Mur mitoyen ou pas et risque de démolition

Bonjour,

J'ai acheté il y a trois ans une maison, avec une cour dans laquelle se
trouvait un appentis en ruine. L'appentis a été démoli mais il reste des
poutres en travers, qui s'appuient d'un côté sur ma maison et de l'autre
côté sur une grange qui appartient au voisin.
http://c.montculier.free.fr/Maison/V...res-cours1.JPG
Du côté du voisin, le mur est sans toiture, celle-ci s'étant écroulée il y
a 5 ans.
Avant que ces poutres tombent toutes seules (ce qui a commencé cet été),
j'aimerais les abattre. Sauf que cela semble remettre en cause la stabilité
du mur de la grange dans lequel elle sont ancrées.
Mes questions :
- le fait que ce mur fait partie de la grange du voisin mais que mes
poutres s'appuient dessus en fait-il un mur mitoyen ? Sinon, comment savoir
à qui appartient le mur ? Le voisin me dit que, parce qu'il y a des pierres
"sortantes" de mon côté, le mur m'appartient, ce qui m'arrangerait mais
m'étonnerait.
- si le mur est mitoyen, comment se passent les travaux dessus ? Par
exemple, si je souhaite que le mur soit ramené à une hauteur à laquelle il
n'aurait pas besoin d'être consolidé.
- si le mur appartient au voisin et que l'enlèvement des poutres remet en
cause sa stabilité, à qui revient la consolidation du mur pour éviter qu'il
s'effondre ?

Sachant que je préfère au maximum une solution amiable mais que j'aimerais
savoir à l'avance quels sont mes droits et devoirs.

--
Corinne 'tite route
--
Le bonheur n'est pas que dans le pré, il est aussi sur la route
Ainsi que dans la terre : http://www.terre-a-terres.fr

D'une plume alerte, dans le message

Bonjour,

J'ai acheté il y a trois ans une maison, avec une cour dans laquelle
se trouvait un appentis en ruine. L'appentis a été démoli mais il
reste des poutres en travers, qui s'appuient d'un côté sur ma maison
et de l'autre côté sur une grange qui appartient au voisin.
http://c.montculier.free.fr/Maison/V...res-cours1.JPG
Du côté du voisin, le mur est sans toiture, celle-ci s'étant écroulée
il y a 5 ans.
Avant que ces poutres tombent toutes seules (ce qui a commencé cet
été), j'aimerais les abattre. Sauf que cela semble remettre en cause
la stabilité du mur de la grange dans lequel elle sont ancrées.
Mes questions :
- le fait que ce mur fait partie de la grange du voisin mais que mes
poutres s'appuient dessus en fait-il un mur mitoyen ? Sinon, comment
savoir à qui appartient le mur ? Le voisin me dit que, parce qu'il y
a des pierres "sortantes" de mon côté, le mur m'appartient, ce qui
m'arrangerait mais m'étonnerait.
- si le mur est mitoyen, comment se passent les travaux dessus ? Par
exemple, si je souhaite que le mur soit ramené à une hauteur à
laquelle il n'aurait pas besoin d'être consolidé.
- si le mur appartient au voisin et que l'enlèvement des poutres
remet en cause sa stabilité, à qui revient la consolidation du mur
pour éviter qu'il s'effondre ?

Sachant que je préfère au maximum une solution amiable mais que
j'aimerais savoir à l'avance quels sont mes droits et devoirs.

--
Corinne 'tite route

Code civil 653 et suivants.
A+

Code civil 653 et suivants.

Je viens de les lire. Donc si je comprends bien :
- à priori, le mur est mitoyen. Il y a bien une ou deux pierres qui
dépassent de mon côté, mais est-ce suffisant pour faire de ce mur mon mur
(comme il n'y a pas de filet, je dirais que non, l'art 654 n'étant pas
respecté) ?
- si je retire mes poutres et abandonne mon droit de mitoyenneté, le mur
n'appartient plus qu'au voisin (article 656). Quid des responsabilités si
le mur s'écroule du fait de l'absence des poutres?

Là où je ne comprends pas bien :
- les articles 657 et 662 semblent se contredire : quelle est la subtilité
que je ne comprends pas ? Ces articles veulent-ils dire que tout
copropriétaire du mur peut bâtir contre ce mur (art. 657) à condition
d'avoir demandé le consentement de l'autre (art. 662)?
Le voisin parle de faire une piscine couverte de ce côté. Cela veut-il dire
qu'il devra demander mon consentement pour faire une couverture qui
s'appuie sur le mur (il y en avait une qui s'est écroulée il y a 5 ans) ?

Merci pour les éclairements.

--
Corinne 'tite route
--
Le bonheur n'est pas que dans le pré, il est aussi sur la route
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