légalité avant sa mise en application et si
une dispositionétait illégale,j'imagine que le Préfet en aurait demandé la
révision.
cordialement
Paul

[ludo91]

Ok, mais nous savons bien qu'au contrôle de légalité, le POS est
surtout analysé sur sa forme (procédures, enquêtes publiques...) et
non réellement sur son fond.