Chargement en cours. Merci de patienter.
Arkadia - annonces immobilieres - immobilier entre particuliers et location vacances
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIER
CREDIT
FORUMS
MEMBRES
  #1  
Vieux 13/10/2007, 10h08
Flap
 
Messages: n/a
Par défaut Quelle TVA pour travaux dans appartement qui sera loué?

Bonjour,

J'achète un appartement dans lequel il y aura de la rénovation avant de le
mettre en location.
Quelle est la TVA applicable??? 5,5 ou 19,6??? Ce n'est pas ma résidence
principale...

Merci pour vos réponses ;-)
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/10/2007, 11h13
drannob
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Quelle TVA pour travaux dans appartement qui sera loué?

5,5 pour la renovation et entretien , sur les immeubles de plus de 2 ans
quelque soit le statut du demandeur ( proprio , bailleur , etc ) (jusqu'au
31 dec 2010 pour l'instant .
--
drannob
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui
Vous pouvez envoyer des réponses : oui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : oui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks activés: oui
Pingbacks activés: oui
Refbacks activés: oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
quitter un appartement que je loue depuis 13 ans : travaux ? anonymous Immobilier 4 16/08/2008 09h22
travaux dans l'appartement que je loue, qui doit les faire ? anonymous Immobilier 2 11/06/2008 16h35
Travaux dans appartement SD Immobilier 0 18/02/2007 10h04
Travaux dans un appartement loué (¯`·........Fabrice.......·´¯) Immobilier 5 11/03/2005 18h22
[Q]récupération d' un appartement loué pour la famille patrick Immobilier 5 25/02/2005 08h18

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,33 secondes Français France | Russe Россия | Anglais United States