règlementation parking

Bonjour!

à l'ordre du jour de notre prochaine AG figure un point demandant de
voter un texte qui, en résumé, "interdit tout bricolage particulier dans
les espaces communs tels que couloirs de cave, garages, parkings extérieurs!

Je ne vois pas qui cela vise mais:
- il me semble qu'un tel texte est une modification du règlement de
copropriété, et dans ce cas là à quelle majorité doit il être pris?

- le remplacement d'un essuie glace ou d'une roue de voiture peut être
assimilé à "du bricolage"?

- et comment le conseil syndical qui a l'air d'avoir pondu cette ânerie
peut il faire respecter le texte?

De plus le règlement de la ZAC où nous sommes, oblige les propriétés
d'accepter n'importe qui sur le parking, qu'il soit ou non habitant de
la copropriété (toute clôture ou barrière est interdite par ce
règlement qui est annexé à notre règlement de copropriété). Vous avez
une idée comment rendre ces règlement compatible avec ce texte qui, je
l'espère sera rejeté (et cela sera d'autant plus facile si c'est la
majorité absolue qui est nécessaire).

Merci pour toute idée sur la question, éventuellement un retour
d'expérience!!!


PS il est vrai qu'il y a quelques mois y a des jeunes qui ont remplacé
des disques de frein et une voiture, appartenant à un locataire, est
restée quelques semaines sans pares chocs avant et arrières... et il
semble que la police ait envoyé promener le conseil syndical (et sans
doute la présidente) qui aurait demandé une intervention (parking sur
domaine privé et non sur la voie publique).

D'une plume alerte, dans le message

Bonjour!

à l'ordre du jour de notre prochaine AG figure un point demandant de
voter un texte qui, en résumé, "interdit tout bricolage particulier
dans les espaces communs tels que couloirs de cave, garages, parkings
extérieurs!
Je ne vois pas qui cela vise mais:
- il me semble qu'un tel texte est une modification du règlement de
copropriété, et dans ce cas là à quelle majorité doit il être pris?

A ZERO de majorité.
Les communs ne sont tout simplement pas fait pour cela parceque vous
n'êtes pas chez vous.
Ce n'est pas une modification du règlement intérieur, mais un rappel à
l'ordre de la destination des locaux.
Dans la cave à vélo===> des vélos et non des mobs et autres motos.
Dans les vides-ordures par de débarras.
Sue les parkings pas de placards.

- le remplacement d'un essuie glace ou d'une roue de voiture peut être
assimilé à "du bricolage"?

Non.

- et comment le conseil syndical qui a l'air d'avoir pondu cette
ânerie peut il faire respecter le texte?

Dans les copropriétés il y a toujours des résidents qui s'arrogent des
droits exhorbitant mais oublient leurs devoirs.
Quand cela devient un comportement général, les lieux deviennent
invivables.

..>

De plus le règlement de la ZAC où nous sommes, oblige les propriétés
d'accepter n'importe qui sur le parking, qu'il soit ou non habitant de
la copropriété (toute clôture ou barrière est interdite par ce
règlement qui est annexé à notre règlement de copropriété).

Alors cela m'étonnarait fort qu'une telle règle puisse exister, qui
autorise une voie de fait sur une propriété privée.
Ce n'est pas parcequ'une porte n'est pas verrouillée, que vous avez
forcément le droit de pénétrer.

Vous avez

une idée comment rendre ces règlement compatible avec ce texte qui, je
l'espère sera rejeté (et cela sera d'autant plus facile si c'est la
majorité absolue qui est nécessaire).

Merci pour toute idée sur la question, éventuellement un retour
d'expérience!!!


PS il est vrai qu'il y a quelques mois y a des jeunes qui ont remplacé
des disques de frein et une voiture, appartenant à un locataire, est
restée quelques semaines sans pares chocs avant et arrières... et il
semble que la police ait envoyé promener le conseil syndical (et sans
doute la présidente) qui aurait demandé une intervention (parking sur
domaine privé et non sur la voie publique).

Voila.
C'est le domaine privée - cf votre règlement de ZAC.
A+

Bonjour!

