SHON -surface habitable etc

[Gilles Silberzahn]

ok ma cave et mon cellier sont donc une habitation
Puis-je les transformer en chambre sans permis de construire ou autre
formalités?

Oui !

Euh, si tu ne modifies pas la façade (ajouts de fenêtres par exemple)...

Et si ce ne sont pas des chambres d'hôtel !!!

[wroomsi]

euh non, si la cave est comptée en SHOB non SHON... et qu'elle fait plus de
10m2... petite nouveauté de la réforme des ADS...

--

Cordialement
Wroomsi

>> ok ma cave et mon cellier sont donc une habitation
>> Puis-je les transformer en chambre sans permis de construire ou autre
>> formalités?

> Oui !

> Euh, si tu ne modifies pas la façade (ajouts de fenêtres par exemple)...

> Et si ce ne sont pas des chambres d'hôtel !!!
> --
> Gilles
> http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html

euh non, si la cave est comptée en SHOB non SHON... et qu'elle fait plus de
10m2... petite nouveauté de la réforme des ADS...

--

Cordialement
Wroomsi

[Gilles Silberzahn]

euh non, si la cave est comptée en SHOB non SHON... et qu'elle fait plus de
10m2... petite nouveauté de la réforme des ADS...

Oui, mais là, c'est ta faute, Vroomsi. Il fallait lire le thread depuis
le début. Tu aurais vu que la cave était comptée en SHON.

[Roland Garcia]

Bonjour,
J'ai acheté une maison comprenant un rdc et un étage.
Cette maison date des années 80.
Le plan du permis de construire indique que l'étage est constitué d'un
appartement et que le rez de chaussé, comprend une cave, un cellier et
un garage avec également une entrée pour accéder à l'étage.
Voici ce qui était déclaré à l'époque:

SHOB étage 116.56
SHOB rdc 116.56
Total 233.12
surfaces déduites ( terrasses, balcon) 9.12 à l'étage et 9.12 au rdc
soit 18.24 m²
surface déduite du rdc 40 ( garage)
Ce qui donne comme résultats: SHON rdc 67.43 et SHON étage 107.43 soit
un total de 174.88m²

Mis à part la SHON, concernant la surface habitable il est indiqué:
surface habitable 100,38 dans laquelle on a inclu l'entrée de 9m²
située au rdc

D'autres part, si comprends bien il y a 67.43 m² au rdc qui sont
considéré comme de la SHON. Celle ci est déclarée et accordée, idem
pour les impots.
Cela signifie t'il que ces 67.43m² constituent des locaux
d'habitation?
Ce qui me gène c'est qu'apparamement les 67.43m² sont des locaux
d'habitation puisque inclu dans SHON mais qu'en meme temps il s'agit
d'une cave, d'un cellier

ça se calcule comme suit:
http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2868.xhtml

--
Roland Garcia

[Claude Shoshany]

ok ma cave et mon cellier sont donc une habitation
Puis-je les transformer en chambre sans permis de construire ou autre
formalités?
Merci

Si, il y a quand même au moins une formalité : déclarer au cadastre le
changement d'usage, afin que les taxes foncières et d'habitation soient
réactualisées -> Formulaire "H1" disponibles aux centres de impôts fonciers
et dans les bonnes mairies ;-).

Et, sans doute, faire la même déclaration à l'assurance de la maison.

Cordialement

Claude Shoshany

[wroomsi]

>> euh non, si la cave est comptée en SHOB non SHON... et qu'elle fait plus
>> de
>> 10m2... petite nouveauté de la réforme des ADS...

> Oui, mais là, c'est ta faute, Vroomsi. Il fallait lire le thread depuis
> le début. Tu aurais vu que la cave était comptée en SHON.
> --
> Gilles
> http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html

et allez, trois coups de fouet de plus ce soir...

aaarrrrgh...

--

Cordialement
Wroomsi