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MEMBRES
  #1  
Vieux 14/10/2007, 13h41
ric
 
Messages: n/a
Par défaut decennale

bonjour a tous
j'ai construit une maison moi meme
de ce fait je n'ai pas pris d'assurance decennale ou autre car je ne
comptais pas vendre
aujourd'hui j'envisage la vente de cette maison
mais je souhaiterais savoir a partir de quand part la decennale
car si je vends avant les 10ans et qu'il y a un probleme sur la strucuture
c'est moi qui suis responsable
mais a partir de quand compter les dix ans ?
ouverture du chantier ? declaration d'achevement des traveaux ?
merci a vous
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/10/2007, 20h49
Fabienne
 
Messages: n/a
Par défaut Re: decennale

Citation:
bonjour a tous
j'ai construit une maison moi meme
de ce fait je n'ai pas pris d'assurance decennale ou autre car je ne
comptais pas vendre
aujourd'hui j'envisage la vente de cette maison
mais je souhaiterais savoir a partir de quand part la decennale
car si je vends avant les 10ans et qu'il y a un probleme sur la strucuture
c'est moi qui suis responsable
mais a partir de quand compter les dix ans ?
ouverture du chantier ? declaration d'achevement des traveaux ?
merci a vous
A partir de la déclaration d'achèvement des travaux.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 14/10/2007, 21h58
ric
 
Messages: n/a
Par défaut Re: decennale

merci bien
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 14/10/2007, 22h16
ric
 
Messages: n/a
Par défaut Re: decennale

petite question encore
la maison date de debut 2001
il y a eu des modifs faitent a cette epoque sans savoir qu'il y avait des
demandes a faire (bon pas grand chose pas de M² en plus)
bref j'ai donc fait une demande de modification cette annee
elle a ete acepte
de ce fait j'ai eu la conformite aussi
a l'epoque ou j'ai fais la demande de modif j'ai fait aussi la declaration
d'achevement des traveaux mais je ne sais plus qu'elle date j'y ai mis vu
que je fesais une regulation (j'ai fais un courrier expliquant ma faute )
la maison a ete habite en 2001 (EDF tel l'année d'apres impot)
donc la decenale part de ou tout de meme
si je vend sur l'acte il devrait etre ecrit que l'acheteur achete dans
l'etat suis je tout de meme responsable ?
Réponse avec citation
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