à l'ordre du jour de notre prochaine AG figure un point demandant de
voter un texte qui, en résumé, "interdit tout bricolage particulier
dans les espaces communs tels que couloirs de cave, garages,
parkings extérieurs!

Je ne vois pas qui cela vise mais:
- il me semble qu'un tel texte est une modification du règlement de
copropriété, et dans ce cas là à quelle majorité doit il être pris?

- le remplacement d'un essuie glace ou d'une roue de voiture peut
être assimilé à "du bricolage"?

- et comment le conseil syndical qui a l'air d'avoir pondu cette
ânerie peut il faire respecter le texte?

De plus le règlement de la ZAC où nous sommes, oblige les propriétés
d'accepter n'importe qui sur le parking, qu'il soit ou non habitant
de
la copropriété (toute clôture ou barrière est interdite par ce
règlement qui est annexé à notre règlement de copropriété). Vous avez
une idée comment rendre ces règlement compatible avec ce texte qui,
je l'espère sera rejeté (et cela sera d'autant plus facile si c'est
la majorité absolue qui est nécessaire).

Merci pour toute idée sur la question, éventuellement un retour
d'expérience!!!


PS il est vrai qu'il y a quelques mois y a des jeunes qui ont
remplacé
des disques de frein et une voiture, appartenant à un locataire, est
restée quelques semaines sans pares chocs avant et arrières... et il
semble que la police ait envoyé promener le conseil syndical (et sans
doute la présidente) qui aurait demandé une intervention (parking sur
domaine privé et non sur la voie publique).

tiens donc il me semble etre en pays connu !!:-))

>> Bonjour!

>> à l'ordre du jour de notre prochaine AG figure un point demandant de
>> voter un texte qui, en résumé, "interdit tout bricolage particulier
>> dans les espaces communs tels que couloirs de cave, garages, parkings
>> extérieurs!
>> Je ne vois pas qui cela vise mais:
>> - il me semble qu'un tel texte est une modification du règlement de
>> copropriété, et dans ce cas là à quelle majorité doit il être pris?

> A ZERO de majorité.
> Les communs ne sont tout simplement pas fait pour cela parceque vous n'êtes
> pas chez vous.
> Ce n'est pas une modification du règlement intérieur,

notre interlocuteur parle de règlement de copropriété et non de
règlement intérieur, mais cela est peut être la même chose!

> mais un rappel à
> l'ordre de la destination des locaux.
> Dans la cave à vélo===> des vélos et non des mobs et autres motos.
> Dans les vides-ordures par de débarras.
> Sue les parkings pas de placards.

m'interlocuteur (trice?) ne parle pas de cela qui sont des utilisations
permanentes et sans doute abusives des communs, mais d'une utilisation
transitoire ...

>> - le remplacement d'un essuie glace ou d'une roue de voiture peut être
>> assimilé à "du bricolage"?
> Non.


>> - et comment le conseil syndical qui a l'air d'avoir pondu cette
>> ânerie peut il faire respecter le texte?

> Dans les copropriétés il y a toujours des résidents qui s'arrogent des droits
> exhorbitant mais oublient leurs devoirs.
> Quand cela devient un comportement général, les lieux deviennent invivables.

vous ne répondez pas à la question, comment faire respecter ce type
d'interdiction, à ma connaissance le conseil syndical n'a pas de
pouvoir de police .... et lancer une procédure judiciaire pour une
infraction qui n'existera plus le jour où elle passera en jugement,
sans préjudice bien souvent, me semble pas bien partie!

la théorie est bien, la pratique serait encore meilleure! déjà faire
enlever des dépots de matériels abandonnés dans les communs, aux frais
de leurs propriétaires lorsque par hasard ils sont connus n'est pas des
plus faciles (le nom est sur les cartons) alors faire condamner
quelqu'un pour un empiètement des communs pour quelques jours ou
semaines ne me semble pas évident.

> .>
>> De plus le règlement de la ZAC où nous sommes, oblige les propriétés
>> d'accepter n'importe qui sur le parking, qu'il soit ou non habitant de
>> la copropriété (toute clôture ou barrière est interdite par ce
>> règlement qui est annexé à notre règlement de copropriété).

