Affichage de permis de construire en mairie

#1 09/10/2007, 14h52

Salut ,

Lorsque l'on a un permis accordé, il est affiché en mairie.
Est ce que *tout* le permis est affiché (plans des etages, plans de coupes
etc) ?
Merci !

#2 09/10/2007, 14h52

Tous les documents sont consultables, mais pas affichés.

--

Laurent CAMPEDEL

#3 09/10/2007, 15h28

Il me semble même que depuis la réforme du 01 octobre le maire n'est
plus tenu d'afficher les autorisations comme c'était le cas
auparavant.

#4 09/10/2007, 16h09

C'est la dépot de PC qui est affiché en mairie.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...rcv&art=r423-6

L'obtention est seulement notifiée au demandeur.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=r424-10

#5 09/10/2007, 16h31

non non, Laurent, il y a bien aussi affichage en mairie de l'autorisation...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=r424-15 ,
3° alinéa

mais cet affichage n'intervient simplement plus dans le décompte du délai de
recours contentieux

--

Cordialement
Wroomsi

#6 09/10/2007, 16h52

Je l'ai pourtant lu le R424-15, mais en diagonale (trop pressé...).
:-(

Donc, rien de nouveau sous le soleil.

--

Laurent CAMPEDEL

#7 10/10/2007, 04h26

Et, pour répondre à Ricky, depuis la réforme entrée en vigueur le 1/10/07,
les plans des etages ne font plus partie du dossier de demande de permis de
construire. Il ne pourra donc pas les consulter en mairie pour les nouveaux
dossiers.

Cordialement

Claude Shoshany

#8 10/10/2007, 10h03

Citation:

> Je l'ai pourtant lu le R424-15, mais en diagonale (trop pressé...).
> :-(

> Donc, rien de nouveau sous le soleil.

> --

> Laurent CAMPEDEL

>> non non, Laurent, il y a bien aussi affichage en mairie de
>> l'autorisation...
>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...RBANIR.rc....,
>> 3° alinéa

>> mais cet affichage n'intervient simplement plus dans le décompte du délai
>> de recours contentieux

>> --

>> Cordialement
>> Wroomsi

>>> C'est la dépot de PC qui est affiché en mairie.
>>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...URBANIR.rc....

>>> L'obtention est seulement notifiée au demandeur.
>>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...URBANIR.rc....

>>> --

>>> Laurent CAMPEDEL

>>> Il me semble même que depuis la réforme du 01 octobre le maire n'est
>>> plus tenu d'afficher les autorisations comme c'était le cas
>>> auparavant.

>>>> Tous les documents sont consultables, mais pas affichés.

>>>> --

>>>> Laurent CAMPEDEL

>>>>> Lorsque l'on a un permis accordé, il est affiché en mairie.
>>>>> Est ce que *tout* le permis est affiché (plans des etages, plans de
>>>>> coupes
>>>>> etc) ?
>>>>> Merci !- Masquer le texte des messages précédents -

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J'ai donc été mal informé (par un formateur FNAIM, un comble !).
Merci pour les liens.