Augmentation du loyer d'un bail commercial - nouvelles règles ?

[CoolAuMiers]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bâtiment que je loue à un industriel. Le bail est
du type 3/6/9 ans.
Conformément aux termes du bail, le loyer est augmenté tous les 3 ans depuis
son ouverture.
Jusqu'ici, le calcul de cette augmentation triennale était simple, je
faisais un simple rapport avec l'indice du coût de construction.

J'ai entendu dire que cette méthode avait été changée par l'article 35 de la
loi n°2005-841 du 26/07/2005 pour utiliser maintenant une moyenne pondérée
de 3 indices différents. Je suis donc allé sur le site de l'INSEE qui
explique cette nouvelle méthode mais il semblerait que celle-ci ne
s'applique qu'aux loyers d'habitation (particuliers) par opposition aux
loyers commerciaux.

Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer si je peux continuer d'appliquer
l'ancienne méthode ou si je dois appliquer la nouvelle telle qu'elle est
définie sur le site de l'INSEE ?

Merci.

Pascal.

[CoolAuMiers]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bâtiment que je loue à un industriel. Le bail
est du type 3/6/9 ans.
Conformément aux termes du bail, le loyer est augmenté tous les 3 ans
depuis son ouverture.
Jusqu'ici, le calcul de cette augmentation triennale était simple, je
faisais un simple rapport avec l'indice du coût de construction.

J'ai entendu dire que cette méthode avait été changée par l'article 35 de
la loi n°2005-841 du 26/07/2005 pour utiliser maintenant une moyenne
pondérée de 3 indices différents. Je suis donc allé sur le site de l'INSEE
qui explique cette nouvelle méthode mais il semblerait que celle-ci ne
s'applique qu'aux loyers d'habitation (particuliers) par opposition aux
loyers commerciaux.

Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer si je peux continuer
d'appliquer l'ancienne méthode ou si je dois appliquer la nouvelle telle
qu'elle est définie sur le site de l'INSEE ?

Merci.

Pascal.

Je me réponds à moi-même : cette méthode ne concerne pas les loyers
comerciaux...
Pascal.