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réparation sur batiment mitoyen
Bonjour.
Mon garage est mitoyen avec mon voisin.
Je dois effectuer de travaux d'étanchéité.
Ai je le droit de lui demander d(accéder à sa propriété pour réaliser
ceux ci dans la partie mitoyenne?
Merci
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Re: réparation sur batiment mitoyen
Oui, et il ne peu pas vous le refuser, c'est ce qu'on appelle le "tour
d'échelle"..
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Re: réparation sur batiment mitoyen
Bonjour.
Mon garage est mitoyen avec mon voisin.
Je dois effectuer de travaux d'étanchéité.
Attention : mittoyen signifie qu'il est en partie à vous et en partie à
lui. Voulez-vous plutôt dire qu'il est en bordure de propriété d'avec
votre voisin ?
Les obligations d'entretien sur la mitoyenneté sont théoriquement
mutuelles, mais cela n'étant pas d'ordre public, toute parite peut s'en
exonérer si elle montre qu'elle subit un préjudice de ce défaut
d'entretien de par l'innaction de l'autre partie.
Ai je le droit de lui demander d(accéder à sa propriété pour réaliser
ceux ci dans la partie mitoyenne?
Merci
Avez-vous le droit de demander ? Qu'est-ce que vous entendez par là?
Cela ne veut rien dire.
Vous voulez savoir si vous avez le droit de l'aborder et de lui dire :
bonjour voisin, je dois faire des travaux, puis-je passer par chez
vous? alors oui, vous avez le droit, tout autant que moi de vous
répondre, à moins qu'un décision antérieur vous ait interdit de
l'approcher. Cela ne veut pas dire qu'il va accepter.
Ou voulez vous savoir si vous avez la possibilité de le contraindre? Là
il faudra montrer que vous ne pouvez pas faire autrement.
--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
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