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Besoin de conseil: Le voisin veut faire construire mais rien n'est clair.
Bonjour,
C'est la premiere fois que je suis confronte a un probleme de
voisinage,
peut etre pouvez vous m'aider a y voire plus clair:
1. Les faits:
Le proprietaire d'une maison a cote de chez moi
veut la faire demolir et faire construire "pour ses enfants".
Ses permis de demolir et de construire sont acceptes par la mairie
depuis avril 2004. sur le permis de construire depose en mairie, il
est mentionné: construction d'une residence principale.
Par ailleurs, le proprietaire est tres malade, c'est manifestement ses
enfants qui
dirigent l'operation. De plus cette famille possede deja 4 maisons
dans le quartier,
quelle loue. les plans exterieurs de la maison a construire laissent a
penser que cette nouvelle maison seraient en fait composee de studios
destines a la location.
Autre fait: le proprietaire semble beneficier d'une derogation pour
realiser une surface habitable superieure aux COS de 0,30. (la surface
realisee correspondrait a un cos de 0,45). Il semble que cette
derogation soit exceptionelle, due au fait que le PLU a ete adopte
recement.
2. Les questions:
Est-ce que le proprietaire est engagé par la mention "residence
principale" qu'il a coche sur le permis, alors qu'il est prevu une
mention "construction de logements destines a la location" sur le
formulaire?
Peut il realiser des studios et les louer dans ces conditions ou doit
il habiter sa future maison quelques temps avant de louer?
Est ce que la realisation de 3 studios implique la realisation de 6
places de parking?
Que pensez vous ce depassement du COS? Avez vous deja entendu parle de
derogations de ce type?
Notez que je ne consteste pas a mon voisin le droit de construire,
c'est bien naturel etant donne la crise du logement. Je veux juste que
les choses soient bien claires.
Merci de vos conseils, E.
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