Durée d'un bail meublé

Bonjour,

Pour un pavillon meublé servant de résidence principale, le bail est
normalement d'un an. Est-ce que cette durée est obligatoire ou est-ce
une durée minimale (et dans ce cas il est possible de négocier avec le
bailleur une durée supérieure) ?

Merci d'avance

Cordialement,
--
Jean-Christophe Lenormand
http://www.image-et-net.com
* Retournez l'adresse pour me répondre*

Bonjour,

Pour un pavillon meublé servant de résidence principale, le bail est
normalement d'un an. Est-ce que cette durée est obligatoire ou est-ce une
durée minimale (et dans ce cas il est possible de négocier avec le
bailleur une durée supérieure) ?

Merci d'avance

Cordialement,
--
Jean-Christophe Lenormand
http://www.image-et-net.com
* Retournez l'adresse pour me répondre*

Oui, la durée est de une année minimum,
vous pouvez négocier une durée supérieure

Bonsoir,

La réponse à votre question est sur le site web suivant
http://www.logement.org/Dossiers/loc...on_meublee.htm

Cordialement.
www.visite-virtuelle.com

NB. Votre adresse e-mail est incomplète ( @lcj......)

Bonsoir,

La réponse à votre question est sur le site web suivant
http://www.logement.org/Dossiers/loc...on_meublee.htm

NB. Votre adresse e-mail est incomplète ( @lcj......)

Comme indiqué dans ma signature, il suffit de la "retournée" :
=> jcl@image-et-net.com

Cordialement,

--
Jean-Christophe Lenormand
http://www.image-et-net.com
* Retournez l'adresse pour me répondre*

Oui, la durée est de une année minimum,
vous pouvez négocier une durée supérieure

Merci pour cette réponse rapide.

Cordialement,

--
Jean-Christophe Lenormand
http://www.image-et-net.com
* Retournez l'adresse pour me répondre*

>> Bonjour,

> Oui, la durée est de une année minimum,
> vous pouvez négocier une durée supérieure

Dans le cas d'une durée supérieure, 3 ans par exemple, comme pour un
bail "classique", est-ce que je suis sûr de pouvoir profiter de la
maison pendant toute la durée du bail ou est-ce que le propriétaire peut
la récupérer, même en cours de bail, tout en respectant le préavis prévu ?

En fait, les rares infos que j'ai pu trouver sur ce type de bail
indiquent simplement qu'il est "plus souple" qu'un bail "non meublé",
mais sans réellement indiquer sur quels points... Est-ce juste la durée
durée d'un an qui le différencie du bail classique ?

Merci d'avance,

--
Jean-Christophe Lenormand
http://www.image-et-net.com
* Retournez l'adresse pour me répondre*

http://www.logement.org/Dossiers/loc...on_meublee.htm

D'apres ce document, le propriétaire peut convenir avec le locataire que le
contrat peut être rompu avant "un an" sous reserve d'un respect de préavis
(qui reste aussi à définir).
Donc on peut dire "un an" mais ça peut etre compressible à la durée du
préavis.
Ou ai-je mal lu?

>> http://www.logement.org/Dossiers/loc...on_meublee.htm

Je n'arrive pas à accéder à ce site : serveur introuvable. Ca vient de
moi et c'est pour tout le monde pareil ?

> D'apres ce document, le propriétaire peut convenir avec le locataire que le
> contrat peut être rompu avant "un an" sous reserve d'un respect de préavis
> (qui reste aussi à définir).

Ma question était sur une durée de bail supérieur à un an donc j'en
déduit que sauf mention particulière dans le bail, il ne peut pas être
résilié par le propriétaire avant son échéance. J'ai bon ?

Merci encore,

Cordialement,

--
Jean-Christophe Lenormand
http://www.image-et-net.com
* Retournez l'adresse pour me répondre*

"Ma question était sur une durée de bail supérieur à un an donc j'en
déduit que sauf mention particulière dans le bail, il ne peut pas être
résilié par le propriétaire avant son échéance. J'ai bon ?"

Sil s'agit de la residence principale du locataire de logement meublé la
durée de bail minimum est de un an tacitement renouvelable .
Le bailleuur pour changer les conditions ou pour le reprendre pour lui meme
ou pour vendre le bien ou pour motif legitime décrit
doit avant les 3 mois de la date aniverssaire du bail informer le
locataire de l'un de ces cas .
La durée du bail peut etre superieure et les conditions restent les memes .
Si un locataire est regulier dans ses paiements , entrtient la chose louée
paisiblement et accepte les conditions tarifaires il ne peut etre evincé par
le bailleur sans les motifs evoqués ci-dessus .

--
Drannob

Ma question était sur une durée de bail supérieur à un an

Oui, et moi j'en profite pour étendre ta question et discuter un peu.
Il y a un problème?
Bon. Compte tenu des réponses qu'on a eu, ça ne sert à rien de demander plus
d'un an, puisqu'il suffit que le propriétaire pretexte vouloir habiter et
donne un préavis de 3 mois pour passer outre la durée initiale.
Pour avoir plus d'un an, c'est plus au niveau relationnel avec le proprio
que tu dois travailler, plus que sur les termes du contrat... Mais ce n'est
que mon avis.
Au passage, il y a beaucoup d'appartements vendus loués: la vente n'est pas
toujours un motif de rupture de contrat.