> Alors cela m'étonnarait fort qu'une telle règle puisse exister, qui autorise
> une voie de fait sur une propriété privée.
> Ce n'est pas parcequ'une porte n'est pas verrouillée, que vous avez forcément
> le droit de pénétrer.

ben elle existe au moins en trois endroits de France où je suis passé
une en région parisienne, banlieue sud, une dans le nord), et la
dernière est celle où j'habite ainsi que le contributeur suivant!

je ne vois pas ce qui vous étonne là dedans; la personne morale
publique qui a acheté des terrains pour en faire une ZAC les revend à
des "constructeurs" en annexant un règlement définissant un certain
nombre de choses, dont les règles communes aux batiments, aux espaces
verts, au fonctionnements globaux et précise entre autre qu'il est
interdit de clore les propriétés, que la libre circulation sera établie
et en particulier que n'importe qui peut stationner sur les parking;
j'ai la flemme d'aller relire les quelques 50 pages (au moins) annexées
à notre règlement de copropriété pour retrouver le passage et un avocat
consulté il y a 2 ans a jugé que ces clauses étaient toujours valides
et liaient toutes les copropriétés du coin!!

sur ce bon WE, la vie en communauté a quelques fois quelques
inconvénients, mais bon faut aussi savoir mettre de l'eau dans son
vin!!

Bonjour!

à l'ordre du jour de notre prochaine AG figure un point demandant de
voter un texte qui, en résumé, "interdit tout bricolage particulier dans
les espaces communs tels que couloirs de cave, garages, parkings extérieurs!

Je ne vois pas qui cela vise mais:
- il me semble qu'un tel texte est une modification du règlement de
copropriété, et dans ce cas là à quelle majorité doit il être pris?

- le remplacement d'un essuie glace ou d'une roue de voiture peut être
assimilé à "du bricolage"?

- et comment le conseil syndical qui a l'air d'avoir pondu cette ânerie
peut il faire respecter le texte?

De plus le règlement de la ZAC où nous sommes, oblige les propriétés
d'accepter n'importe qui sur le parking, qu'il soit ou non habitant de
la copropriété (toute clôture ou barrière est interdite par ce
règlement qui est annexé à notre règlement de copropriété). Vous avez
une idée comment rendre ces règlement compatible avec ce texte qui, je
l'espère sera rejeté (et cela sera d'autant plus facile si c'est la
majorité absolue qui est nécessaire).

Merci pour toute idée sur la question, éventuellement un retour
d'expérience!!!

PS il est vrai qu'il y a quelques mois y a des jeunes qui ont remplacé
des disques de frein et une voiture, appartenant à un locataire, est
restée quelques semaines sans pares chocs avant et arrières... et il
semble que la police ait envoyé promener le conseil syndical (et sans
doute la présidente) qui aurait demandé une intervention (parking sur
domaine privé et non sur la voie publique).

Salut

Dans une copropriété, il faut que les gens sont raisonables.

Il n'y a pas de règlement 'faut pas pisser dans le parking' non plus
mais si on le dit, est-ce que c'est un changment de règlement?

Je crois que 'non'

Tu as raison de demander pour les essuies glaces mais changer des
freins, c'est tout autre chose et tout le monde aura le droit de
discuter là dessus.

Il faut que les gens qui n'ont pas d'argent font ce type de chose
quelque part et le parking est plus sur que la rue mais il faut fixer
de limites pour éviter des épaves de voiture attendant d'être
customizés.

Cordialement

Dave Neve

>> Bonjour!

>> à l'ordre du jour de notre prochaine AG figure un point demandant de
>> voter un texte qui, en résumé, "interdit tout bricolage particulier dans
>> les espaces communs tels que couloirs de cave, garages, parkings extérieurs!

>> Je ne vois pas qui cela vise mais:
>> - il me semble qu'un tel texte est une modification du règlement de
>> copropriété, et dans ce cas là à quelle majorité doit il être pris?

>> - le remplacement d'un essuie glace ou d'une roue de voiture peut être
>> assimilé à "du bricolage"?

