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  #1  
Vieux 09/09/2007, 20h55
Hermine Quilici
 
Messages: n/a
Par défaut Documents à fournir au locataire

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement occupé sur Paris, pouvez-vous me
dire si nous devons fournir au locataire certains documents autres que
les échéances et les quittances de loyer (ex: diagnostic amiante, plomb,
termite ...).

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement
Hermine Quilici
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/09/2007, 21h03
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Documents à fournir au locataire

Citation:
Bonjour,
Bonjour,

Citation:
Nous venons d'acheter un appartement occupé sur Paris, pouvez-vous me
dire si nous devons fournir au locataire certains documents autres que
les échéances et les quittances de loyer (ex: diagnostic amiante, plomb,
termite ...).
Tu te dois de mettre ton logement au normes. Si c'est le cas, alors les
comptes rendu des experts feront foi si ton locataire t'embete.
Si il ne te demande pas, tu n'es pas obligé de les donner.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 10/09/2007, 06h59
Moisse
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Documents à fournir au locataire

Citation:
> Bonjour,

> Bonjour,

>> Nous venons d'acheter un appartement occupé sur Paris, pouvez-vous me
>> dire si nous devons fournir au locataire certains documents autres
>> que les échéances et les quittances de loyer (ex: diagnostic
>> amiante, plomb, termite ...).

> Tu te dois de mettre ton logement au normes.
Hé quoi encore ?
Le bail continue dans les mêmes termes il n'y a aucune novation.
Alors il n'y a rien de connexe à la substitution de bailleur.
Si des travaux d'amélioration sont convenus, un avenant au bail fixe
d'un commun accord le nouveau loyer.

Citation:
> Si c'est le cas, alors
> les comptes rendu des experts feront foi si ton locataire t'embete.
> Si il ne te demande pas, tu n'es pas obligé de les donner.
S'il n'y a pas d'obligation, il ne peut y avoir sanction.
Par contre depuis le 01/07/07 donc quelques semaines, le D.P.E. -
diagnostic de performance énergétique - doit être fourni au locataire
sur sa demande.
A+

Dernière modification par hlytkina 30/09/2008 à 09h58.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 10/09/2007, 12h21
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Documents à fournir au locataire

Citation:
sur sa demande.
Voilà, sur sa demande.
Réponse avec citation
Réponse


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