Chargement en cours. Merci de patienter.
Arkadia - annonces immobilieres - immobilier entre particuliers et location vacances
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIER
CREDIT
FORUMS
MEMBRES
  #1  
Vieux 12/10/2007, 09h27
Matthieu
 
Messages: n/a
Par défaut Cave / Vide sanitaire

Salut,

Vis à vis de la loi, où finit un vide sanitaire et où commence une cave ?
Un vide sanitaire avec des murs de 2 metres est considéré comme une cave je
suppose. Mais à partir de quelle hauteur ?
Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/10/2007, 10h17
Laurent CAMPEDEL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Cave / Vide sanitaire

La loi ne dit rien du tout.

En dessous de 1m, c'est clairement VS.

Au dessus de 1m50, cela commence à être une cave.

Notez que si cet espace n'est pas accessible (hormis un trou d'homme 60x60),
c'est alors un vide de construction quel que soit sa hauteur.

--

Laurent CAMPEDEL
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/10/2007, 11h02
Matthieu
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Cave / Vide sanitaire

Citation:
La loi ne dit rien du tout.

En dessous de 1m, c'est clairement VS.

Au dessus de 1m50, cela commence à être une cave.

Notez que si cet espace n'est pas accessible (hormis un trou d'homme
60x60), c'est alors un vide de construction quel que soit sa hauteur.
Et à ce niveau là (1m50 ou 2m), est ce qu'il faut que ce soit déclaré sur le
permis de construire ?
Meme si il y a une dalle en beton dessus, et que cet espace n'est donc pas
accessible ?
Merci,

Matthieu.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 12/10/2007, 11h27
Laurent CAMPEDEL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Cave / Vide sanitaire

Non, les vides de constructions n'ont pas à être comptabilisés dans les
SHOB/SHON.

Puisque vous en êtes à la préparation de votre dossier, savez-vous que la
législation à considérablement changé ce 1er octobre ?

Pour plus d'information, suivez ce lien.
http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=48489

--

Laurent CAMPEDEL
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 12/10/2007, 15h10
Matthieu
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Cave / Vide sanitaire

Citation:
Non, les vides de constructions n'ont pas à être comptabilisés dans les
SHOB/SHON.
Ok, merci !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui
Vous pouvez envoyer des réponses : oui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : oui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks activés: oui
Pingbacks activés: oui
Refbacks activés: oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Vide sanitaire ou pas ? - Jim CANADA - Immobilier 5 12/02/2008 14h19
vide sanitaire ricou Immobilier 9 05/06/2006 10h22
Vide sanitaire ouioui Immobilier 4 01/10/2005 21h30
Vide sanitaire sylvain Immobilier 3 27/08/2005 14h42
Humidité (appartement sur vide sanitaire) Maryline Immobilier 0 22/04/2005 21h23

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,44 secondes Français France | Russe Россия | Anglais United States