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Accueil > Forum Immobilier > SCI non soumise à l'IS : quelles sont les Charges déductibles ? 
  1. #1
    Hermine Quilici
    Guest

    Par défaut SCI non soumise à l'IS : quelles sont les Charges déductibles ?

    Bonjour,

    Nous venons de créer une SCI pour acheter un appartement occupé par un
    tiers et pour lequel nous allons donc percevoir des loyers.

    Cette SCI est transparente fiscalement ("soumise à l'IR") et nous nous
    interrogeons quant à la déductibilité de certaines charges pour
    déterminer correctement le montant du résultat qui va redescendre dans
    nos déclarations fiscales dans la section "revenus fonciers".

    Parmi cette liste avez-vous une idée de celles qui sont déductibles
    fiscalement :

    => Lors de la constitution de la SCI :
    - Frais d'annonce légale
    - Droit d'enregistrement au RCS

    => Lors de l'achat de l'appartement
    - Frais de notaire (Emoluments de notaire, Emoluments sur prêt, T.V.A,
    Droits de Mutation, Droits sur
    Prêt, Emoluments de formalités, Garantie Privilège de Préteur de Denier ...)

    => Pour le remboursement de l'emprunt contracté par la SCI :
    - Prime d'assurance Décès invalidité pour les 2 associés gérants

    => Dans le cadre de la gestion quotidienne de la SCI
    - Frais de téléphone portable du gérant (ce numéro sera indiqué sur
    l'avis d'échéance envoyé au
    locataire)
    - Abonnement ADSL du lieu de domiciliation de la SCI, utilisé pour faire
    toutes les déclarations

    Merci par avance pour vos réponses.

    Cordialement
    Hermine Quilici

  2. #2
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: SCI non soumise à l'IS : quelles sont les Charges déductibles ?

    Bonjour,

    Nous venons de créer une SCI pour acheter un appartement occupé par un
    tiers et pour lequel nous allons donc percevoir des loyers.

    Cette SCI est transparente fiscalement ("soumise à l'IR") et nous nous
    interrogeons quant à la déductibilité de certaines charges pour déterminer
    correctement le montant du résultat qui va redescendre dans nos
    déclarations fiscales dans la section "revenus fonciers".

    Parmi cette liste avez-vous une idée de celles qui sont déductibles
    fiscalement :

    => Lors de la constitution de la SCI :
    - Frais d'annonce légale
    - Droit d'enregistrement au RCS

    => Lors de l'achat de l'appartement
    - Frais de notaire (Emoluments de notaire, Emoluments sur prêt, T.V.A,
    Droits de Mutation, Droits sur
    Prêt, Emoluments de formalités, Garantie Privilège de Préteur de Denier
    ...)

    => Pour le remboursement de l'emprunt contracté par la SCI :
    - Prime d'assurance Décès invalidité pour les 2 associés gérants

    => Dans le cadre de la gestion quotidienne de la SCI
    - Frais de téléphone portable du gérant (ce numéro sera indiqué sur l'avis
    d'échéance envoyé au
    locataire)
    - Abonnement ADSL du lieu de domiciliation de la SCI, utilisé pour faire
    toutes les déclarations

    Merci par avance pour vos réponses.

    Cordialement
    Hermine Quilici
    les revenus locatifs tirés de la location nue d'un immeuble détenu par une
    sci non soumise à l'is, relève de la catégorie des "revenus fonciers"

  3. #3
    jief
    Guest

    Thumbs up Re : SCI non soumise à l'IS : quelles sont les Charges déductibles ?

    up svp

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