résiliation de bail

[jrt]

Bonjour,

Dans le cadre d'une location loi de 1989 avec un bail en cours, si le
bailleur vient à décéder, comment celà se passe t'il avec mon contrat si les
successeurs veulent vendre le bien?


merci de vos réponses

[Alain]

Bonjour,

Dans le cadre d'une location loi de 1989 avec un bail en cours, si le
bailleur vient à décéder, comment celà se passe t'il avec mon contrat si
les successeurs veulent vendre le bien?

cela ne change rien au bail

Alain

[Le Plouc]

Dans le cadre d'une location loi de 1989 avec un bail en cours, si le
bailleur vient à décéder, comment celà se passe t'il avec mon contrat si les
successeurs veulent vendre le bien?

soit il vend occupé et cela ne change rien a votre bail,
soit il veut vendre vide, et il vous envera un congé pour vente avec une
offre de prix, et ce 6 mois avant la date anniversaire de fin de bail
(bail reconduit en general pour 3 ans a chaque date anniversaire) et
donc soit vous achetez, soit vous partez a la date anniversaire.

mais une simlple recherche "bail resiliation" dans google vous donnerons
des reponses précises...

[jrt]

>> Dans le cadre d'une location loi de 1989 avec un bail en cours, si le
>> bailleur vient à décéder, comment celà se passe t'il avec mon contrat si
>> les
>> successeurs veulent vendre le bien?

> soit il vend occupé et cela ne change rien a votre bail,
> soit il veut vendre vide, et il vous envera un congé pour vente avec une
> offre de prix, et ce 6 mois avant la date anniversaire de fin de bail
> (bail reconduit en general pour 3 ans a chaque date anniversaire) et
> donc soit vous achetez, soit vous partez a la date anniversaire.

> mais une simlple recherche "bail resiliation" dans google vous donnerons
> des reponses précises...

merci

[Moisse]

D'une plume alerte, dans le message

>>> Dans le cadre d'une location loi de 1989 avec un bail en cours, si
>>> le bailleur vient à décéder, comment celà se passe t'il avec mon
>>> contrat si les
>>> successeurs veulent vendre le bien?

>> soit il vend occupé et cela ne change rien a votre bail,
>> soit il veut vendre vide, et il vous envera un congé pour vente avec
>> une offre de prix, et ce 6 mois avant la date anniversaire de fin de
>> bail (bail reconduit en general pour 3 ans a chaque date
>> anniversaire) et donc soit vous achetez, soit vous partez a la date
>> anniversaire. mais une simlple recherche "bail resiliation" dans
>> google vous
>> donnerons des reponses précises...


> merci

Voila , on joue retour du pays des morts, en obligeant le bailleur
décédé à envoyer un congé pour vente.
Pas trop vite le merci, car le décès du bailleur crée une indivision, la
succession.
Le cas est évoqué par l'article 13 - de mémoire - de la fameuse loi de
89.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[belloy]

Bonjour,

Dans le cadre d'une location loi de 1989 avec un bail en cours, si le
bailleur vient à décéder, comment celà se passe t'il avec mon contrat si
les successeurs veulent vendre le bien?


merci de vos réponses

Le bail est transmis aux héritiers du bailleur décédé..
Ils devront en aviser les locataires, mais ne pourront donner congé qu'à l'échéance
de la période en cours, dans les conditions, les formes et les délais
légaux.
C'est a dire notification du congé au terme du bail en cours moyennant le
respect d'un préavis de 6 mois.

[Le Plouc]

Voila , on joue retour du pays des morts, en obligeant le bailleur
décédé à envoyer un congé pour vente.
Pas trop vite le merci, car le décès du bailleur crée une indivision, la
succession.

Personne ne dit le contraire, je ne suis pas stupide, le mort ne va pas
envoyer un congé pour vente, l'initiateur du post demande ce qu'il va se
passer si les successeurs veulent vendre le bien, et rien d'autre.

Et vous allez aussi un peu vite, qui vous dit qu'il n'a pas qu'un seul
enfant, donc pas d'indivision...

[Moisse]

D'une plume alerte, dans le message

>> Voila , on joue retour du pays des morts, en obligeant le bailleur
>> décédé à envoyer un congé pour vente.
>> Pas trop vite le merci, car le décès du bailleur crée une
>> indivision, la succession.

> Personne ne dit le contraire, je ne suis pas stupide, le mort ne va
> pas envoyer un congé pour vente, l'initiateur du post demande ce
> qu'il va se passer si les successeurs veulent vendre le bien, et rien
> d'autre.

> Et vous allez aussi un peu vite, qui vous dit qu'il n'a pas qu'un seul
> enfant, donc pas d'indivision...

Chacun sait qu'en présence d'un seul enfant, il n'y a qu'un seul
héritier à vous croire.
Je précisai simplement qu'il ne faut pas écrire que cela ne change rien.
Cela change quelque chose.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com