>> - et comment le conseil syndical qui a l'air d'avoir pondu cette ânerie
>> peut il faire respecter le texte?

>> De plus le règlement de la ZAC où nous sommes, oblige les propriétés
>> d'accepter n'importe qui sur le parking, qu'il soit ou non habitant de
>> la copropriété (toute clôture ou barrière est interdite par ce
>> règlement qui est annexé à notre règlement de copropriété). Vous avez
>> une idée comment rendre ces règlement compatible avec ce texte qui, je
>> l'espère sera rejeté (et cela sera d'autant plus facile si c'est la
>> majorité absolue qui est nécessaire).

>> Merci pour toute idée sur la question, éventuellement un retour
>> d'expérience!!!

>> PS il est vrai qu'il y a quelques mois y a des jeunes qui ont remplacé
>> des disques de frein et une voiture, appartenant à un locataire, est
>> restée quelques semaines sans pares chocs avant et arrières... et il
>> semble que la police ait envoyé promener le conseil syndical (et sans
>> doute la présidente) qui aurait demandé une intervention (parking sur
>> domaine privé et non sur la voie publique).

> Salut

> Dans une copropriété, il faut que les gens sont raisonables.

> Il n'y a pas de règlement 'faut pas pisser dans le parking' non plus
> mais si on le dit, est-ce que c'est un changment de règlement?

> Je crois que 'non'

> Tu as raison de demander pour les essuies glaces mais changer des
> freins, c'est tout autre chose et tout le monde aura le droit de
> discuter là dessus.

> Il faut que les gens qui n'ont pas d'argent font ce type de chose
> quelque part et le parking est plus sur que la rue mais il faut fixer
> de limites pour éviter des épaves de voiture attendant d'être
> customizés.

> Cordialement

> Dave Neve

je suis bien d'accord mais il n'y a que deux cas possibles:

- ou la proposition est inutile, car déjà contenue dans la
règlementation en vigueur, et dans ce cas la seule question qui se
pose est comment la faire respecter, car ce ne sera pas un vote de plus
qui y arrivera; NB pour les épaves, si le propriétaire est identifiable
(n° immatriculation) notre syndic arrive à les faire évacuer

- ou la proposition n'est pas contenue dans la règlementation actuelle
(et nptre ami Moisse nous dit le contraire, et je veux bien le croire
car il est nettement plus juriste que moi) et là la question posée
aurait son intérèt!!

Bonne soirée!!

>> D'une plume alerte, dans le message
>>> Bonjour!

>>> à l'ordre du jour de notre prochaine AG figure un point demandant de
>>> voter un texte qui, en résumé, "interdit tout bricolage particulier
>>> dans les espaces communs tels que couloirs de cave, garages,
>>> parkings extérieurs!
>>> Je ne vois pas qui cela vise mais:
>>> - il me semble qu'un tel texte est une modification du règlement de
>>> copropriété, et dans ce cas là à quelle majorité doit il être pris?

>> A ZERO de majorité.
>> Les communs ne sont tout simplement pas fait pour cela parceque vous
>> n'êtes pas chez vous.
>> Ce n'est pas une modification du règlement intérieur,

> notre interlocuteur parle de règlement de copropriété et non de
> règlement intérieur, mais cela est peut être la même chose!

>> mais un rappel à
>> l'ordre de la destination des locaux.
>> Dans la cave à vélo===> des vélos et non des mobs et autres motos.
>> Dans les vides-ordures par de débarras.
>> Sue les parkings pas de placards.

> m'interlocuteur (trice?) ne parle pas de cela qui sont des
> utilisations permanentes et sans doute abusives des communs, mais
> d'une utilisation transitoire ...



>>> - le remplacement d'un essuie glace ou d'une roue de voiture peut
>>> être assimilé à "du bricolage"?
>> Non.


>>> - et comment le conseil syndical qui a l'air d'avoir pondu cette
>>> ânerie peut il faire respecter le texte?

>> Dans les copropriétés il y a toujours des résidents qui s'arrogent
>> des droits exhorbitant mais oublient leurs devoirs.
>> Quand cela devient un comportement général, les lieux deviennent
>> invivables.

