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  #1  
Vieux 06/07/2007, 18h18
Francois
 
Messages: n/a
Par défaut SCI et crédit d'impot

Bonjour,

Pouvez vous nous éclairer sur les bénéficiaires possibles pour un crédit
d'impôt lié à une SCI.

SCI familliale (parents + enfant)
L'enfant a 40% des parts + l'usufruit à 100% de la maison. Les parents se
partagent le reste des parts.

Nous souhaitons refaire entièrement l'installation de chauffage (environ
40.000 euros), comprenant une chaudière à condensation, panneau solaire,
circuit de chauffage en bi-tubes et radiateurs dignes de ce nom. Il sagit
donc d'un gros investissement qui devrait nous ouvrir, pour partie tout au
moins, un crédit d'impôt.
Hors, l'enfant, usufruitier, est non imposable et ce sont les parents qui
paieront la facture en totalité.
Qui bénéficiera du crédit d'impôt, les parents, la SCI ou le fil ?

Merci par avance,
Francois
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/07/2007, 19h34
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: SCI et crédit d'impot

Citation:
Bonjour,

Pouvez vous nous éclairer sur les bénéficiaires possibles pour un crédit
d'impôt lié à une SCI.

SCI familliale (parents + enfant)
L'enfant a 40% des parts + l'usufruit à 100% de la maison. Les parents se
partagent le reste des parts.

Nous souhaitons refaire entièrement l'installation de chauffage (environ
40.000 euros), comprenant une chaudière à condensation, panneau solaire,
circuit de chauffage en bi-tubes et radiateurs dignes de ce nom. Il sagit
donc d'un gros investissement qui devrait nous ouvrir, pour partie tout au
moins, un crédit d'impôt.
Hors, l'enfant, usufruitier, est non imposable et ce sont les parents qui
paieront la facture en totalité.
Qui bénéficiera du crédit d'impôt, les parents, la SCI ou le fil ?

Merci par avance,
Francois
Bénéficiaires du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt s'applique sans distinction aux contribuables "personnes
physiques" propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur
habitation principale.

Or le propriétaire dans votre cas n'est pas vous parents ou enfants mais la
SCI qui et une personne morale !
Le SCI ne peut bénéficier de cette disposition .
Réponse avec citation
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