Re: questions / a cloture et hauteur d'arbres
Bonjour,
Je serai tenter de dire que la réglementation concernant l'implantation des
arbres et leur hauteur sur une propriété est indépendante des structures de
la propriété voisine, donc si hauteur des arbres >2m leur distance de
plantation par rapport à la limite séparative doit être = ou > à 2m et si
hauteur < 2m distance > 0,50m. (sauf dans quelques cas où en milieu rural on
accepte une dérogation quand les arbres ont plus de 30 ans)
Cela bien sûr sans oublier les règles de surplomb : pas de branche au delà
de la limite séparative et ce quelque soit l'âge des arbres.
Mais je ne suis pas spécialiste, j'ai seulement des voisins ;-)
Bon dimanche
Dernière modification par hlytkina 30/09/2008 à 09h40.
|