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Accueil > Forum Immobilier > Durée de validité du contrôle termites 
  1. #1
    Laxatif
    Guest

    Par défaut Durée de validité du contrôle termites

    Bonjour,
    Quelle est la durée de validité du contrôle termites
    merci

  2. #2
    Christophe, tout simplement
    Guest

    Par défaut Re: Durée de validité du contrôle termites

    Bonjour,
    Quelle est la durée de validité du contrôle termites
    merci
    Bonjour,

    Très bonne question!!!

    La durée était de trois mois jusqu'à fin 2006.
    Elle passera à six mois au 1er novembre 2007.

    Dans l'intervalle, la question n'a pas de réponse absolue.
    Les site www.logement.gouv.fr a dans un premier temps annoncé qu'il restait
    de trois mois, pour enseuite annoncé qu'il passait à six mois.

    Si vous vendez faites ce que vous dira votre notaire, puisqu'il s'agit
    uniquement de sécuriser la transaction.
    Pour ce que je vois autour de moi, la plupart des notaire pratiquent
    aujourd'hui avec une validité de six mois.

    Christophe

  3. #3
    C Karln
    Guest

    Par défaut Re: Durée de validité du contrôle termites

    Bonjour !

    >> Bonjour,
    >> Quelle est la durée de validité du contrôle termites
    >> merci


    > Bonjour,

    > Très bonne question!!!

    > La durée était de trois mois jusqu'à fin 2006.
    > Elle passera à six mois au 1er novembre 2007.

    > Dans l'intervalle, la question n'a pas de réponse absolue.
    > Les site www.logement.gouv.fr a dans un premier temps annoncé qu'il
    > restait de trois mois, pour enseuite annoncé qu'il passait à six mois.

    > Si vous vendez faites ce que vous dira votre notaire, puisqu'il s'agit
    > uniquement de sécuriser la transaction.
    > Pour ce que je vois autour de moi, la plupart des notaire pratiquent
    > aujourd'hui avec une validité de six mois.

    > Christophe
    Il me semble que c'est depuis décembre 2006 que le certificat Termites est
    valable Six mois.

    Cordialement

    CK

  4. #4
    Drannob
    Guest

    Par défaut Re: Durée de validité du contrôle termites

    C'est tout a fait ça depuis la parution du decret 2006-1653 le 23 decembre
    (art 4)
    termites = moins de 6 mois

    --
    Drannob

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