Etat des lieux.

[Jp-bBordelot]

Bonjour,
J'aurais aimé savoir si, ce qui n'est pas stipulé dans un état des lieux est
censé être inexistant ou neuf lors de l'entré du locataire que je suis ?
Par exemple un abris de jardin dont aucune trace n'est présente sur l'état
des lieux ou bien le frigo de la cuisine équipée ou encore l'état du gaz qui
n'a jamaisbien marché ?
Merci par avance.

[Le_MarGiNaL]

Bonjour,
J'aurais aimé savoir si, ce qui n'est pas stipulé dans un état des lieux
est
censé être inexistant ou neuf lors de l'entré du locataire que je suis ?
Par exemple un abris de jardin dont aucune trace n'est présente sur l'état
des lieux ou bien le frigo de la cuisine équipée ou encore l'état du gaz
qui
n'a jamaisbien marché ?
Merci par avance.

En toute logique, normalement, ce qui n'est pas mentionné "n'est pas" ou
"n'existe pas" !.
Seul les ecrits restent...

[Jp-bBordelot]

En toute logique, normalement, ce qui n'est pas mentionné "n'est pas" ou
"n'existe pas" !.
Seul les ecrits restent...

En toute logique oui mais dans les textes qu'en est-il exactement ?

[Spyou]

Bonjour,
J'aurais aimé savoir si, ce qui n'est pas stipulé dans un état des lieux est
censé être inexistant ou neuf lors de l'entré du locataire que je suis ?

Si vous louez un meublé, tout ce qui n'est pas spécifié est censé etre
neuf (ou en tout cas en tres bon etat). Si vous louez vide, il n'est pas
censé y avoir frigo, plaque ou autre.

[Papageno]

Bonjour,
J'aurais aimé savoir si, ce qui n'est pas stipulé dans un état des lieux
est
censé être inexistant ou neuf lors de l'entré du locataire que je suis ?
Par exemple un abris de jardin dont aucune trace n'est présente sur l'état
des lieux ou bien le frigo de la cuisine équipée ou encore l'état du gaz
qui
n'a jamaisbien marché ?

Bonjour
Le principe général d'un bail est que par défaut d'état des lieux le
locataire est présumé
avoir reçu le logement en bon état .
Code civil article 1731 et loi de 89 .
Maintenant votre question semble être différente .
Vous parlez d'éléments meubles .
S'agit il d'une location en meublé ?

Bien à vous
Papageno

[Jp-bBordelot]

Vous parlez d'éléments meubles .
S'agit il d'une location en meublé ?

Non il ne s'agit pas d'une location en meublé.

[Droger Jean-Paul]

>> Vous parlez d'éléments meubles .
>> S'agit il d'une location en meublé ?

> Non il ne s'agit pas d'une location en meublé.

dans une location en meublé il y a aussi un inventaire, et tout ce qui
n'est pas noté dans l'état des lieux est réputé en bon état (de tout:
aspect, fonctionnement etc)!

ce qui n'est pas sur l'inventaire n'existe pas, et s'il n'y a pas
d'inventaire il n'existe rien!!!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

[Papageno]

>>> Vous parlez d'éléments meubles .
>>> S'agit il d'une location en meublé ?

>> Non il ne s'agit pas d'une location en meublé.

> dans une location en meublé il y a aussi un inventaire, et tout ce qui
> n'est pas noté dans l'état des lieux est réputé en bon état (de tout:
> aspect, fonctionnement etc)!

> ce qui n'est pas sur l'inventaire n'existe pas, et s'il n'y a pas
> d'inventaire il n'existe rien!!!!

quel est l'intérêt de cette intervention ?

Nous sommes donc dans une location de la loi de 89
qui régit les baux d'immeubles nus .
Si le propriéraire met à disposition du locataire des éléments meubles
il doit en avoir dressé un inventaire détaillé joint à l'état des lieux .
A défaut les meubles sont sensés être restitués à la sortie dans leur état
d'origine
sauf à ce que le propriétaire puisse en apporter la preuve contraire .

Bien à vous
Papageno

[Jp-bBordelot]

Nous sommes donc dans une location de la loi de 89
qui régit les baux d'immeubles nus .

Exactement oui.

Si le propriéraire met à disposition du locataire des éléments meubles
il doit en avoir dressé un inventaire détaillé joint à l'état des lieux .
A défaut les meubles sont sensés être restitués à la sortie dans leur
état d'origine sauf à ce que le propriétaire puisse en apporter la preuve
contraire .

Très bien merci pour cette précision. Si on prend le cas de l'abri de jardin
qui n'est pas mentionné dans l'état des lieux et qui tombe en ruine. Le fait
qu'il n'y a aucune trace de cet élément dans les écrits, peut on me dire
qu'il était en bon état et me le faire réparer alors qu'il était déjà dans
cet état avant notre entrée dans les lieux ?
Merci.

[Papageno]

Très bien merci pour cette précision. Si on prend le cas de l'abri de
jardin
qui n'est pas mentionné dans l'état des lieux et qui tombe en ruine. Le
fait
qu'il n'y a aucune trace de cet élément dans les écrits, peut on me dire
qu'il était en bon état et me le faire réparer alors qu'il était déjà dans
cet état avant notre entrée dans les lieux ?

Non .
Nous en revenons à la notion de preuve contraire à rapporter par le
propriétaire .
Impossible dans votre cas ?

Bien à vous
Papageno