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MEMBRES
  #1  
Vieux 09/10/2007, 14h52
Ricky
 
Messages: n/a
Par défaut Affichage de permis de construire en mairie

Salut ,

Lorsque l'on a un permis accordé, il est affiché en mairie.
Est ce que *tout* le permis est affiché (plans des etages, plans de coupes
etc) ?
Merci !
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/10/2007, 14h52
Laurent CAMPEDEL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Affichage de permis de construire en mairie

Tous les documents sont consultables, mais pas affichés.

--

Laurent CAMPEDEL
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/10/2007, 15h28
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Affichage de permis de construire en mairie

Il me semble même que depuis la réforme du 01 octobre le maire n'est
plus tenu d'afficher les autorisations comme c'était le cas
auparavant.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 09/10/2007, 16h09
Laurent CAMPEDEL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Affichage de permis de construire en mairie

C'est la dépot de PC qui est affiché en mairie.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...rcv&art=r423-6

L'obtention est seulement notifiée au demandeur.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=r424-10

Dernière modification par hlytkina 03/10/2008 à 13h07.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 09/10/2007, 16h31
wroomsi
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Affichage de permis de construire en mairie

non non, Laurent, il y a bien aussi affichage en mairie de l'autorisation...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=r424-15 ,
3° alinéa

mais cet affichage n'intervient simplement plus dans le décompte du délai de
recours contentieux

--

Cordialement
Wroomsi
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 09/10/2007, 16h52
Laurent CAMPEDEL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Affichage de permis de construire en mairie

Je l'ai pourtant lu le R424-15, mais en diagonale (trop pressé...).
:-(

Donc, rien de nouveau sous le soleil.

--

Laurent CAMPEDEL
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 10/10/2007, 04h26
Claude Shoshany
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Affichage de permis de construire en mairie

Et, pour répondre à Ricky, depuis la réforme entrée en vigueur le 1/10/07,
les plans des etages ne font plus partie du dossier de demande de permis de
construire. Il ne pourra donc pas les consulter en mairie pour les nouveaux
dossiers.

Cordialement

Claude Shoshany
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 10/10/2007, 10h03
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Affichage de permis de construire en mairie

Citation:
> Je l'ai pourtant lu le R424-15, mais en diagonale (trop pressé...).
> :-(

> Donc, rien de nouveau sous le soleil.

> --

> Laurent CAMPEDEL

>> non non, Laurent, il y a bien aussi affichage en mairie de
>> l'autorisation...
>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...RBANIR.rc....,
>> 3° alinéa

>> mais cet affichage n'intervient simplement plus dans le décompte du délai
>> de recours contentieux

>> --

>> Cordialement
>> Wroomsi

>>> C'est la dépot de PC qui est affiché en mairie.
>>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...URBANIR.rc....

>>> L'obtention est seulement notifiée au demandeur.
>>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...URBANIR.rc....

>>> --

>>> Laurent CAMPEDEL

>>> Il me semble même que depuis la réforme du 01 octobre le maire n'est
>>> plus tenu d'afficher les autorisations comme c'était le cas
>>> auparavant.

>>>> Tous les documents sont consultables, mais pas affichés.

>>>> --

>>>> Laurent CAMPEDEL

>>>>> Lorsque l'on a un permis accordé, il est affiché en mairie.
>>>>> Est ce que *tout* le permis est affiché (plans des etages, plans de
>>>>> coupes
>>>>> etc) ?
>>>>> Merci !- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -
J'ai donc été mal informé (par un formateur FNAIM, un comble !).
Merci pour les liens.

Dernière modification par hlytkina 03/10/2008 à 13h08.
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