Diagnostic énergie

Bonjour,

Je donne en location un appartement.
Celui-ci est actuellement vacant depuis une semaine.
Un voisin m'a dit que je doit faire exécuter un diagnostique
énergie depuis le 1er juillet sous peine de poursuites.
Est-ce vrai ? Merci

D'une plume alerte, dans le message

Bonjour,

Je donne en location un appartement.
Celui-ci est actuellement vacant depuis une semaine.
Un voisin m'a dit que je doit faire exécuter un diagnostique
énergie depuis le 1er juillet sous peine de poursuites.
Est-ce vrai ? Merci

C'est vrai.
Cela va rejoindre la cohorte des trucs, bidules et machins, mais il faut
le faire.
http://www.logement.gouv.fr/article....d_article=5873
..

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Bonjour,

Je donne en location un appartement.
Celui-ci est actuellement vacant depuis une semaine.
Un voisin m'a dit que je doit faire exécuter un diagnostique
énergie depuis le 1er juillet sous peine de poursuites.
Est-ce vrai ? Merci

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être joint au bail
d'habitation à compter du 1er juillet 2007.

Sanctions :
Le locataire peut demander au juge la résolution du bail, ou demander la
diminution du loyer.

Bonjour,

Je donne en location un appartement.
Celui-ci est actuellement vacant depuis une semaine.
Un voisin m'a dit que je doit faire exécuter un diagnostique
énergie depuis le 1er juillet sous peine de poursuites.
Est-ce vrai ? Merci

bonjour

Les bailleurs, dans le cadre d'une nouvelle location, devront annexer le
diagnostic energie.

Ce diagnostic est une information avec des indications simples qui a pour
objectif de caractériser la performance énergétique du bâtiment et, le cas
échéant, d'indiquer des recommandations pour améliorer cette performance
énergétique.

Ce document n'a qu'une valeur informative. Les estimations permettront une
comparaison objective de la qualité des biens immobiliers mis en vente ou à
la location.

il est valable 10 ans

le tarif tourne autour de 120 euros pr un studio

http://lerelaisdudroit.cest.la

bonjour

Les bailleurs, dans le cadre d'une nouvelle location, devront annexer le
diagnostic energie.

Ce diagnostic est une information avec des indications simples qui a pour
objectif de caractériser la performance énergétique du bâtiment et, le cas
échéant, d'indiquer des recommandations pour améliorer cette performance
énergétique.

Ce document n'a qu'une valeur informative. Les estimations permettront une
comparaison objective de la qualité des biens immobiliers mis en vente ou à
la location.

il est valable 10 ans

le tarif tourne autour de 120 euros pr un studio

http://lerelaisdudroit.cest.la

Un propriétaire qui rénove et isole ses locaux loués en permanence.
Doit il faire refaire le diagnostic après chaque changement?

>> Bonjour,

>> Je donne en location un appartement.
>> Celui-ci est actuellement vacant depuis une semaine.
>> Un voisin m'a dit que je doit faire exécuter un diagnostique
>> énergie depuis le 1er juillet sous peine de poursuites.
>> Est-ce vrai ? Merci


> Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être joint au bail
> d'habitation à compter du 1er juillet 2007.

> Sanctions :
> Le locataire peut demander au juge la résolution du bail, ou demander la
> diminution du loyer.

Bonjour,

Merci de ces précisions sur les sanctions. Je n'avais pas réussi à les
trouver.
Avez vous les reférences règlementaires?

D'avance merci

Christophe

>> bonjour

>> Les bailleurs, dans le cadre d'une nouvelle location, devront annexer le
>> diagnostic energie.

>> Ce diagnostic est une information avec des indications simples qui a
>> pour
>> objectif de caractériser la performance énergétique du bâtiment et, le
>> cas
>> échéant, d'indiquer des recommandations pour améliorer cette performance
>> énergétique.

>> Ce document n'a qu'une valeur informative. Les estimations permettront
>> une
>> comparaison objective de la qualité des biens immobiliers mis en vente
>> ou à
>> la location.

>> il est valable 10 ans

>> le tarif tourne autour de 120 euros pr un studio

>> http://lerelaisdudroit.cest.la
> Un propriétaire qui rénove et isole ses locaux loués en permanence.
> Doit il faire refaire le diagnostic après chaque changement?

non,
Il s'agit d'une information qui entre en vigueur pour tous les nouveaux
baux.
L'obligation est liée au bail, et non à la réalisation de travaux.

Christophe