Formalités légales pour vendre des combles aménagés ?

Bonjour,

J'ai acheté des combles qui ont été aménagés par l'ancien propriétaire
pour les louer comme chambres.

Depuis la loi de 200& je crois, ces combles ne sont plus louables car
trop petits. D'ailleurs l'un des deux étant bas de plafond du à la
mezzanine et de la pente du toit n'aurait même pas de surface
habitable à déclarer selon les lois actuelles.

Je voudrais surtout savoir sous quelle description, je peux revendre
ces lots, si le metrage est obligatoire alors que je sais qu'il sera
inexistant voir de 3 ou 4m2 pour l'un des lots.

Quels diagnostiques sont obligatoires (dpe...) étant donné également
la faible surface.

Vendus comme combles, ces lots bénéficieraient ils d'un régime
particulier ? Comme je le suppose les box par exemple qui ne sont
probablement pas soumis au dpe par exemple.. ??


Merci d'avance,

Bonjour,
Quelle description ? : chambre sous combles je supose...
Quels dignostics ? ça dépend de l'age de l'immeuble, si avant 1949 =
la totale = amiante, plomb, dpe, et loi carrez...

le dpe concerne les endroits qui ont un chauffage, je ne sais pas ce
que tu appelles un "box" mais s'il y a un chauffage : dpe !

Bon courage

Arnaud

PS : la surface habitable = mini 1,80 m (loi carrez)

, je ne sais pas ce
que tu appelles un "box" mais s'il y a un chauffage : dpe !

Bon courage

Arnaud

un box, c'est un endroit (en general en sous-sol ou l'on place des voitures

un box, des boxes

Pas de loi caré en dessous de 8m² apparemment.

Reste à voir si les autres diagnostiques sont obligatoires.