Nuisance sonore portail automatique

[Tico]

vous me dites dans quel département vous êtes, je peux vous aider à
retrouver l'arrêté préfectoral qui vous concerne (il ne sont en général
pas très faciles à trouver).

Dans les Bouches-du-Rhône.

Et merci pour les pistes !

[Christophe, tout simplement]

>> vous me dites dans quel département vous êtes, je peux vous aider à
>> retrouver l'arrêté préfectoral qui vous concerne (il ne sont en général
>> pas très faciles à trouver).


> Dans les Bouches-du-Rhône.

> Et merci pour les pistes !

Voici l'arrêté préfectoral (voir art.10)
http://www.paca.sante.gouv.fr/pow/gr...aca_002876.pdf

Essayez à l'amiable avec le syndic, avec cet arrêté à l'appui, puis adressez
vous à votre mairie en présentant la chose comme un bruit de voisinnage.
Vous serez mieux aiguillé qu'en la présentant comme un problème de
consttruction.

Quelques infos ici
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/

Bon courage

Christophe

[Dave Neve]

Bonjour, voici mon problème :

J'habite un appartement dont je suis propriétaire, situé dans un petit
immeuble de 4 étages comprenant 30 copropiétaires.

Cet appartement se trouve juste au-dessus de l'entrée des garages en
sous-sol. Quand je l'ai acheté, il n'y avait aucune fermeture.

Il y a quelques années, un portail électrique automatique a été installé
suite à la décision de l'assemblée générale. Tout de suite j'ai été gêné par
le bruit de ce portail lors de l'ouverture et la fermeture car l'immeuble
est très mal insonorisé (en béton) et les vibrations se transmettent par le
sol (le moteur est directement fixé sous mon plancher) et les murs.

J'en ai fait part à plusieurs reprises au syndic, oralement et par lettre.
La réponse à chaque fois est la même : on ne peut rien faire sinon le
supprimer ou le remplacer par un système beaucoup plus coûteux.
Evidemment, comme les autres copropriétaires ne sont pas concernés par ce
bruit (sauf le voisin du dessus dans une moindre mesure que moi), ils ne
veulent rien faire.

Par dépit, j'ai fini par me faire à ce bruit, bien que des fois cela me
saoûle... Notamment la nuit ou tôt le matin parce que ça me réveille :
Imaginez un grondement sourd, accompagné du roulement des galets et des
grincements de la chaîne. Il est quasi impossible de dormir dans la chambre
juste au-dessus.

Le problème c'est qu'aujourd'hui je désire vendre mon bien et je n'y arrive
pas à cause de cette nuisance. Lorsque je le fais écouter aux visteurs (bien
obligé car ce serait un motif d'annulation de la vente), ils fuient ! Je
crois que même si je divisais le prix par 2 personne n'en voudrait !

Je pense qu'à cause de ça, mon bien s'est grandement dévalué. Que
pensez-vous que je puisse faire ? Puis-je forcer les autres copropriétaires
à enlever/remplacer le portail ? Puis-je demander un dédommagement ?

Merci de vos avis.

Salut

Tu es déjà bien conseillé mais j'ajoute que si ça va plus loin, il
faut aussi faire venir un huissier pour constater et mésurer le bruit
en décibels et de constater le niveau de vibration

En tout cas, assumant que tu as voté 'oui' pour cet installation à
L'AG, sur un plan juridique, tu n'as pas le droit de faire contester
cet installation et tu risques d'être débouté sur ce point.

Cordialement

Dave Neve

[jean-pierre-plisson]

Bonjour, voici mon problème :

J'habite un appartement dont je suis propriétaire, situé dans un petit
immeuble de 4 étages comprenant 30 copropiétaires.

Cet appartement se trouve juste au-dessus de l'entrée des garages en
sous-sol. Quand je l'ai acheté, il n'y avait aucune fermeture.

Il y a quelques années, un portail électrique automatique a été installé
suite à la décision de l'assemblée générale. Tout de suite j'ai été gêné
par
le bruit de ce portail lors de l'ouverture et la fermeture car l'immeuble
est très mal insonorisé (en béton) et les vibrations se transmettent par
le
sol (le moteur est directement fixé sous mon plancher) et les murs.

J'en ai fait part à plusieurs reprises au syndic, oralement et par lettre.
La réponse à chaque fois est la même : on ne peut rien faire sinon le
supprimer ou le remplacer par un système beaucoup plus coûteux.
Evidemment, comme les autres copropriétaires ne sont pas concernés par ce
bruit (sauf le voisin du dessus dans une moindre mesure que moi), ils ne
veulent rien faire.

Par dépit, j'ai fini par me faire à ce bruit, bien que des fois cela me
saoûle... Notamment la nuit ou tôt le matin parce que ça me réveille :
Imaginez un grondement sourd, accompagné du roulement des galets et des
grincements de la chaîne. Il est quasi impossible de dormir dans la
chambre
juste au-dessus.

Le problème c'est qu'aujourd'hui je désire vendre mon bien et je n'y
arrive
pas à cause de cette nuisance. Lorsque je le fais écouter aux visteurs
(bien
obligé car ce serait un motif d'annulation de la vente), ils fuient ! Je
crois que même si je divisais le prix par 2 personne n'en voudrait !

Je pense qu'à cause de ça, mon bien s'est grandement dévalué. Que
pensez-vous que je puisse faire ? Puis-je forcer les autres
copropriétaires
à enlever/remplacer le portail ? Puis-je demander un dédommagement ?

Merci de vos avis.

Bonjour
Le bénéfice de se portail ne doit pas générer des inconvénients sonores pour
les voisins, il appartenait il me semble, à la société de prévenir dès la
réalisation du devis donc action vers la société et vérifier dans les
notices qu'ils ne mettent pas en argument commercial le silence du
dispositif. Les lois "bruit" de 92 et tous leurs cortèges de textes en aval
sont riches et complets pour préserver les habitants des nuisances sonores
en général. Je vois une action vers la société dont la solution technique
appliquée génère des nuisances inacceptables - la technique c'est aussi un
métier et il existe des sociétés qui savent réaliser des choses à moindre
nuisances - la technique se fait par des techniciens et pas par des
voyageurs de commerce. Je relève une absence de faute de votre part, vous
êtes une victime et vous êtes dans votre droit.
http://www.infobruit.org/FR/info/00

Je suis hélas confronté également à des nuisances sonores. Dans un joli
petit bourg, la municipalité a décidé de rectifier et de transformer
sérieusement un carrefour ou se croise deux départementales (5000 véhicules
par jour sur chacune environ) l'emplacement des voies ont été modifiées et
des pavés bien ronds, bien anciens constituent la bande de roulement,
résultat : j'ai mesuré des bruits de l'ordre de 94 dBA alors qu'il ne
devrait pas dépassé 65 environ. On se dirige vers un référé expertise le
problème c'est une partie de poker normalement en notre faveur qui nous
oblige d'avancer quelque 10000 euros dont 6000 pour la simple expertise
acoustique.
Bon courage pour la suite
JPP

[Jonathan Moreau]

Voici l'arrêté préfectoral (voir art.10)
http://www.paca.sante.gouv.fr/pow/gr...aca_002876.pdf

Essayez à l'amiable avec le syndic, avec cet arrêté à l'appui, puis adressez
vous à votre mairie en présentant la chose comme un bruit de voisinnage.
Vous serez mieux aiguillé qu'en la présentant comme un problème de
consttruction.

Quelques infos ici
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/

Bon courage

Christophe

Bonjour, je recherche le meme article ou arreter mais pour le val de marne, avez vous cela ?