Construction non autorisée d'après l'emprise au sol non respectée

[Sirius1974]

Une petite question. Un particulier souhaite construire un garage sur
son terrain formé d'une parcelle en zone UD et d'une parcelle en zone
NC. Le garage est construit sur la parcelle en zone UD. Après étude
des pièces graphiques, il apparaît que l'emprise en sol du bâtiment
existant et de la construction projeté dépasse l'emprise au sol de 40%
en zone UD. Dans ce cas, le terme d'unité foncière (regroupant ainsi
les 2 parcelles) ne se substitue pas aux seules règles imposées par le
pos en zone UD. La personne n'a donc pas le droit de construire (ou
alors en respectant les 40% d'emprise au sol après travaux sur sa
parcelle en zone UD seulement) ?
merci pour vos lumières.

[Laurent CAMPEDEL]

Oui, c'est cela.

Si une parcelle est traversée par une limite de zone, il faut appliquer à
chacune des zones urbanistiques obtenues le réglement spécifique à celle-ci,
en prenant comme surface de terrain non pas la globalité de la parcelle,
mais celle de chaques zones. Il faut considérer la parcelle comme
artificiellement partagée.

Le garage n'est donc pas constructible, même s'il y a un champ de 10Ha à
coté des 500m2 constructibles.

--

Laurent CAMPEDEL

[Sirius1974]

C'est le raisonnement auquel je suis arrivé. Merci pour ces
informations

[Alain]

il faut lire le plu de la commune et le règlement détaillé des problèmes de
limites de zone.
on peut avoir des surprises à la lecture !!!
et parfois des bonnes.

Alain
ps tenez nous au courant

< Une petite question. Un particulier souhaite construire un garage sur
< son terrain formé d'une parcelle en zone UD et d'une parcelle en zone
< NC. Le garage est construit sur la parcelle en zone UD. Après étude
< des pièces graphiques, il apparaît que l'emprise en sol du bâtiment
< existant et de la construction projeté dépasse l'emprise au sol de 40%
< en zone UD. Dans ce cas, le terme d'unité foncière (regroupant ainsi
< les 2 parcelles) ne se substitue pas aux seules règles imposées par le
< pos en zone UD. La personne n'a donc pas le droit de construire (ou
< alors en respectant les 40% d'emprise au sol après travaux sur sa
< parcelle en zone UD seulement) ?
< merci pour vos lumières.