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echange terrain, retractation
Bonjour,
j'ai debuter un echange de terrain avec un voisin,
on a fait venir le geometre, celui ci a fait un nouveau plan signé pour moi
et mon voisin.
on est allé chez le notaire pour signer un compromis d'echange en attendant
l'autorisation de la commune.
maintenant mon voisin veut changer le plan mais moi non.
y a t'il un delais entre la signature chez le notaire pour que mon voisin
puisse se retracter?
dans le cas ou il y a un delais, et qu'il veut quand meme se retracter, y a
t'il des dommages a mon egard?
merci de vos reponses,
Jean-Philippe
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Re: echange terrain, retractation
Vous êtes engagés l'un et l'autre par le compromis, possibilité de modifier
votre accord qu'avec le consentement de vous 2.
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Re: echange terrain, retractation
Vous êtes engagés l'un et l'autre par le compromis, possibilité de
modifier
votre accord qu'avec le consentement de vous 2.
Oui la réponse juridique est bonne : le compromis scelle défintivement
l'accord des parties ( sauf non réalisation d'une condition suspensive ) .
Reste à gérer les relations futures avec le voisin ; ce n'est plus droit
......on va me rebalancer sur misc .psyco ...............
Bien à vous
Baradoz
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