Citation:
Bonjour,
Pouvez vous nous éclairer sur les bénéficiaires possibles pour un crédit
d'impôt lié à une SCI.
SCI familliale (parents + enfant)
L'enfant a 40% des parts + l'usufruit à 100% de la maison. Les parents se
partagent le reste des parts.
Nous souhaitons refaire entièrement l'installation de chauffage (environ
40.000 euros), comprenant une chaudière à condensation, panneau solaire,
circuit de chauffage en bi-tubes et radiateurs dignes de ce nom. Il sagit
donc d'un gros investissement qui devrait nous ouvrir, pour partie tout au
moins, un crédit d'impôt.
Hors, l'enfant, usufruitier, est non imposable et ce sont les parents qui
paieront la facture en totalité.
Qui bénéficiera du crédit d'impôt, les parents, la SCI ou le fil ?
Merci par avance,
Francois
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Bénéficiaires du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt s'applique sans distinction aux contribuables "personnes
physiques" propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur
habitation principale.
Or le propriétaire dans votre cas n'est pas vous parents ou enfants mais la
SCI qui et une personne morale !
Le SCI ne peut bénéficier de cette disposition .