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  #1  
Vieux 02/09/2007, 09h12
zolpi
 
Messages: n/a
Par défaut questions / a cloture et hauteur d'arbres

bonjour,
je suis séparé d'un voisin par un mur qui m'appartient. Mon mur mesure
3 m de haut et le terrain de mon voisin est surelevé de 3 m. Donc son
terrain affleure à la hauteur max de mon mur...
sur quel niveau se baser pour tenir compte de la hauteur de mes arbres
a tailler? mon niveau ou le sien? idem pour la hauteur totale de
cloture?
quelle est la hauteur max de cloture et la taille maxi des arbres
legalement acceptable?
merci pour vos reponses

cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/09/2007, 10h54
Debbie Goudy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: questions / a cloture et hauteur d'arbres

Bonjour,
Je serai tenter de dire que la réglementation concernant l'implantation des
arbres et leur hauteur sur une propriété est indépendante des structures de
la propriété voisine, donc si hauteur des arbres >2m leur distance de
plantation par rapport à la limite séparative doit être = ou > à 2m et si
hauteur < 2m distance > 0,50m. (sauf dans quelques cas où en milieu rural on
accepte une dérogation quand les arbres ont plus de 30 ans)
Cela bien sûr sans oublier les règles de surplomb : pas de branche au delà
de la limite séparative et ce quelque soit l'âge des arbres.
Mais je ne suis pas spécialiste, j'ai seulement des voisins ;-)
Bon dimanche

Dernière modification par hlytkina 30/09/2008 à 09h40.
Réponse avec citation
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