> vous ne répondez pas à la question, comment faire respecter ce type
> d'interdiction, à ma connaissance le conseil syndical n'a pas de
> pouvoir de police .... et lancer une procédure judiciaire pour une
> infraction qui n'existera plus le jour où elle passera en jugement,
> sans préjudice bien souvent, me semble pas bien partie!

J'ai répôndu à la question, en ce sens que le conseil syndical n'a
nullement le devoir ni le pouvoir de règlementer ou de modifier un
quelconque règlement concernant les communs.
En l'état de la question posée, nul besoin d'instaurer une modification
du RC pour signifier le bon usage des communs.
Pour ce qui est de faire respecter les copropriétaires sont logés à la
même enseigne que le commun des mortels. Seul la saisine d'un tribunal
peut permettre d'obtenir gain de cause.
Reste les autres méthodes que chacun pourra imaginer.
Enfin lorsqu'un parking est privatif, aucun règlement de zone ne peut
distraire l'usage au profit d'un tiers.

>>> D'une plume alerte, dans le message
>>>> Bonjour!

>>>> à l'ordre du jour de notre prochaine AG figure un point demandant de
>>>> voter un texte qui, en résumé, "interdit tout bricolage particulier
>>>> dans les espaces communs tels que couloirs de cave, garages,
>>>> parkings extérieurs!
>>>> Je ne vois pas qui cela vise mais:
>>>> - il me semble qu'un tel texte est une modification du règlement de
>>>> copropriété, et dans ce cas là à quelle majorité doit il être pris?

>>> A ZERO de majorité.
>>> Les communs ne sont tout simplement pas fait pour cela parceque vous
>>> n'êtes pas chez vous.
>>> Ce n'est pas une modification du règlement intérieur,

>> notre interlocuteur parle de règlement de copropriété et non de
>> règlement intérieur, mais cela est peut être la même chose!

>>> mais un rappel à
>>> l'ordre de la destination des locaux.
>>> Dans la cave à vélo===> des vélos et non des mobs et autres motos.
>>> Dans les vides-ordures par de débarras.
>>> Sue les parkings pas de placards.

>> m'interlocuteur (trice?) ne parle pas de cela qui sont des
>> utilisations permanentes et sans doute abusives des communs, mais
>> d'une utilisation transitoire ...



>>>> - le remplacement d'un essuie glace ou d'une roue de voiture peut
>>>> être assimilé à "du bricolage"?
>>> Non.


>>>> - et comment le conseil syndical qui a l'air d'avoir pondu cette
>>>> ânerie peut il faire respecter le texte?

>>> Dans les copropriétés il y a toujours des résidents qui s'arrogent
>>> des droits exhorbitant mais oublient leurs devoirs.
>>> Quand cela devient un comportement général, les lieux deviennent
>>> invivables.

>> vous ne répondez pas à la question, comment faire respecter ce type
>> d'interdiction, à ma connaissance le conseil syndical n'a pas de
>> pouvoir de police .... et lancer une procédure judiciaire pour une
>> infraction qui n'existera plus le jour où elle passera en jugement,
>> sans préjudice bien souvent, me semble pas bien partie!

> J'ai répôndu à la question, en ce sens que le conseil syndical n'a nullement
> le devoir ni le pouvoir de règlementer ou de modifier un quelconque règlement
> concernant les communs.
> En l'état de la question posée, nul besoin d'instaurer une modification du RC
> pour signifier le bon usage des communs.
> Pour ce qui est de faire respecter les copropriétaires sont logés à la même
> enseigne que le commun des mortels. Seul la saisine d'un tribunal peut
> permettre d'obtenir gain de cause.

oui et là bon courage vu les délais!

> Reste les autres méthodes que chacun pourra imaginer.
> Enfin lorsqu'un parking est privatif, aucun règlement de zone ne peut
> distraire l'usage au profit d'un tiers.

attention, en ce qui nous concerne (je ne saurais répondre pour les
autres cas que je connais et dont je n'ai plus le règlement de
copropriété) le règlement de la zone est antérieur à la copropriété et
il est en annexe de notre règlement de copropriété;